Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le harcèlement sexuel est défini par la loi comme des propos, gestes ou comportements à caractère sexuel qui portent atteinte à la dignité d'une personne et créent une situation intimidante, humiliant ou offensante. Cette définition s’applique aussi bien en milieu professionnel qu’apparenté (établissement scolaire, stage, service public). À Caen, comme ailleurs en France, les victimes peuvent agir sous le droit pénal ou le droit du travail selon le contexte des faits et les recours disponibles.
Les victimes à Caen peuvent déposer plainte auprès des forces de l’ordre ou du procureur, ou saisir le juge compétent via une procédure civile ou pénale. Un avocat spécialisé peut guider les démarches, vérifier les preuves et évaluer la meilleure voie à suivre. Des mesures de protection peuvent être demandées pendant la procédure dans certains cas.
Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à autrui des propos, comportements ou actes à caractère sexuel qui portent atteinte à sa dignité.
Source: Legifrance.gouv.fr, Code du travail et Code pénal - définition et cadre répressif du harcèlement sexuel.
Un conseiller juridique peut être nécessaire pour évaluer les faits et les délais propres à Caen, préparer les échanges avec l’employeur ou l’établissement, et vous accompagner lors d’une procédure pénale ou civile.
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a renforcé la prévention et les sanctions en matière de harcèlement sexuel, et a précisé les mécanismes de recours pour les victimes. Cette loi a été intégrée dans le droit en vigueur et encadre les faits répréhensibles sur l’ensemble du territoire, y compris à Caen.
Code du travail, articles L1153-1 à L1153-7 couvrent le harcèlement sexuel au travail et dans les périodes assimilées; ils prévoient des obligations pour l’employeur et les procédures internes, ainsi que les recours pour les salariés.
Code pénal, article 222-33-2 réprime le harcèlement sexuel par des peines prévues et peut être aggravé selon les circonstances. Le cadre pénal s’applique indépendamment du secteur ou du lieu (entreprise, établissement scolaire, service public) et peut conduire à des procédures pénales récurrentes.
Le harcèlement sexuel est punissable pénalement et peut être combattu par les voies civiles et pénales, selon le cadre des faits.
Source: Legifrance.gouv.fr - Codes du travail et Code pénal, articles L1153-1 et 222-33-2.
À Caen, les personnes concernées peuvent s’appuyer sur ces textes pour structurer leur action, que ce soit dans le cadre d’un signalement à l’employeur, d’une plainte pénale ou d’une procédure civile. Les évolutions récentes renforcent la protection des victimes et les obligations des employeurs, y compris dans les lieux d’enseignement et de soin régionaux.
Le harcèlement sexuel au travail consiste en des propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle répétés, créant une situation intimidante ou offensante. L’employeur doit prévenir ces faits et peut être tenu responsable.
Rapprochez la police ou la gendarmerie locale et déposez une plainte. Vous pouvez aussi saisir le procureur via le tribunal compétent. Un avocat peut vous accompagner pour réunir les preuves et préparer les déclarations.
Dès que vous envisagez une action judiciaire ou que l’employeur ne réagit pas convenablement. Un premier rendez-vous permet d’évaluer les preuves et les options procédurales adaptées à Caen.
Vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit du travail ou droit pénal; certains cabinets à Caen proposent une première consultation. Des aides juridictionnelles peuvent être envisagées sous conditions.
L’aide juridictionnelle finance tout ou partie des honoraires d’un avocat selon vos ressources. Cela peut permettre une meilleure accessibilité à la justice à Caen.
Oui, mais un avocat peut faciliter la collecte de preuves et les échanges avec le tribunal. Dans Caen, un conseil juridique peut optimiser les délais et la stratégie procédurale.
Oui, les procédures civiles (dommages et intérêts, mesures provisoires) complètent le volet pénal en fonction des dommages subis et des objectifs personnels à Caen.
Oui, les messages, courriels, captures d’écran et publications en ligne peuvent constituer des éléments probants solides pour étayer votre plainte.
Le harcèlement sexuel est généralement caractérisé par des propos et comportements répétés portant atteinte à la dignité. L’agression sexuelle implique une violence ou une contrainte et a une qualification pénale distincte.
Les délais varient fortement selon les affaires et les charges; une enquête pénale peut durer plusieurs mois, tandis qu’un litige civil peut prendre de 6 à 18 mois ou plus en fonction des recours.
Non, mais un avocat peut faciliter la constitution du dossier, les échanges et les éventuelles mesures provisoires. À Caen, il est courant de solliciter un conseil juridique tôt.
La procédure pénale vise à punir les auteurs; la civile vise des réparations et des mesures pour prévenir. Elles peuvent être intentées conjointement selon les faits.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Caen grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Harcèlement sexuel, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Caen, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
