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Le droit de Résidence par investissement en France vise à attirer des investisseurs et des talents étrangers capables de contribuer à l’économie locale. À Cannes, comme ailleurs, le parcours passe par le titre de séjour « Passeport Talent » ou d’autres régimes spécifiques, gérés par l’OFII et la préfecture des Alpes-Maritimes. Le cadre juridique est national, mais l’application et le traitement peuvent varier selon les dossiers et les sources de financement.
À Cannes, vous devez comprendre que l’investissement économique et la création d’emplois sont des critères majeurs. Le dossier est examiné au regard des exigences légales et des règles anti-blanchiment pour s’assurer de la provenance des fonds. Le tout s’inscrit dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Le Passeport Talent regroupe les titres de séjour pluriannuels destinés aux talents et investisseurs.
Source: OFII
Le cadre général des titres de séjour pour investisseurs et talents est défini par le CESEDA et ses décrets d’application.
Source: Legifrance
Scénario 1 - Vous souhaitez investir à Cannes et obtenir un titre de séjour: vous avez besoin d’un juriste pour structurer le dossier et démontrer l’investissement économique nécessaire.
Scénario 2 - Vos fonds viennent de l’étranger et doivent être justifiés: un conseiller juridique aide à tracer la provenance et à répondre aux contrôles AML.
Scénario 3 - Demande incluant le regroupement familial: vous préparez les pièces pour le conjoint et les enfants afin d’obtenir des titres conjoints.
Scénario 4 - Dossier complexe lié à une acquisition hôtelière ou immobilière à Cannes: l’avocat coordonne les documents d’investissement et la conformité locale.
Scénario 5 - Refus ou recours contre une décision préfectorale: vous avez besoin d’un appel ou d’un recours contentieux avec un spécialiste du droit des étrangers.
Scénario 6 - Mise à jour des documents après une modification de situation (mariage, naissance, changement d’activité): l’avocat ajuste le dossier et les timelines.
Le cadre principal repose sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui régit l'admission et le séjour des étrangers en France. Ce code est consolidé et régulièrement révisé pour intégrer les évolutions des politiques d’immigration. À Cannes, les décisions administratives s’effectuent en coordination avec la préfecture des Alpes-Maritimes et l’OFII.
Le dispositif Passeport Talent est une catégorie de titre de séjour destinée aux talents et aux investisseurs, et il est déployé par l’OFII avec les autorités préfectorales. Des textes d’application précisent les critères d’éligibilité et les manifestations d’investissement éligibles.
Les sources de fonds et les critères d’investissement doivent être démontrés conformément aux règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette vérification incombe généralement à l’OFII et à la préfecture locale dans le cadre du dossier Cannes-Nice.
« Le CESEDA fixe les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France, y compris les titres de séjour pour les investisseurs et talents. »
Source: Legifrance
« Le Passeport Talent regroupe les titres de séjour pluriannuels destinés aux talents et investisseurs. »
Source: OFII
Évaluer votre éligibilité avec un avocat ou juriste spécialisé en droit des étrangers et en Résidence par investissement, en se basant sur votre profil et votre projet à Cannes.
Rassembler les documents-clés: pièces d’identité, justificatifs d’investissement, preuve de fonds, extrait bancaire, et documents de situation familiale.
Construire le plan d’investissement et la structure juridique en France, avec l’avocat, pour démontrer l’impact économique et l’emploi prévu.
Préparer les justificatifs de provenance des fonds et les pièces anti-blanchiment selon les exigences OFII et préfecture.
Soumettre le dossier auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes et/ou de l’OFII selon la procédure recommandée, en couvrant les questions de fonds et d’emploi.
Assurer le suivi du dossier et répondre rapidement à toute demande complémentaire des autorités locales.
Planifier le renouvellement du titre de séjour et les éventuelles démarches liées à la réunification familiale, le cas échéant.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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