Meilleurs avocats en Restructuration et insolvabilité à Dakar

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Gratuit. 2 minutes.

CMBL LAW FIRM
Dakar, Sénégal
Consultation Gratuite · 15 minutes

Fondé en 2015
11 personnes dans l'équipe
Français
Confirmé par le cabinet
Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Contentieux commercial +2 autres
Le Cabinet « CMBL LAW FIRM » fondé et dirigé par Me Cheikh Mouhamadou Bachir LO est un cabinet d’Avocats d’affaires dévoué à ses clients et possédant une grande expérience dans l’accompagnement juridique et judiciaire des sociétés commerciales, organismes non gouvernementaux,...
Sow & Partners
Dakar, Sénégal

English
Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
Sow & Partners, fondé en 2018 à Dakar, Sénégal, est un cabinet d’avocats dynamique offrant des services juridiques complets tant aux clients locaux qu’internationaux. L’équipe du cabinet comprend des avocats formés dans des universités sénégalaises et françaises, chacun apportant...

English
Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
SERVICES DʼIMMIGRATION SECURE DAKAR SENEGAL (SIS IMMIGRATION) est un cabinet de conseil en immigration de renom basé à Dakar, au Sénégal, spécialisé dans les services d’immigration vers le Canada. Disposant d’une équipe de consultants en immigration canadiens réglementés, SIS...

English
Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
LPS LAWYERS est un cabinet d’avocats bilingue français-anglais à service complet basé à Dakar, au Sénégal. Le cabinet propose une gamme complète de services juridiques, notamment en contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends, ainsi qu’une expertise en...
SCP ETIENNE & PADONOU
Dakar, Sénégal

2 personnes dans l'équipe
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Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
Basée à Dakar, la SCPA ETIENNE & PADONOU est un cabinet d’avocats sénégalais spécialisé en droit des affaires. Les associés, Joseph Etienne Ndione et Emmanuel Padonou, sont inscrits au Barreau du Sénégal et conseillent les entreprises sur la gouvernance d’entreprise, les contrats...
Baraka Gate
Dakar, Sénégal

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Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
Baraka Gate, située dans l’extension Liberté 6 à Dakar, est un cabinet d’avocats de renom spécialisé dans les établissements d’enseignement pour adultes. Le cabinet offre des services juridiques complets adaptés aux besoins spécifiques des prestataires de formation pour adultes,...
Dakar, Sénégal

Procès et litiges Restructuration et insolvabilité [FR] ADR Mediation & Arbitration +9 autres
AN Legal Services est un cabinet de conseil juridique basé à Dakar, qui accompagne les entreprises, les institutions, les investisseurs et les particuliers dans leurs affaires au Sénégal et dans toute l’Afrique de l’Ouest. Ses domaines d’intervention comprennent le droit des affaires, la...

Fondé en 1977
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Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
Cabinet d'Avocats Houda | Houda Law Firm s’est imposé comme une référence en matière de pratique juridique au Sénégal, renommé pour son expertise exhaustive couvrant un large éventail de domaines juridiques. Le cabinet fournit des conseils stratégiques et une représentation tant aux...
Arfang Law Firm
Dakar, Sénégal

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Procès et litiges Restructuration et insolvabilité [FR] ADR Mediation & Arbitration +9 autres
Arfang Law Firm est un cabinet indépendant de conseil juridique basé à Dakar, au Sénégal, spécialisé dans les affaires et la résolution de problématiques juridiques et fiscales complexes. Le cabinet accompagne les entreprises et les clients institutionnels qui nécessitent un soutien...
Dakar, Sénégal

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Procès et litiges Restructuration et insolvabilité Arbitrage international +9 autres
EURAF, officiellement connue sous le nom d’Eurafricaine de Conseil et de Formation (Euraf C&F), est un cabinet d’avocats réputé basé à Dakar, Sénégal, spécialisé dans les services de conseil juridique et fiscal. Le cabinet propose des solutions complètes adaptées aux besoins variés...

Comment les cabinets sont classés

1. À propos du droit de Restructuration et insolvabilité à Dakar, Senegal

À Dakar, le cadre de restructuration et d'insolvabilité s'appuie sur le droit OHADA, appliqué par les juridictions sénégalaises. Les entreprises en difficulté peuvent envisager des procédures collectives pour réorganiser leur passif ou, à défaut, procéder à une liquidation. Le Tribunal de commerce de Dakar est généralement compétent pour trier les mécanismes applicables selon la situation.

La finalité principale est de préserver la continuité des activités lorsque cela est possible, ou d’assurer une liquidation ordonnée en minimisant les pertes pour les créanciers. Les conseillers juridiques, y compris juristes et avocats spécialisés, accompagnent les entreprises dans le choix entre restructuration précoce et liquidation. Les délais et les étapes varient selon la complexité du dossier et la coopération des parties.

“L’OHADA propose des procédures collectives d’apurement du passif afin de permettre le redressement des entreprises en difficulté.” - OHADA.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Vous pourriez avoir besoin d'un conseiller juridique lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie ou de dettes importantes. Le recours à un professionnel peut éviter des erreurs coûteuses et accélérer les démarches. Un avocat expérimenté peut aussi faciliter les négociations avec les créanciers et les autorités.

Exemple concret à Dakar: une PME locale a reçu des mises en demeure répétées et voit son flux de trésorerie bloqué par des retards de paiement. Un juriste peut évaluer les options OHADA et proposer un plan de redressement ou de sauvegarde adapté. Une autre situation typique est le conflit entre actionnaires lors d’un différend sur la restructuration du capital, où l’assistance d’un avocat est indispensable.

