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La résidence par investissement en France s’inscrit dans les voies d’immigration économique permettant à un investisseur ou à un porteur de projet économique d’obtenir un titre de séjour. À Paris, comme dans le reste du pays, ces dispositifs reposent sur des critères d’investissement, d’activité économique et de création ou sauvegarde d’emplois.
Le cadre juridique est principalement géré par les autorités françaises compétentes et s’appuie sur le droit des étrangers. Les démarches se font auprès des préfectures, notamment celle de Paris, et nécessitent un accompagnement juridique pour maximiser les chances d’instruction favorable et éviter les erreurs de dossier.
Vous pourriez bénéficier de l’assistance d’un juriste ou d’un avocat spécialisé dans l’immigration pour plusieurs situations concrètes à Paris.
Les règles encadrant la résidence par investissement reposent sur des textes qui couvrent l’entrée et le séjour des étrangers. Le cadre juridique est consolidé et révisé régulièrement pour s’adapter aux évolutions des politiques publiques.
Les textes clés incluent le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui organise notamment les conditions de délivrance des titres de séjour à Paris et ailleurs. Des décrets d’application précisent les modalités pratiques pour les catégories comme le visiteur investisseur et le passeport talent.
Pour les personnes concernées, il est essentiel de consulter les versions consolidées sur les portails officiels et de suivre les mises à jour qui peuvent modifier les critères d’investissement, les pièces justificatives et les délais de traitement.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) - cadre général sur l’entrée et le séjour des étrangers et les titres de séjour. Ce code est régulièrement mis à jour et s’applique à Paris comme ailleurs en France.
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration - texte historique fondant le cadre général des visas et du séjour, avec des évolutions ultérieures.
Ces textes peuvent être consultés sur les sites officiels tels que Legifrance et France-Visas pour les détails opérationnels et les exemples de procédures.
Source: France-Visas - « Le visa de long séjour est nécessaire pour séjourner en France au-delà de 3 mois ». France-Visas
Source: Service-Public.fr - « La carte de séjour temporaire est délivrée par la préfecture ». Service-Public
La résidence par investissement est une voie d’immigration économique permettant d’obtenir un titre de séjour en échange d’un investissement ou d’un projet économique conforme. À Paris, le dossier est instruit par la préfecture et peut être suivi par un conseiller juridique.
Vous déposez votre dossier auprès de la préfecture de Paris via le portail France-Visas et via votre conseiller juridique. Le dossier comprend des pièces financières, juridiques et administratives détaillées.
Les délais varient selon la période et la complexité du dossier. À Paris, il faut généralement compter plusieurs mois pour l’instruction et la décision finale.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de la préfecture et via votre avocat qui recevra les communications officielles. Le suivi dépend des procédures locales.
Un avocat apporte une expertise des textes CESEDA et des décrets d’application, et peut préparer les pièces manquantes, anticiper les questions des autorités et optimiser le calendrier du dossier.
Oui, le regroupement familial est envisageable selon le statut et les conditions de votre dossier. L’avocat vous conseille sur les pièces et les démarches spécifiques.
Un plan d’affaires solide et des projections peuvent être exigés ou fortement recommandés pour démontrer la viabilité et l’impact économique local du projet.
Oui, les pièces essentielles doivent être traduites par un traducteur agréé et parfois certifiées conformes selon les exigences du dossier.
Les autorités exigent une preuve de provenance des fonds et un mouvement financier clair. L’avocat peut vous guider sur les documents bancaires et fiscaux requis.
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et le niveau d’accompagnement nécessaire. Préparez un budget pour l’audit des fonds, la préparation du dossier et les éventuelles demandes complémentaires.
Le passeport talent couvre des profils variés (recherche, entrepreneuriat, talents artistiques) et peut inclure des procédures spécifiques. L’investisseur vise principalement l’obtention d’un titre lié à un investissement et à l’impact économique.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
