Meilleurs avocats en Résidence par investissement à Dakar

Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.

Gratuit. 2 minutes.

Global Esquire Law Firm
Dakar, Sénégal

15 personnes dans l'équipe
English
Global Esquire Law Firm conseille les particuliers et les entreprises confrontés à des problématiques transfrontalières entre les États-Unis, l’Europe et l’Afrique subsaharienne, avec une présence établie à Dakar, Sénégal. Le cabinet se concentre sur l’immigration internationale, la...

English
SERVICES DʼIMMIGRATION SECURE DAKAR SENEGAL (SIS IMMIGRATION) est un cabinet de conseil en immigration de renom basé à Dakar, au Sénégal, spécialisé dans les services d’immigration vers le Canada. Disposant d’une équipe de consultants en immigration canadiens réglementés, SIS...
VU DANS

1. À propos du droit de Résidence par investissement à Dakar, Senegal

Le concept de résidence par investissement à Dakar se comprend comme l’accès à un titre de séjour facilitant la présence d’un investisseur ou d’un entrepreneur en lien avec des activités économiques locales. Le Sénégal ne dispose pas nécessairement d’un programme national unique et automatique comme certains pays européens, mais des parcours existent via des permis de séjour pour activités économiques, des visas d’affaires et des voies liées à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Les délais et les conditions dépendent des autorités compétentes et du dossier présenté par l’avocat ou le conseiller juridique.

En pratique, l’admission repose sur une évaluation des projets, du plan d’investissement, et du cadre juridique applicable à l’activité envisagée. Les résidents temporaires peuvent être soumis à des renouvellements périodiques et à des contrôles de conformité. Pour Dakar, les aspects fiscaux, sociaux et de sécurité juridique doivent être vérifiés avec précision par un juriste local expérimenté.

Source: World Bank - Sénégal country overview

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Voici des scénarios concrets à Dakar où l’assistance d’un juriste est indispensable pour la résidence par investissement.

  • Vous envisagez de créer une entreprise à Dakar et cherchez une autorisation de séjour pour le dirigeant et le personnel clé, avec vérification des critères d’investissement et de création d’emplois.
  • Vous avez déposé un dossier pour une autorisation de séjour temporaire liée à un projet d’investissement et vous devez préparer des pièces à jour et conformes au cadre local.
  • Votre projet nécessite des incitations fiscales ou douanières spécifiques; l’avocat vérifie l’éligibilité et négocie les clauses avec les autorités compétentes.
  • Vous devez acquérir des biens immobiliers à but professionnel et craignez que les démarches d’obtention du séjour nécessitent une confirmation juridiquement solide.
  • Vous faites face à un refus ou à une requête de rectification de dossier; le juriste conseille sur les recours, les délais et les preuves à apporter.
  • Vous avez des obligations liées à la conformité des activités économiques (registre du commerce, affiliation fiscale, sécurité sociale) et cherchez un plan de régularisation.
Source: IOM - Senegal migration and residency context

3. Aperçu des lois locales

Le droit sénégalais encadre les séjours des étrangers et les activités économiques des investisseurs par des textes variés. Voici trois textes souvent évoqués dans le cadre des résidences liées à l’investissement, avec les précisions à confirmer localement par un avocat au Sénégal.

Code des étrangers et droit d’asile (nom usuel couramment référencé) - cadre général du séjour des étrangers et des autorisations de résidence à Dakar. Date d’entrée en vigueur et améliorations récentes à confirmer selon les réformes législatives en cours.

Code des investissements (nom usuel couramment référencé) - régit les incitations, les mécanismes de financement et les procédures liées à l’installation d’entreprises étrangères. Des modificatifs ont été apportés au fil des années; les détails pratiques nécessitent une vérification actualisée.

Loi sur les incitations fiscales et les zones économiques spéciales (nom usuel couramment référencé) - textes qui prévoient des exonérations ou facilités pour certains investissements. Dates d’entrée en vigueur et extensions éventuelles à vérifier auprès d’un juriste sénégalais.

Note importante: les noms exacts et les numéros de lois peuvent varier selon les textes et les amendements. Les dates d’entrée en vigueur doivent être confirmées localement, car les réformes législatives évoluent régulièrement.

