Meilleurs avocats en Résidence par investissement à Lugano

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IMLaw LLC, fondée en 2016, propose des services juridiques complets aux entreprises et aux particuliers dans divers domaines du droit, opérant tant au niveau suisse qu’international. Le cabinet maîtrise cinq langues — anglais, italien, français, allemand et roumain — garantissant une...
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1. À propos du droit de Résidence par investissement à Lugano, Switzerland

À Lugano, il n’existe pas de programme fédéral officiel de “résidence par investissement” tel qu’on le voit dans certains pays. Les demandes de séjour se réalisent dans le cadre des règles fédérales sur les étrangers et des pratiques cantonales. Le canton du Tessin (dont Lugano est la principale ville) applique ces règles avec une dimension locale liée à l’intégration et à l’économie locale.

En pratique, les investisseurs cherchent plutôt une voie par le biais d’activités économiques, d’un engagement financier substantiel ou d’un regroupement familial, plutôt qu’un visa dédié. Les critères varient selon le type de permis et l’appréciation des autorités cantonales et fédérales. Une approche coordonnée avec un juriste migration est fortement recommandée pour éviter les écueils les plus courants.

Le cheminement le plus courant repose sur des permis de séjour existants, comme les permis B ou L liés à une activité économique ou à l’emploi, puis une éventuelle progression vers le permis C après une période de résidence continue. Les exigences d’installation locale et d’intégration restent déterminantes dans le processus. Les délais et résultats dépendent du profil individuel et du dossier soumis.

Pour résumer, Lugano n’offre pas un “investisseur visa” autonome; la stratégie repose sur les instruments juridiques existants et une planification adaptée. Un avocat spécialiste peut évaluer votre profil et optimiser le dossier, en anticipant les contrôles de conformité et les vérifications de fonds.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Vous prévoyez d’établir une société locale et vous cherchez un permis B lié à une activité lucrative. Un juriste peut structurer le dossier, vérifier la viabilité économique et coordonner les documents avec les autorités cantonales et fédérales.

  • Votre demande est conditionnée à des preuves de fonds importantes et à des sources de financement transparentes. Un conseiller juridique peut organiser la due diligence et préparer les attestations requises.

  • Vous envisagez un regroupement familial et devez assurer la conformité des critères de rapprochement et les preuves de ressources. L’avocat peut optimiser les pièces justificatives et les démarches multi-niveaux.

  • Votre demande a été rejetée ou suspendue et vous avez besoin d’un recours ou d’un réexamen. Le juriste peut préparer les recours et clarifier les points litigieux.

  • Vous planifiez une installation durable à Lugano et souhaitez anticiper les obligations fiscales, d’assurance maladie et d’intégration. Un avocat peut coordonner les aspects migratoires et fiscaux.

  • Vous cherchez à sécuriser un chemin vers le permis C après plusieurs années de résidence. Le conseil juridique peut évaluer les critères et les preuves nécessaires, et préparer le plan d’action.

3. Aperçu des lois locales

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, aussi appelée Ausländer- und Integrationsgesetz) fixe les bases générales du droit de séjour et d’emploi des étrangers en Suisse. Elle encadre les conditions d’entrée, de séjour et les droits d’intégration. L’application et l’interprétation peuvent varier selon les cantons, y compris le Tessin.

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative des étrangers (OASA) précise les catégories de permis (L, B, C), leurs durées, les conditions de travail et les exigences de ressources financières. Cette ordonnance constitue le cadre opérationnel pour les demandes liées à l’activité économique.

Législation cantonale du Tessin sur l’immigration et l’intégration adapte les principes fédéraux aux réalités locales, notamment en matière de logement, d’assurance maladie et d’intégration culturelle. Les autorités cantonales évaluent l’adéquation du profil économique et la contribution à l’économie locale.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est exactement la résidence par investissement et est-ce disponible à Lugano ?

La Suisse ne propose pas de programme d’investissement résident spécifique à Lugano. Le séjour repose sur des permis existants liés à l’emploi, à l’activité économique ou au regroupement familial. L’éligibilité dépend du profil économique et des besoins cantonaux.

Comment obtenir un permis B pour investir à Lugano ?

