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À Surrey, comme dans le reste du Canada, l’expression « Résidence par investissement » n’indique pas un seul programme national. Le programme fédéral d’investissement a été fermé en 2014 et les voies d’accès à la résidence permanente passent principalement par les programmes provinciaux ou par les volets entrepreneuriaux et Start-Up Visa. Pour Surrey, les options les plus pertinentes sont via le BC Provincial Nominee Program (BCPNP) et, le cas échéant, des programmes fédéraux comme Start‑Up Visa en collaboration avec des organismes désignés.
La réalité pratique est que les investisseurs recherchant une résidence permanente doivent comprendre les critères d’éligibilité provinciaux et les exigences documentaires fédérales. Surrey, en tant que ville du Grand Vancouver, bénéficie des ressources économiques et des services d’immigration de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral pour les entrepreneurs et les investisseurs potentiels. Ces parcours exigent une préparation rigoureuse du plan d’affaires, des preuves de fonds et des structures d’entreprise adaptées.
« The federal Immigrant Investor Program was closed in 2014 to new applicants, with resources redirected toward other immigration streams. »
Source: Canadian Bar Association (analyse générale des voies d’immigration et des changements de programmes au fil du temps).
Investir dans une entreprise locale à Surrey et obtenir une nomination BCPNP. Un juriste peut évaluer l’éligibilité, préparer le montage du dossier et optimiser le plan d’affaires pour les volets Entrepreneur et Regional Pilot. Cela peut inclure la structuration des fonds et des postes dans l’entreprise, ainsi que l’anticipation des exigences de fonds propres.
Choisir la bonne voie d’immigration et coordonner les exigences fédérales. Un avocat peut coordonner les éléments entre le BCPNP et Start‑Up Visa ou d’autres programmes, afin d’éviter les refus pour incohérences entre les documents et les critères du programme.
Gérer des antécédents personnels ou des questions de sécurité. Si vous avez des antécédents criminels, des questions de fiabilité financière ou des questions de sécurité, un juriste peut conseiller sur les options, les conditions de divulgation et les risques de refus.
Réaliser des vérifications et des documentations complexes. Le processus exige des preuves détaillées de fonds, des bilans et des sources de capitaux. Un avocat peut aider à obtenir des attestations et à coordonner les documents financiers.
Prévenir et répondre à un refus ou à une demande de renseignements supplémentaires. En cas de demande de complément d’information, un juriste peut préparer des réponses précises et rapides afin de minimiser les délais.
Gérer les aspects post-nomination et l’établissement à Surrey. Après l’obtention de la résidence, un conseiller juridique peut assister à la planification du déménagement, de l’installation et de l’intégration locale à Surrey.
Les règles clés qui influent sur la Résidence par investissement passent par le droit fédéral et les programmes provinciaux. Le cadre fédéral demeure fondamental pour les volets d’immigration, et les programmes provinciaux définissent les mécanismes de nomination et les exigences spécifiques en Colombie-Britannique.
Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) - 2001, c. 27 et Immigration and Refugee Protection Regulations (IRPR) - SOR/2002-227 structurent les bases juridiques de l’admission et du statut temporaire ou permanent des résidents au Canada.
« The federal Immigrant Investor Program was closed in 2014, redirecting resources toward other immigration streams. »
Pour la Colombie-Britannique, le BC Provincial Nominee Program (BCPNP) demeure l’instrument clé pour les entrepreneurs et les investisseurs manifestant l’intention de s’établir en BC, avec des volets adaptés aux régions et à Surrey. Des pages officielles précisent les critères et les étapes d’application dans la province.
Notez que les changements récents tendent à privilégier les volets entrepreneur et les programmes régionaux plutôt que les investissements directs. Concrètement, les investisseurs individuels ne disposent plus d’un chemin unique via BCPNP comme autrefois.
« Le BC Provincial Nominee Program n’offre plus de volet investisseurs; les options actuelles se concentrent sur l’entrepreneuriat et les programmes régionaux. »
Source: BC Provincial Nominee Program (BCPNP) et analyses publiées par les associations professionnelles.
La notion recouvre les voies d’immigration par investissement ou entrepreneuriat qui mènent à la résidence permanente. À Surrey, les options viables passent par BCPNP et les programmes fédéraux compatibles, comme Start‑Up Visa.
Il faut démontrer une intention réelle de diriger une entreprise en Colombie-Britannique. Des exigences de fonds, d’expérience et d’investissement initial s’appliquent selon les critères provinciaux.
Les délais varient selon les flux et la période, mais les demandes Entrepreneur peuvent prendre plusieurs mois à plus d’un an. Planifiez des échéances et des documents en conséquence.
Les demandes BCPNP se font généralement en ligne via les portails gouvernementaux provinciaux. Les frais se calculent selon le volet et le volume de documents.
Un juriste peut évaluer l’éligibilité, structurer le dossier, et répondre rapidement à toute demande de renseignements supplémentaires. Cela réduit le risque de refus et les délais associés.
Selon le programme, le directeur de la demande peut inclure le conjoint et les personnes à charge. Les règles varient selon le flux et les preuves de ressources familiales.
Oui. Un plan d’affaires clair augmente les chances de réussite et facilite l’évaluation par les autorités BCPNP. Il doit décrire le modèle opérationnel et le plan de financement.
Oui. Les frais varient selon le flux (Entrepreneur, Startup, etc.) et peuvent inclure les frais juridiques, les études de faisabilité et les frais gouvernementaux.
Un avocat peut analyser le refus, identifier les motifs et recommander une voie de recours ou de nouveau dépôt; des documents complémentaires peuvent être requis.
Les autorités exigent des preuves transparentes et traçables. L’examen porte sur l’origine des fonds, les sources et la conformité à la réglementation.
BCPNP est provincial et peut donner une nomination pour la résidence permanente; Start‑Up Visa est fédéral mais nécessite un soutien d’un organisme désigné et un lancement d’entreprise au Canada.
L’assistance d’un avocat local augmente la précision du dossier et peut anticiper les questions des autorités. Cela réduit les risques et les retards potentiels.
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