Scénarios concrets nécessitant une assistance juridique:

  • Entreprise en défaut de paiement avec dossiers déposés par plusieurs créanciers et risque de poursuites collectives.
  • Entrepreneur individuel confronté à une pression de créanciers et cherchant une procédure d’apurement prudent.
  • Contrat commercial important menacé par l’insolvabilité d’un partenaire et besoin d’un plan de rééchelonnement.
  • Projet de cession d’actifs ou de restructuration financière impliquant des banques et investisseurs.
  • Litige entre actionnaires sur la gouvernance et les mesures de redressement.

3. Aperçu des lois locales

Le droit sénégalais de la restructuration et de l’insolvabilité s’appuie largement sur le cadre OHADA, qui est en vigueur dans le Sénégal et dans plusieurs États membres. OHADA précise les procédures collectives, y compris les mécanismes de redressement et de liquidation.

Par ailleurs, le Sénégal applique des dispositions nationales comme les principes du Code des obligations et des contrats et les règles du droit commercial pour les aspects contractuels et commerciaux. Ces textes complètent le cadre OHADA et guident l’application pratique au niveau local.

Lois et règlements clés à connaître :

  • Act Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUP) - OHADA.
  • Act Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique - OHADA.
  • Code des obligations et des contrats (COC) - cadre civil et contractuel applicable en droit sénégalais.
“OHADA est en vigueur dans les États membres, y compris le Sénégal, et organise les procédures collectives d’apurement du passif pour les entreprises en difficulté.” - OHADA.org
“Le cadre OHADA facilite le redressement judiciaire et la liquidation dans les procédures collectives, avec des mécanismes adaptés à l’Afrique francophone.” - World Bank

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que l'insolvabilité selon OHADA et le Sénégal ?

Qu'est-ce que l'insolvabilité dans le cadre OHADA signifie-t-elle exactement ?

Comment est calculée la durée typique d'une procédure OHADA de restructuration ?

Comment estimer la longueur d'une procédure de redressement ou de liquidation dans une entreprise dakaroise ?

Quand dois-je déposer une demande de sauvegarde ou de redressement ?

Quand faut-il lancer une procédure d'apurement du passif pour éviter des poursuites supplémentaires ?

Où déposer la demande et qui peut agir en tant que représentant légal ?

Où introduire officiellement la procédure et qui peut représenter l'entreprise durant le processus ?

Pourquoi dois-je comparer les coûts des options de restructuration ?

Pourquoi est-il important d'évaluer les coûts totaux de chaque option (redressement vs liquidation) avant de décider ?

Peut-on négocier un plan de redressement avec les créanciers ?

Peut-on obtenir un accord avec les créanciers sans passer par une décision judiciaire ?

Devrais-je consulter un avocat spécialisé avant de débuter les négociations ?

Devrais-je obtenir une expertise juridique spécialisée avant tout engagement ou dépôt ?

Est-ce que les dettes publiques entrent dans les procédures OHADA ?

Est-ce que les dettes fiscales et sociales sont couvertes par les procédures collectives OHADA ?

Quelle est la différence entre sauvegarde et redressement judiciaire ?

Quelle distinction pratique existe-t-elle entre ces deux mécanismes et quand les activer ?

Comment préparer les documents financiers requis ?

Comment organiser les bilans, les dettes et les actifs pour maximiser les chances de succès ?

Ai-je besoin d’un avocat dès le premier avis juridique ?

Ai-je besoin d'un avocat dès l’analyse préliminaire ou puis-je communiquer d’abord avec d’autres professionnels ?

Est-ce que les procédures OHADA permettent une cession d'actifs ?

Est-ce qu'un plan de cession d’actifs est envisageable sous OHADA et dans quels cas ?

5. Ressources supplémentaires

Accéder à des ressources officielles et spécialisées peut faciliter la compréhension et la mise en œuvre des procédures. Voici des points de départ pertinents :

  • OHADA - Organisme supranational fournissant les actes uniformes et les guides pratiques sur les procédures collectives. https://www.ohada.org
  • World Bank - Données et analyses sur l’environnement des affaires et les cadres d’insolvabilité dans les pays africains, y compris le Sénégal. https://www.worldbank.org
  • African Development Bank (AfDB) - Ressources et rapports sur les réformes économiques et juridiques en Afrique de l’Ouest, dont le cadre d’insolvabilité. https://www.afdb.org

6. Prochaines étapes

  1. Évaluer et documenter votre situation: dettes, actifs, contrats clés et créanciers principaux. Délai: 1-2 semaines.
  2. Établir vos objectifs: redressement, maintien de l’activité ou liquidation ordonnée. Délai: 1 semaine.
  3. Identifier un avocat spécialisé OHADA et organiser une consultation initiale. Délai: 1-2 semaines.
  4. Préparer un dossier préliminaire: états financiers, liste des créanciers, contrats importants et preuves de dettes. Délai: 2-3 semaines.
  5. Évaluer les options de procédure: sauvegarde, redressement ou liquidation, avec estimation des coûts et délais. Délai: 1-2 semaines.
  6. Soumettre une demande au Tribunal de commerce compétent (Dakar) si nécessaire, en accompagnant le dossier par votre avocat. Délai: dépend du calendrier local.
  7. Négocier un accord avec les créanciers et élaborer un plan de restructuration ou de cession d’actifs selon le cas. Délai: variable selon les parties et les actifs.

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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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