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La Résidence par investissement est une voie d’immigration économique permettant à certains investisseurs étrangers d’obtenir un titre de séjour en France après avoir réalisé un investissement substantiel et répondant à des critères économiques. À Montpellier, comme ailleurs en France, les dossier(s) s’inscrivent dans le cadre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et sont instruits par la Préfecture de l’Hérault après examen du dossier au consulat si nécessaire. Le parcours passe généralement par une demande de visa de long séjour suivie d’une carte de séjour temporaire ou permanente, selon le type d’investissement et le profil du demandeur.
Les règles et les critères évoluent régulièrement; il est essential de s’appuyer sur des sources officielles pour vérifier les exigences en vigueur au moment du dépôt. Le recours à un juriste spécialisé en Résidence par investissement peut aider à aligner le dossier sur les exigences locales de Montpellier et à anticiper les contrôles de traçabilité des fonds et de conformité économique.
Le cadre légal principal demeure le CESEDA, codifié et mis à jour régulièrement par Legifrance. Le CESEDA organise les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et encadre les titres de séjour liés à l’investissement et à l’activité économique.
Les textes d’application et les précisions pratiques concernant le régime Investisseur et les titres de séjour adaptés à Montpellier s’inscrivent dans des décrets et arrêtés d’application, publiés et actualisés sur les portails officiels. Le dispositif peut être complété par des dispositions locales publiées par la Préfecture de l’Hérault et les services de l’État dans la région Occitanie.
Conformément à la réglementation, le dossier doit démontrer un investissement economicement significatif et une gestion effective du projet en France, avec une traçabilité claire des fonds et des activités liées à l’investissement.
« Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) organise les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, y compris les titres liés à l’investissement et à l’entrepreneuriat. »
Source: Legifrance - CESEDA
Pour les détails procéduraux et les exigences spécifiques à Montpellier, reportez-vous aux pages officielles suivantes qui décrivent les démarches pour les titres de séjour et les visas.
« Le visa de long séjour et le titre de séjour Investisseur exigent une vérification des fonds et la cohérence du projet économique en France. »
Source: France Visas
Les autorités locales mentionnent que les délais et les critères peuvent varier selon la charge de travail de la préfecture et de l’antenne consulaire compétente. Pour Montpellier, les instructions et documents requis seront précisés par la Préfecture de l’Hérault et les services consulaires compétents.
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