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Le Luxembourg garantit l’égalité des personnes, y compris sur le plan familial et civil, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Le cadre juridique protège contre les discriminations et favorise l’accès équitable à la famille, au travail et aux services publics.
Le mariage entre personnes de même sexe est reconnu et protégé par la loi, avec des implications en matière de filiation et d’adoption. Des révisions du droit civil ont aligné les droits des couples de même sexe sur ceux des couples hétérosexuels, notamment en matière de filiation et d’adoption lorsque le couple est marié.
« Le mariage entre personnes de même sexe est reconnu au Luxembourg et protégé par le droit national. »
« L’égalité de traitement et la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont des principes fondamentaux du droit luxembourgeois. »
Cas de mariage ou de dissolution : vous envisagez le mariage entre personnes de même sexe ou sa dissolution et cherchez une aide pour la rédaction du contrat, la procédure et les droits parentaux potentiels.
Adoption ou filiation : vous souhaitez une adoption conjointe ou établir la filiation d’un enfant dans un couple de même sexe et vous avez besoin d’un conseil sur les démarches et les preuves nécessaires.
Discrimination au travail : vous êtes confronté à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et vous cherchez à faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Changement de prénom/genre : vous envisagez une modification officielle de l’identification ou de l’état civil et vous avez besoin d’un accompagnement procédural (demande, dossiers, délais).
Questions de droit international privé : un couple de même sexe vivant à l’étranger ou en lien avec des partenaires étrangers doit comprendre les effets juridiques locaux et transfrontaliers.
Procédures d’état civil : vous devez obtenir ou contester des documents d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, changement de sexe) et cherchez une orientation précise sur les formalités.
Le cadre légal luxembourgeois inclut des textes spécifiques sur le mariage entre personnes de même sexe, la filiation et la lutte contre les discriminations. Voici des repères utiles par nom, avec les éventuels effets et dates d’entrée en vigueur.
Loi du 1er juillet 2014 relative au mariage entre personnes de même sexe - entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cette loi autorise le mariage civil entre conjoints du même sexe et ouvre droit à la filiation et à l’adoption pour les couples mariés.
Code civil luxembourgeois - dispositions relatives à la filiation et à l’adoption adaptées pour les couples mariés de même sexe - révision 2015 pour aligner les droits de filiation et l’adoption sur le cadre du mariage; comprend l’adoption conjointe dans le cadre du mariage.
Loi relative à l’égalité de traitement et à la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle - cadre générique de protection contre les discriminations dans l’emploi et les services; applicable dès les années précédentes et révisée pour renforcer la protection.
Pour accéder aux textes officiels et vérifier les articles, consultez les bases légales disponibles en ligne.
« La loi sur le mariage entre personnes de même sexe a été adoptée en 2014 et s’applique depuis 2015. »
« Le Code civil luxembourgeois inclut désormais des dispositions spécifiques sur la filiation et l’adoption pour les couples mariés de même sexe. »
Quoi est-ce que le mariage entre personnes de même sexe est reconnu au Luxembourg?
Comment obtenir l’adoption conjointe pour un couple de même sexe?
Quand la loi sur le mariage entre personnes de même sexe est-elle entrée en vigueur?
Où trouver les textes officiels sur l’égalité et les droits LGBT?
Pourquoi consulter un avocat lors d’un divorce entre partenaires de même sexe?
Peut-on changer légalement de sexe et suivre une procédure spécifique?
Devrait-on contacter un juriste pour un mariage célébré à l’étranger?
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Comment se déroule la reconnaissance d’un partenaire étranger au Luxembourg?
La loi protège-t-elle efficacement contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle?
Accéder à des sources officielles et des services publics pour les questions LGBT au Luxembourg.
Guichet public (guichet.public.lu) - portail unique pour les démarches administratives et les informations juridiques; guide pratique sur les procédures liées au droit familial et à l’égalité.
Legilux (legilux.public.lu) - base de données des textes législatifs luxembourgeois; consultez les lois et codes en vigueur, y compris celles relatives au mariage et à l’égalité.
Ministère de la Justice (justice.public.lu) - ressources officielles sur les procédures, les procédures familiales et les droits civils, avec des guides pratiques et des contacts.
« Le portail législatif Legilux et le guichet public constituent les ressources officielles pour les textes et procédures au Luxembourg. »
« Les textes officiels et les formulaires sont accessibles via les sites gouvernementaux luxembourgeois. »
Identifier votre besoin précis : mariage, adoption, filiation, discrimination au travail ou changement d’état civil. Dressez une liste des questions juridiques et des documents nécessaires. Délais typiques: 1-2 semaines.
Rechercher des juristes spécialisés LGBT : privilégiez des avocats ou conseillers juridiques ayant une pratique confirmée dans le droit familial, le droit du travail et le droit international privé. Estimation: 1-2 semaines.
Planifier des consultations préliminaires : demandez des premières rendez-vous pour évaluer les possibilités et les coûts. Délais: 2-4 semaines après le premier contact.
Obtenir des estimations de frais : demandez des devis écrits et discutez des modes de paiement. Délais: 1 semaine après les entretiens.
Choisir votre conseiller juridique : comparez l’expérience, la clarté des explications et les coûts estimés. Délais: 1-3 semaines selon les rendez-vous.
Préparer votre dossier : rassemblez pièces d’identité, actes de naissance, justificatifs de domicile, documents relatifs à la relation et à l’enfant éventuel. Délais: 1-3 semaines selon les cas.
Poser des questions sur les délais de procédure : demandez des estimations de durée pour votre dossier spécifique. Délais: variable selon les procédures (semaines à mois).
Pour toute consultation, privilégiez des juristes reconnus et demandez des confirmations écrites sur les coûts et les délais. Les ressources officielles vous aideront à vérifier les textes applicables au Luxembourg.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Luxembourg grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Même sexe et LGBT, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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