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Le harcèlement sexuel en milieu de travail est pris au sérieux au Canada et à Oshawa, dans la province de l’Ontario. Il peut s’agir d’actes, de propos ou de comportements à caractère sexuel qui créent un environnement hostile ou intimidant. Les recours existent tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral pour protéger les victimes et prévenir de futurs comportements inacceptables.
Dans l’Ontario contemporain, les droits et obligations reposent sur des lois claires et des mécanismes de recours accessibles. Les employeurs doivent prévenir le harcèlement et y répondre rapidement, tandis que les victimes peuvent demander réparation ou redressement par différents tribunaux ou organismes. La protection s’applique tant dans les petites entreprises locales d’Oshawa que dans les grandes organisations présentes dans la région de Durham.
« Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination interdite par la loi dans les lieux de travail et doit être traité comme tel par les employeurs. »
Ontario Human Rights Commission
Pour les habitants d’Oshawa, les recours locaux et provinciaux permettent de combiner des avenues civiles et pénales si nécessaire. Des volets procéduraux existent aussi pour les employeurs, afin d’établir des politiques internes et des programmes de prévention adaptés au contexte de la région de Durham.
Vous pourriez avoir besoin d’un avocat juriste en harcèlement sexuel lorsque vous devez naviguer entre plainte interne, recours devant un tribunal ou action pénale. Voici des scénarios concrets propres à Oshawa.
Un conseiller juridique peut vous aider à évaluer les preuves, à préparer une stratégie, et à coordonner les procédures civiles et pénales. En contexte d’Oshawa, parler à un avocat familiarisé avec les pratiques de Durham Region peut accélérer le processus et améliorer les chances de réparation.
Loi sur les droits de la personne de l’Ontario (Ontario Human Rights Code, OHRC) interdit le harcèlement fondé sur le sexe et d’autres motifs et exige des employeurs qu’ils protègent les employés et prennent des mesures correctives lorsque nécessaire. Le Code est appliqué par la Commission ontarienne des droits de la personne et les tribunaux.
Loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA) et Réglementation sur la violence et le harcèlement au travail obligent les employeurs à prévenir et à gérer la violence et le harcèlement au travail. Elles prévoient des programmes de prévention et des obligations de signalement en Ontario, y compris pour les entreprises de la région de Durham.
Code criminel du Canada - sections Sexual Assault et Criminal Harassment encadrent les actes de nature sexuelle et le harcèlement sous une perspective pénale. Les auteurs peuvent faire face à des poursuites ou à des peines prévues par le Code criminel.
« Le harcèlement sexuel et la violence en milieu de travail constituent des infractions pénales lorsqu’ils franchissent les limites de la tolérance sociale et de la sécurité au travail. »
Justice Canada - Code criminel
Pour Oshawa, ces cadres juridiques s’appliquent tant dans les entreprises locales que dans les organisations publiques et les établissements scolaires. Les regards locaux peuvent aussi influencer l’accès à des services de soutien et à des recours adaptés, comme la réparation par les tribunaux administratifs ou la médiation professionnelle.
Il s’agit d’actions, propos ou comportements à caractère sexuel qui créent un environnement de travail hostile ou intimidant.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme provincial approprié (OHRC/HRTO) ou entamer une action civile, selon le contexte.
Dès qu’un incident est signalé et qu’une réponse insuffisante est observée, ou avant d’entamer une procédure légale.
Au niveau local, contactez votre employeur et les autorités compétentes; au niveau provincial/fédéral, utilisez les canaux OHRC et le Code criminel selon le cas.
Un juriste peut évaluer les preuves, conseiller sur les priorités et coordonner les démarches afin d’éviter des retards procéduraux.
Oui, selon les recours civils ou les décisions d’OHRC/HRTO et les réparations prévues par le Code criminel dans les cas pénaux.
Oui, notamment lorsque le harcèlement touche des travailleurs sous juridiction fédérale ou concerne des questions de droit fédéral.
Collectez des témoignages, messages, courriels, enregistrements et tout élément démontrant le caractère répétitif et dégradant des actes.
Le harcèlement est souvent une forme de discrimination, mais couvre spécifiquement les actes à caractère sexuel et hostiles, en lien avec le sexe ou l’identité.
Un témoin peut aussi consulter un juriste pour comprendre les droits et les limites des procédures et le rôle du témoin.
Oui, les délais dépendent du tribunal, du type de recours et du volume des dossiers en Durham Region et en Ontario.
« Le harcèlement sexuel et les actes dangereux doivent être signalés et traités selon les mécanismes prévus par la loi canadienne et ontarienne. »
Justice Canada - Code criminel
Ressources ci-dessus offrent des informations générales et des liens vers des services d’assistance technique et juridique. Pour Oshawa, ces ressources vous aident à comprendre les options disponibles et à guider vos démarches.
Pour approfondir, consultez ces ressources officielles :
« Le harcèlement sexuel est interdit par le droit et les employeurs doivent agir rapidement pour protéger les employés. »
Ontario Human Rights Commission
« Le Code criminel encadre le harcèlement et les actes sexuels dans le cadre des infractions. »
Justice Canada - Code criminel
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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