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À Dakar, le cadre de restructuration et d'insolvabilité s'appuie sur le droit OHADA, appliqué par les juridictions sénégalaises. Les entreprises en difficulté peuvent envisager des procédures collectives pour réorganiser leur passif ou, à défaut, procéder à une liquidation. Le Tribunal de commerce de Dakar est généralement compétent pour trier les mécanismes applicables selon la situation.
La finalité principale est de préserver la continuité des activités lorsque cela est possible, ou d’assurer une liquidation ordonnée en minimisant les pertes pour les créanciers. Les conseillers juridiques, y compris juristes et avocats spécialisés, accompagnent les entreprises dans le choix entre restructuration précoce et liquidation. Les délais et les étapes varient selon la complexité du dossier et la coopération des parties.
“L’OHADA propose des procédures collectives d’apurement du passif afin de permettre le redressement des entreprises en difficulté.” - OHADA.org
Vous pourriez avoir besoin d'un conseiller juridique lorsque votre entreprise est confrontée à des difficultés de trésorerie ou de dettes importantes. Le recours à un professionnel peut éviter des erreurs coûteuses et accélérer les démarches. Un avocat expérimenté peut aussi faciliter les négociations avec les créanciers et les autorités.
Exemple concret à Dakar: une PME locale a reçu des mises en demeure répétées et voit son flux de trésorerie bloqué par des retards de paiement. Un juriste peut évaluer les options OHADA et proposer un plan de redressement ou de sauvegarde adapté. Une autre situation typique est le conflit entre actionnaires lors d’un différend sur la restructuration du capital, où l’assistance d’un avocat est indispensable.
Scénarios concrets nécessitant une assistance juridique:
Le droit sénégalais de la restructuration et de l’insolvabilité s’appuie largement sur le cadre OHADA, qui est en vigueur dans le Sénégal et dans plusieurs États membres. OHADA précise les procédures collectives, y compris les mécanismes de redressement et de liquidation.
Par ailleurs, le Sénégal applique des dispositions nationales comme les principes du Code des obligations et des contrats et les règles du droit commercial pour les aspects contractuels et commerciaux. Ces textes complètent le cadre OHADA et guident l’application pratique au niveau local.
Lois et règlements clés à connaître :
“OHADA est en vigueur dans les États membres, y compris le Sénégal, et organise les procédures collectives d’apurement du passif pour les entreprises en difficulté.” - OHADA.org
“Le cadre OHADA facilite le redressement judiciaire et la liquidation dans les procédures collectives, avec des mécanismes adaptés à l’Afrique francophone.” - World Bank
Qu'est-ce que l'insolvabilité dans le cadre OHADA signifie-t-elle exactement ?
Comment estimer la longueur d'une procédure de redressement ou de liquidation dans une entreprise dakaroise ?
Quand faut-il lancer une procédure d'apurement du passif pour éviter des poursuites supplémentaires ?
Où introduire officiellement la procédure et qui peut représenter l'entreprise durant le processus ?
Pourquoi est-il important d'évaluer les coûts totaux de chaque option (redressement vs liquidation) avant de décider ?
Peut-on obtenir un accord avec les créanciers sans passer par une décision judiciaire ?
Devrais-je obtenir une expertise juridique spécialisée avant tout engagement ou dépôt ?
Est-ce que les dettes fiscales et sociales sont couvertes par les procédures collectives OHADA ?
Quelle distinction pratique existe-t-elle entre ces deux mécanismes et quand les activer ?
Comment organiser les bilans, les dettes et les actifs pour maximiser les chances de succès ?
Ai-je besoin d'un avocat dès l’analyse préliminaire ou puis-je communiquer d’abord avec d’autres professionnels ?
Est-ce qu'un plan de cession d’actifs est envisageable sous OHADA et dans quels cas ?
Accéder à des ressources officielles et spécialisées peut faciliter la compréhension et la mise en œuvre des procédures. Voici des points de départ pertinents :
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Dakar grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Restructuration et insolvabilité, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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