Changements récents et tendance générale - les réformes économiques au Sénégal visent à renforcer l’attractivité des investissements, tout en renforçant les exigences de transparence et de conformité administrative. La niche exacte de « résidence par investissement » est souvent associée à des démarches individuelles d’entreprises et d’investisseurs nécessitant un accompagnement juridique sur mesure.

Source: World Bank - Sénégal overview et IOM - Senegal context

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que la résidente par investissement?

La résidence par investissement est l’obtention d’un titre de séjour lié à un investissement ou à une activité économique locale. La procédure exacte dépend du dossier et des autorités compétentes. Elle peut être temporaire et renouvelable.

Comment puis-je savoir si je suis éligible à Dakar?

Un avocat peut évaluer votre projet, le montant investi et le secteur d’activité pour vérifier l’éligibilité. Les critères varient selon le type d’investissement et le plan de conformité.

Quand puis-je déposer une demande de séjour pour investisseur?

La demande s’effectue une fois les documents prévus réunis et le dossier validé par les autorités compétentes. Les délais dépendent du service chargé du séjour et de la qualité du dossier.

Où puis-je déposer le dossier et qui le traite?

Le dossier est déposé auprès des services de l’immigration et des autorités économiques locales à Dakar. Un conseiller juridique peut préparer le montage et les pièces requises.

Pourquoi certaines pièces doivent-elles être traduites ou apostillées?

La traduction certifiée et l’apostille garantissent l’acceptation des documents étrangers par les autorités sénégalaises et évitent les refus pour non-conformité.

Peut-on obtenir une résidence permanente dès l’investissement?

La plupart des parcours visaient une résidence temporaire assortie de possibilités de renouvellement après évaluation. La résidence permanente peut nécessiter des conditions supplémentaires et ne pas être automatique.

Devrait-je passer par un avocat local pour mon dossier?

Oui. Un juriste local connaît les procédures, les formes et les délais propres à Dakar. Il anticipe les obstacles et prépare les pièces préalables.

Est-ce que les frais juridiques sont fixes ou variables?

Les honoraires varient selon la complexité du dossier, les services fournis et les mouvements du dossier administratif. Demandez un devis écrit et détaillé.

Comment se comportent les autorités face à la preuve de fonds?

Les autorités exigent des preuves claires et vérifiables des fonds et de leur origine. Préparez des documents financiers certifiés et des attestations bancaires.

Ai-je besoin d’un visa avant d’arriver à Dakar?

Selon votre nationalité et le type d’investissement, des visas préalables peuvent être requis. Un avocat peut vérifier les exigences avant le voyage.

Quelle est la différence entre séjour temporaire et résidence à Dakar?

Le séjour temporaire permet d’entreprendre et d’opérer sur une durée limitée; la résidence peut impliquer des renouvellements et des critères complémentaires.

Est-ce que le droit sénégalais permet une naturalisation après résidence?

La naturalisation est généralement régie par des conditions strictes et des décrets; elle n’est pas automatique après un investissement. Consultez un juriste pour évaluer les options.

5. Ressources supplémentaires

Pour approfondir, voici des organisations reconnues qui offrent des informations et des analyses utiles sur l’investissement et les migrations à l’échelle internationale ou régionale.

Source: World Bank et IOM - contenus et analyses pertinents pour les investisseurs et les résidents à Dakar

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre objectif et votre secteur d’investissement, en notant le montant prévu et les emplois créés.
  2. Trouvez un avocat ou conseiller juridique spécialisé en droit des étrangers et en investissement au Sénégal, idéalement avec une expérience à Dakar.
  3. Organisez une consultation initiale pour évaluer l’éligibilité et le type de séjour envisagé.
  4. Préparez un dossier préliminaire avec un plan d’affaires, des preuves de fonds et des documents d’identification.
  5. Analysez les exigences fiscales et sociales locales et demandez une check-list des pièces nécessaires.
  6. Soumettez le dossier avec l’assistance de l’avocat et suivez les notifications des autorités compétentes.
  7. Planifiez des rendez-vous de suivi et des délais de renouvellement, en fonction des décisions administratives.

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Dakar grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Résidence par investissement, leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Dakar, Sénégal — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.

Avertissement :

Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.