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Le harcèlement sexuel est une infraction et une faute dans le cadre professionnel comme dans le cadre privé, applicable sur tout le territoire français, y compris Boulogne-sur-Mer. Les textes clés s’appliquent de manière nationale et imposent des obligations aux employeurs et des protections aux victimes.
En pratique, les victimes à Boulogne-sur-Mer peuvent agir soit en détectant des faits dans leur milieu de travail, soit en déposant une plainte pénale auprès des autorités compétentes. L’objectif est d’obtenir réparation et de prévenir toute répétition des agissements.
Le droit du harcèlement sexuel s’applique via des textes nationaux, mais les procédures et les recours se déclinent localement à Boulogne-sur-Mer comme ailleurs en France. Vous pouvez agir en droit pénal et en droit du travail selon le contexte (professionnel, privé, ou mixte).
• Code pénal - harcèlement sexuel (définition et sanctions). Les articles concernés précisent les actes, les circonstances et les peines applicables. Une définition générale est fournie dans les textes officiels et leur interprétation évolue avec la jurisprudence.
• Code du travail - harcèlement sexuel au travail (obligations de l’employeur et droits du salarié). Cette section précise les mesures préventives et les mécanismes de signalement en milieu professionnel.
• Loi relative au harcèlement sexuel et moral au travail - loi du 6 août 2012. Cette loi a renforcé les sanctions et les protections pour les victimes et a imposé des obligations plus claires pour les employeurs.
Pour Boulogne-sur-Mer, ces textes s’appliquent tel quel, avec les procédures locales d’audiencement et de signalement à disposition des habitants. Les victimes peuvent déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou initier une procédure via le conseil de prud’hommes selon le cadre.
« Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant ou offensant. »
« L’employeur doit prévenir le harcèlement sexuel et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les faits et protéger les salariés. »
Sources officielles :
« Le harcèlement sexuel est puni par la loi et peut donner lieu à des sanctions pénales et civiles, selon le contexte et les faits.»
« Les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement sexuel imposent des obligations de prévention et de traitement des plaintes par l’employeur. »
Utilisez ces ressources officielles pour obtenir des textes, procédures et conseils adaptés à Boulogne-sur-Mer.
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