Meilleurs avocats en Retraite à Hamilton

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Scarfone Hawkins Law Firm
Hamilton, Canada

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Scarfone Hawkins Law Firm stands as a leading legal practice in Hamilton, Ontario, distinguished by its skilled team of lawyers with deep expertise in employment law, general practice, intellectual property, and litigation. With decades of combined experience, the firm delivers robust...
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1. À propos du droit de Retraite à Hamilton, Canada

À Hamilton, comme ailleurs au Canada, le droit de Retraite repose principalement sur des programmes fédéraux tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et l’Old Age Security (OAS), complétés par des prestations locales liées à l’emploi, et par les règles provinciales de travail et de pension des régimes d’employeurs. Le RPC est accessible après des années de cotisation et peut être reçu à partir de 60 à 65 ans selon les choix, avec des prestations ajustées par l’âge de départ.

Les résidents de Hamilton ont souvent besoin d’un juriste pour interpréter les montants, vérifier l’admissibilité et gérer les rectifications suite à des décisions d’admission, de calcul ou de révision. Les avocats ou juristes spécialisés dans les pensions aident aussi à naviguer entre RPC, GIS et OAS, et à résoudre les litiges liés à des pensions privées ou d’employeur. Les services publics comme Service Canada et ServiceOntario fournissent les bases administratives, mais l’interprétation et les recours exigent parfois une assistance juridique.

« Le Régime de pensions du Canada fournit des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants aux personnes admissibles. »
« Old Age Security is a monthly payment available to seniors aged 65 and older who meet the income requirements. »

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Vous pourriez avoir besoin d’un conseiller juridique en Retraite dans Hamilton lorsque des prestations vous semblent mal calculées ou refusées, ou lorsque des arrangements complexes impliquent des régimes de retraite privés. Un juriste peut vérifier les cotisations, les périodes de travail et les crédits pour maximiser vos prestations.

  • Votre demande d’OAS a été refusée ou réduite alors que vous remplissez les critères d’éligibilité et de résidence à Hamilton.
  • Votre employeur fait faillite et le régime de retraite est en difficulté, vous laissant des prestations insuffisantes.
  • Un régime de retraite d’employeur est en wind-up ou en redressement et ne vous verse pas les prestations promises.
  • Les prestations du RPC ont été mal calculées après une période de travail en Ontario et à l’étranger, ou après une interruption de cotisations.
  • Dans un contexte de divorce ou de séparation, vous devez assurer le partage équitable des prestations de pension et le droit des conjoints survivants.
  • Vous envisagez de convertir une pension d’employeur en un compte RRIF et souhaitez optimiser les impôts et les flux de trésorerie.
« Legal Aid Ontario offre une assistance juridique aux résidents qui ne peuvent pas payer un avocat. »

3. Aperçu des lois locales

Les règles qui gouvernent les prestations de retraite à Hamilton reposent sur des lois fédérales et provinciales. Le cadre fédéral couvre les prestations du RPC et de l’OAS, tandis que les lois provinciales régissent les régimes de retraite d’employeurs et les mécanismes de garantie au niveau provincial.

  • Canada Pension Plan Act (fédéral) - Cadre des pensions de retraite, des prestations d’invalidité et de survivants. Il fixe les critères d’admissibilité et les périodes de cotisation.
  • Old Age Security Act (fédéral) - Programme fédéral de revenu de sécurité pour les personnes âgées de 65 ans et plus, soumis à des limites de revenu et de résidence.
  • Pension Benefits Act (Ontario) - Cadre provincial qui régit les régimes de retraite d’employeurs situés en Ontario et les exigences de tenue de régime et d’information des participants.

Notez que le RPC a subi des réformes majeures lancées en 2019 pour l’amélioration du régime et des prestations, afin d’augmenter progressivement les prestations de retraite; les détails varient selon l’année de cotisation et l’âge de départ. En Ontario, la protection des prestations lorsque des régimes d’employeurs cessent fait aussi l’objet de mécanismes provinciaux de garantie.

« The Canada Pension Plan provides retirement, disability, and survivor benefits to eligible individuals. »
« The Pension Benefits Act governs, among other things, the administration and funding of pension plans in Ontario. »

4. Questions fréquemment posées

Quoi est le RPC et qui y a droit?

Comment vérifier mes cotisations CPP et le calcul de ma pension?

Quand puis-je commencer à recevoir le RPC sans pénalité?

Où déposer ma demande d’OAS et GIS à Hamilton?

Pourquoi ma demande d’OAS est-elle refusée et comment contester?

Peut-on partager des prestations de retraite pendant le divorce?

Devrait-on faire appel si une décision OAS est contestée?

Est-ce que les frais d’un avocat en droit de retraite peuvent être couverts?

Comment comparer les prestations d’un régime de retraite d’employeur et le RPC?

Quoi faire si mon employeur fait faillite et met fin au régime de retraite?

Comment les prestations de survivants sont-elles calculées?

Quand les prestations GIS s’ajustent-elles et sur quels critères?

5. Ressources supplémentaires

Utilisez des ressources officielles pour obtenir des informations exactes et à jour sur les prestations de retraite et les recours.

  • Service Canada - Information sur le RPC et l’OAS, et options de demande en ligne. Lien: https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions.html
  • Legal Aid Ontario - Aide juridique pour les questions liées à la retraite et aux prestations, selon l’éligibilité. Lien: https://www.legalaid.on.ca
  • Ontario - Loi sur les prestations de retraite et mécanismes de régulation des régimes d’employeurs. Lien: https://www.ontario.ca
« Le RPC fournit des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants aux personnes admissibles. »
« Legal Aid Ontario offre une aide juridique aux résidents à faible revenu. »

6. Prochaines étapes

  1. Établissez vos objectifs et votre situation financière actuelle, y compris les prestations actuelles et les dettes éventuelles.
  2. Rassemblez les documents pertinents: numéros d’assurance sociale, relevés de RPC et OAS, avis de prestations, contrats de régime et états de régime d’employeur.
  3. Recherchez un avocat ou un conseiller juridique à Hamilton spécialisé en droit de la retraite. Utilisez le Barreau de l’Ontario pour trouver des profils vérifiés et compatibles.
  4. Contactez 3 à 5 juristes pour des consultations initiales et posez des questions sur l’expérience, les honoraires et les délais typiques.
  5. Lors de la consultation, préparez un panorama clair des prestations contestées ou non comprises et demandez une évaluation du budget prévu.
  6. Évaluez les honoraires et les options de tarification (forfait, taux horaire, ou contingency selon le cas) et demandez un contrat écrit.
  7. Signalez et engagez l’avocat choisi avec un accord écrit de mandat (retainer) et planifiez les prochaines étapes de votre dossier.

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