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Le harcèlement sexuel est interdit par les lois de la Colombie-Britannique et du droit fédéral, et s’applique aussi dans la région de Maple Ridge. En pratique, vous pouvez agir contre le harcèlement dans le cadre du droit des droits de la personne et du droit du travail. Les recours incluent des plaintes auprès d’organismes administratifs et, le cas échéant, des actions civiles pour préjudice.
Le cadre juridique de Maple Ridge repose principalement sur le droit provincial et le cadre fédéral, avec des procédures spécifiques locales pour les tribunaux. Les recours typiques visent à obtenir réparation, des mesures correctives et, si nécessaire, des indemnités. Consultez rapidement un avocat pour connaître les délais et les étapes exactes qui s’appliquent à votre situation.
Harcèlement sexuel au travail: votre employeur n’agit pas après vos plaintes et les faits continuent. Un juriste peut évaluer les recours internes, puis engager une action devant le tribunal compétent si nécessaire. Vous pourriez obtenir des mesures provisoires et une meilleure protection au travail.
Harcèlement sexuel dans le cadre scolaire ou universitaire: un étudiant ou un employé peut être confronté à des actes répétés de nature sexuelle. Un conseiller juridique peut vous aider à déposer une plainte formelle et à sécuriser des mesures d’accommodement et de sécurité.
Harcèlement par un client ou un partenaire commercial: dans les professions libérales, le personnel peut subir des propos inappropriés ou des avances indésirables. L’avocat peut conseiller sur les recours contractuels et les protections prévues par la loi.
Réponses à une plainte rejetée ou minimisée: si votre plainte est rejetée ou si l’employeur minimise les faits, un juriste peut préparer une stratégie pour contester la décision et obtenir une réparation équitable. Le conseiller peut aussi orienter vers les mécanismes jurisdictionnels appropriés.
Harcèlement en milieu de travail et obligations de prévention: certains secteurs (santé, services publics, construction) exigent des politiques et des protocoles précis. Un avocat peut vérifier que votre organisation respecte ces obligations et vous protéger contre les représailles.
Procédures civiles de réparation et préjudices: au-delà des recours administratifs, il peut être nécessaire d’obtenir une compensation financière pour préjudice subi. Le conseiller peut évaluer les dommages et préparer une réclamation.
La Colombie-Britannique interdit le harcèlement sexuel par le biais de la BC Human Rights Code (RSBC 1996, c. 210). Cette loi protège contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et d’autres motifs protégés.
Le droit du travail et la sécurité au travail jouent aussi un rôle important. Les employeurs doivent prendre des mesures pour prévenir le harcèlement et assurer un environnement de travail sûr, conformément aux normes d’occupation et de sécurité au travail. Ces dispositions s’appliquent dans Maple Ridge comme ailleurs en BC.
Au niveau fédéral, le cadre constitutionnel assure l’égalité et la protection des droits fondamentaux, notamment par la Charte canadienne des droits et libertés (entrée en vigueur en 1982). Cela complète les protections provinciales et peut influencer les décisions en cas de harcèlement transjuridictionnel.
« Sexual harassment is a form of discrimination that violates the principles of equality and dignity in the workplace. »
OHCHR.org
« Harassment at work violates the rights of workers and undermines safe and healthy work environments. »
ILO.org
Points clés à retenir pour Maple Ridge: - La BC Human Rights Code protège contre le harcèlement sexuel dans l’emploi et les lieux d’activité couverts par la loi. - Les employeurs doivent mettre en œuvre des politiques de prévention et des mécanismes de signalement. - Les recours peuvent inclure des plaintes auprès d’organismes administratifs et des actions civiles pour préjudice.
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