Vous devez démontrer une activité lucrative ou un moyen financier suffisant, ainsi qu’un plan d’établissement viable. Un juriste peut préparer le dossier, vérifier les pièces et coordonner les dossiers au niveau cantonal et fédéral.

Quand puis-je demander le permis C après installation à Lugano ?

Le permis C est généralement accessible après plusieurs années de séjour légal continu, selon les critères d’intégration et l’absence de suspensions. Le coordinage d’un avocat aide à planifier les délais et les exigences.

Où déposer le demande et quels délais attendre ?

Les demandes passent par les autorités cantonales (Tessin) et, si nécessaire, par les autorités fédérales. Les délais varient typiquement de 3 à 12 mois selon le type de permis et la complexité du dossier.

Pourquoi ma demande peut-elle être refusée ?

Les refus surviennent généralement en cas d’insuffisance économique, de fonds non vérifiables ou de manquements à l’intégration ou à l’évaluation de l’impact local. Le recours peut être envisagé avec un avocat.

Peut-on acheter un bien immobilier pour faciliter la demande ?

Un achat immobilier peut soutenir une démonstration de stabilité résidentielle, mais il n’assure pas à lui seul l’obtention d’un permis. Le dossier doit prouver une capacité économique et une contribution locale.

Devrait-on engager un avocat dès le début ?

Oui. Un avocat migration peut évaluer l’éligibilité, structurer le dossier et anticiper les contrôles de fonds. Cela réduit les retards et les risques de refus.

Est-ce que les frais juridiques varient fortement ?

Les coûts dépendent de la complexité du dossier, du temps requis et des services fournis. Demandez une estimation écrite avant tout engagement.

Ai-je besoin d’un spécialiste local à Lugano ou puis-je travailler avec un cabinet national ?

Un cabinet local offre une connaissance des pratiques cantonales et du réseau administratif. Un cabinet national peut coordonner les interfaces fédérales et internationales.

Comment se déroule la due diligence sur les fonds et les sources de financement ?

Les autorités exigent des preuves traçables et légales. Une préparation minutieuse des attestations et des documents financiers est essentielle.

Quelles sont les différences pratiques entre les permis B et L ?

Le permis B est généralement à durée pluriannuelle et lié à une activité; le L est temporaire et plus limité dans sa durée et sa portée.

Ai-je besoin d’un plan d’intégration pour Lugano ?

Oui, les autorités apprécient l’engagement local. Le plan d’intégration peut inclure l’apprentissage de la langue, le travail ou l’entrepreneuriat local et l’inscription à l’assurance maladie.

5. Ressources supplémentaires

  • Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) - Analyse les politiques d’immigration et fournit des données comparatives sur les pratiques d’admission, séjour et travail des étrangers.

    https://www.oecd.org

  • World Bank - Données et rapports sur les mouvements migratoires mondiaux, ainsi que des cadres d’évaluation des effets économiques de l’immigration et des programmes connexes.

    https://www.worldbank.org

  • United Nations (ONU) - Développement et droit à la mobilité internationale - Publications et ressources sur la gouvernance mondiale de la migration et les cadres de coopération.

    https://www.un.org

6. Prochaines étapes

  1. Évaluez votre profil et vos objectifs lors d’un entretien préliminaire avec un juriste migration spécialisé à Lugano. Délai: 1-2 semaines.

  2. Rassemblez les documents essentiels: pièces d’identité, preuves de fonds, plan d’établissement et curriculum vitae. Délai: 2-4 semaines.

  3. Identifiez et contactez un avocat local spécialisé en immigration et en droit des affaires. Délai: 1-2 semaines.

  4. Élaborez une stratégie de dossier avec votre avocat: type de permis, plan économique, preuves de fonds et calendrier. Délai: 1-2 semaines.

  5. Préparez et déposez les dossiers auprès des autorités cantonales et, si nécessaire, fédérales. Délai: 3-6 mois selon le type de permis.

  6. Suivi et réponses aux demandes complémentaires des autorités et, le cas échéant, des autorités fiscales et d’intégration. Délai: 2-8 semaines selon les demandes.

  7. Planifiez votre arrivée et votre installation à Lugano (logement, assurance maladie, langue et intégration). Délai: 1-2 mois après l’obtention du permis.

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