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À Abbotsford, le harcèlement sexuel est principalement traité par le droit provincial de la Colombie-Britannique et, lorsque pertinent, par le droit fédéral. Le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et impose une obligation d’accommodement raisonnable en milieu de travail.
Le harcèlement sexuel au travail ou dans les services publics peut être signalé au BC Human Rights Tribunal, qui peut ordonner des mesures réparatrices et des indemnisations, sans nécessairement passer par un tribunal civil. Le droit fédéral peut s’appliquer pour les employeurs ou activités régies par le gouvernement fédéral.
« Le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe, y compris en milieu de travail, et prévoit des recours auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. »
« En cas de harcèlement au travail, des mesures correctrices et des indemnisations peuvent être demandées par une plainte déposée auprès du BCHRT ou via des procédures appropriées fédérales selon le contexte »
Scénario 1: Votre employeur à Abbotsford ignore vos plaintes répétées de harcèlement sexuel. Un juriste peut évaluer si vos droits ont été violés et préparer une plainte formelle. Il peut aussi conseiller sur les mesures temporaires et les demandes d’injonction en attendant la décision.
Scénario 2: Vous êtes témoin d’un harcèlement sexuel dans un immeuble locatif et votre propriétaire ou un gestionnaire ne réagit pas. Un conseiller juridique peut vous aider à déposer une plainte et à négocier des mesures de sécurité, ou à engager une action civile adaptée.
Scénario 3: Vous êtes étudiant dans une institution de Abbotsford et subissez un harcèlement sexuel sur le campus. Un avocat spécialisé peut guider la procédure interne de l’établissement et, si nécessaire, engager une procédure externe auprès du BCHRT ou du système fédéral.
Scénario 4: Votre entreprise de Abbotsford a conclu un accord de confidentialité après un incident. Un juriste peut vérifier la légalité de l’accord et évaluer les risques de ré-traumatisation ou de retours d’abus.
Scénario 5: Le harcèlement est suivi d’un licenciement ou d’un avertissement disciplinaire. Un avocat peut analyser si la sanction est proportionnée et conforme aux lois sur les droits de la personne et à l’employeur-employee contractuel.
Scénario 6: Vous envisagez une action civile ou administrative après un incident, et vous hésitez entre voie civile et procédure devant le BCHRT. Un juriste peut proposer la meilleure stratégie et rassembler les preuves pertinentes.
Le cadre local repose sur le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique et les mécanismes du BCHRT. Le Code interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et d’autres motifs protégés, notamment en milieu professionnel et dans les services fournis au public.
La législation fédérale, par le biais de la Loi canadienne sur les droits de la personne, protège aussi les individus dans les domaines relevant du fédéral ou des secteurs sous réglementation fédérale. Le Code criminel du Canada peut s’appliquer lorsque le harcèlement présente des éléments criminels, tels que le harcèlement criminel ou les actes de violence répétés.
« Le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique (RSBC 1996, c 210) couvre le harcèlement fondé sur le sexe et prévoit des recours accessibles via le BCHRT. »
« Le recours fédéral peut s’appliquer pour les employeurs et contextes fédéraux, via la Loi canadienne sur les droits de la personne et les dispositions pertinentes du Code criminel lorsque des actes criminels sont impliqués. »
Quoi est le harcèlement sexuel au travail et comment le prouver au BCHRT ?
Comment déposer une plainte auprès du BCHRT et quels documents préparer ?
Quand faut-il consulter un avocat pour évaluer les droits et les options de recours ?
Où rechercher un juriste spécialisé et comment évaluer leur expérience locale ?
Pourquoi les honoraires d’avocat varient-ils et existe-t-il des aides financières ?
Comment négocier une entente et quels éléments exiger dans l’accord ?
Quelles formes de réparation le BCHRT peut-il accorder et dans quels délais ?
Quelles distinctions existent entre harcèlement civil et harcèlement criminel ?
Quelles preuves sont pertinentes lorsque le harcèlement se produit en ligne ou à distance ?
Quand opter pour une action fédérale versus provinciale dépend des circonstances et du secteur concerné.
Quelle option est adaptée selon les risques immédiats et les objectifs de réparation ?
Voici des ressources officielles et pertinentes pour Abbotsford:
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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