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Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est interdit en Belgique et relève du cadre du bien-être au travail. À Herstal, comme dans toute la Belgique, l’employeur doit prévenir et sanctionner les actes de harcèlement sexuel afin de protéger les salariés et les candidats à l’emploi. Les victimes peuvent agir à titre personnel ou via les représentants du personnel, le cas échéant.
Le champ d’application couvre aussi bien les relations hiérarchiques que les interactions entre collègues, stagiaires et prestataires. Les recours peuvent être civils, administratifs ou pénaux selon la gravité et les faits. Dans tous les cas, la preuve et la chronologie des événements jouent un rôle déterminant.
« Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est interdit et l’employeur doit prévenir et sanctionner les situations de harcèlement. »
Pour les résidents de Herstal, les autorités locales et les employeurs se réfèrent largement au cadre fédéral du bien-être au travail, qui s’applique uniformément sur l’ensemble du territoire belge, y compris en région wallonne.
Vous êtes salarié à Herstal et subissez des avances sexuelles répétées de la part d’un superviseur; vous souhaitez mettre fin à la situation et envisager des recours sans compromettre votre emploi.
Vous avez été témoin d’un cas de harcèlement sexuel au sein d’une équipe locale et vous cherchez à soutenir une plainte tout en protégeant votre propre poste et vos droits.
Vous êtes candidat à un emploi à Herstal et avez été victime ou témoin de propos ou comportements sexuellement inappropriés lors d’un entretien d’embauche.
Votre employeur refuse d’investiguer correctement une plainte et vous craignez des représailles si vous persistez dans la démarche.
Vous envisagez une action civile pour obtenir réparation ou indemnisation après des faits de harcèlement et vous devez évaluer les chances et les coûts.
Vous êtes un travailleur indépendant ou un prestataire à Herstal confronté à du harcèlement par un client ou un employeur et vous cherchez une protection juridique adaptée.
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail - Cadre principal pour prévenir le harcèlement et protéger les travailleurs. Cette loi est régulièrement modifiée pour renforcer les obligations des employeurs et les droits des salariés, notamment en matière de prévention et de signalement.
Code du travail belge - sections sur le bien-être et la prévention - Regroupe les dispositions générales relatives à la sécurité, à la santé et au climat de travail. Il est appliqué à Herstal comme dans le reste du pays et évolue avec les réformes du bien‑être au travail.
Loi du 10 mai 2007 relative à la lutte contre les discriminations - Texte qui couvre les aspects de discrimination fondée sur le sexe et inclut le harcèlement sexuel comme forme de discrimination sur le lieu de travail. Cette loi renforce les mécanismes de prévention et les recours pour les victimes.
« Le harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail doivent être combattus par des mesures préventives et des réparations appropriées. »
Le harcèlement sexuel comprend des comportements inappropriés à connotation sexuelle qui créent un environnement hostile ou humiliant au travail.
Adressez d’abord votre plainte au service des ressources humaines, puis considérez une plainte écrite formelle et, si nécessaire, contactez les autorités compétentes.
La prescription dépend du type de recours (pénal, civil ou administratif). En pratique, agissez rapidement pour préserver les preuves et ne pas user une éventuelle voie de recours.
Les employeurs et les services publics locaux informent sur les procédures internes et les recours judiciaires. Demandez un rendez-vous avec le service RH ou le conseiller en prévention du lieu de travail.
L’avocat évalue les faits, les preuves disponibles et les options juridiques, du signalement à une éventuelle action en justice ou médiation.
Oui, selon le cadre juridique applicable et l’étendue du préjudice, une indemnisation peut être envisagée par les tribunaux compétents.
Les accords de confidentialité peuvent être envisagés, mais doivent être équilibrés avec les droits de justice et les obligations de prévention, et ne doivent pas dissuader des signalements futurs.
Les témoins bénéficient de protections juridiques lorsque leur témoignage est nécessaire à l’enquête ou au procès.
Considérez l’intervention d’un conseiller juridique, de l’inspection du bien-être au travail ou d’autres autorités compétentes pour faire avancer l’affaire.
Les preuves incluent les messages, emails, enregistrements et témoignages. Une collecte structurée et ordonnée facilite l’évaluation par les tribunaux.
Un avocat peut vous aider à structurer la plainte, à préparer les documents et à évaluer les risques et les délais.
Le harcèlement sexuel se base sur des comportements à connotation sexuelle; le harcèlement moral est lié à l’intimidation, la domination ou l’abus psychologique sans référence sexuelle explicite.
International Labour Organization (ILO) - Organisation mondiale qui promeut des droits au travail et fournit des lignes directrices sur le harcèlement au travail et les pratiques équitables. Site officiel ILO
OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; propose des ressources sur les droits humains et les environnements de travail sûrs et respectueux. Site officiel OSCE
UN Women - Organisation spécialisée des Nations unies pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; publie des guides et outils sur le harcèlement et la violence au travail. Site officiel UN Women
« Les organisations internationales fournissent des repères clairs pour prévenir le harcèlement sexuel et promouvoir des lieux de travail sûrs et équitables. »
Évaluez rapidement les faits et collectez les preuves disponibles (courriels, messages, témoignages, photos).
Rédigez une chronologie des événements et des dates clés pour faciliter l’analyse par un juriste.
Identifiez les recours internes dans votre entreprise ou organisation à Herstal (RH, délégué du personnel, service sécurité). Prenez rendez-vous.
Contactez un avocat ou un juriste spécialisé en harcèlement sexuel pour une consultation préliminaire (discuter des options et coûts).
Déterminez si vous devez déposer une plainte interne, une plainte auprès de l’inspection du bien-être au travail ou une action civile/ pénale.
Établissez un calendrier réaliste des étapes (envoi des plaintes, enquête interne, audience). Demandez les délais pratiques spécifiques à Herstal.
Considérez les options de médiation ou de recours alternatifs si cela est approprié et utile pour vous.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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