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Le harcèlement sexuel est une infraction et une faute au travail et dans la vie publique en France. À Dijon, comme dans tout le pays, il est régi par des textes nationaux qui s’appliquent aux employeurs et aux particuliers. Les victimes peuvent agir pénalement ou civilement, selon le cadre des faits.
Le cadre de Dijon suit exactement les mêmes règles que le reste de la France et peut impliquer des procédures devant le tribunal judiciaire, le conseil de prud'hommes ou une commission compétente selon le contexte. Un juriste à Dijon peut vous aider à choisir la voie adaptée et à préparer votre dossier.
Le Code du travail définit le harcèlement sexuel comme des actes répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante. Cette définition s’applique aux relations de travail à Dijon comme ailleurs.
« Le harcèlement sexuel est le fait de solliciter, de provoquer ou d’imposer, par des paroles ou comportements à connotation sexuelle, des propos ou comportements répétés qui portent atteinte à la dignité »
Source: Legifrance.gouv.fr - Code du travail
Le harcèlement sexuel est aussi une infraction pénale lorsqu’il est commis par des actes répétés de gestes, paroles ou comportements à connotation sexuelle. Les juridictions dijonnaises appliquent ces dispositions comme ailleurs en France.
« Le fait de harceler autrui au cours d’actes répétés de gestes, de paroles ou de comportements à connotation sexuelle porte atteinte à la dignité et est puni par la loi »
Source: Legifrance.gouv.fr - Code pénal
Les juridictions de Dijon appliquent ces textes dans les cas d’employeurs, d’établissements scolaires et de services publics. En pratique, cela signifie que les victimes peuvent se tourner vers le Tribunal judiciaire de Dijon pour les poursuites civiles ou pénales, et vers le conseil de prud'hommes pour les litiges liés au travail.
Le harcèlement sexuel au travail est l’ensemble des actes répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité d’une personne dans le cadre professionnel.
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie de Dijon, ou vous adresser au procureur. Un avocat peut préparer votre plainte et vous représenter.
En cas de litige lié au harcèlement sexuel en milieu professionnel (salarié, stagiaire, ou apprenti), le conseil de prud'hommes est compétent pour les traitements économiques et le licenciement lié à ces faits.
Des juristes et avocats locaux peuvent orienter sur les démarches et préparer les actes. Certaines Maison de la Justice et du Droit locales à Dijon proposent des permanences d’information.
Un avocat aide à évaluer les preuves, à cibler les recours et à sécuriser rapidement des mesures de protection pour vous et votre entourage.
Oui. Dans certaines situations, un juge peut ordonner des mesures provisoires pour protéger la victime pendant la procédure.
Oui. Les propos et gestes en ligne à connotation sexuelle peuvent également constituer du harcèlement et engager des poursuites.
Oui. Si votre employeur ne répond pas ou n’agit pas, un avocat peut engager les démarches civiles ou pénales et obtenir des mesures correctives.
Le harcèlement sexuel est spécifiquement lié à des actes ou propos à connotation sexuelle, tandis que le harcèlement moral concerne des agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail sans connotation sexuelle.
Les honoraires varient selon l’affaire: consultation initiale, complexité des faits et durée du dossier. Demandez une estimation écrite avant d’engager.
Conservez tous les messages, courriels, captures d’écran et témoignages; notez les dates et lieux des faits, et collectez des témoignages de témoins éventuels.
Après dépôt de plainte, le dossier peut être traité par la juridiction compétente; des mesures d’indemnisation et des dommages-intérêts peuvent être envisagés avec l’assistance d’un avocat.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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