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Le harcèlement sexuel est interdit par le droit provincial et fédéral au Canada, et s’applique à North Vancouver comme ailleurs en Colombie-Britannique. En pratique, il comprend des avances sexuelles non désirées, des commentaires ou gestes sexuellement explicites, et des comportements qui créent un environnement hostile ou intimidant.
En Colombie-Britannique, le harcèlement sexuel est une forme de discrimination protégée par le Code des droits de la personne, et peut concerner l'emploi, le logement, les services ou l’accès à des biens et activités. Les employeurs et prestataires de services ont l’obligation de prévenir le harcèlement, d’enquêter rapidement et de prendre des mesures correctives.
Source: Gouvernement de la Colombie‑Britannique - aperçu du cadre légal relatif aux droits de la personne et au harcèlement.
Conseil pratique pour les résidents de North Vancouver : documentez les incidents et conservez toute preuve (courriels, messages, témoignages) afin de faciliter une éventuelle plainte ou une action en justice.
Voici des scénarios concrets où l’intervention d’un juriste peut être utile et nécessaire dans le contexte de North Vancouver :
Les lois et règlements importants qui régissent le harcèlement sexuel en Colombie-Britannique incluent :
Notez que North Vancouver fait partie de la région du Grand Vancouver; les procédures et les recours s’alignent sur le cadre provincial et peuvent impliquer des audiences locales ou à Vancouver selon le cas.
Quoi est le harcèlement sexuel et comment se manifeste-t-il en BC?
Comment signaler un harcèlement sexuel à North Vancouver au travail?
Quand puis-je déposer une plainte auprès de la BC Human Rights Tribunal?
Où puis-je trouver une aide juridique abordable près de North Vancouver?
Pourquoi les procédures prennent-elles souvent plusieurs mois?
Peut-on continuer à travailler pendant une enquête de harcèlement?
Devrais-je documenter chaque incident et comment?
Est-ce que le harcèlement peut venir d’un usager ou client et être pris en compte?
Comment comparer une plainte interne et une plainte externe?
Combien coûtent les services d'un avocat pour harcèlement sexuel?
Ai-je besoin d'un avocat pour déposer une plainte et quelles différences avec un juriste?
Est-ce que les mesures de réparation incluent des dommages et intérêts?
Ces ressources peuvent aider à comprendre vos droits et à obtenir du soutien, sans obligation légale immédiate.
Source: Organisation et ressources officielles pour l’emploi et le droit; explications générales sur le harcèlement et les options de recours.
« Le harcèlement sexuel est une violation des droits fondamentaux et peut être traité aussi bien par des plaintes internes que par des recours externes. »
« Les employeurs ont l’obligation de prévenir le harcèlement et d’agir rapidement lorsque des plaintes surgissent. »
Pour une assistance adaptée à votre situation à North Vancouver, contactez un avocat ou conseiller juridique local afin de discuter des démarches les plus appropriées et des délais estimés selon votre cas précis.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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