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Le harcèlement sexuel est interdit au titre des droits fondamentaux dans les lieux où vous travaillez, étudiez ou recevez des services à Port Coquitlam. En Colombie-Britannique, il est assimilé à une forme de discrimination fondée sur le sexe et peut donner lieu à des recours civils et pénaux.
Concrètement, vous pouvez être protégé lorsque le harcèlement survient au travail, dans une formation, dans un logement géré ou lors d’activités desservant le public. Le cadre juridique prévoit des obligations pour les employeurs et des droits de réparation pour les victimes.
« Le harcèlement sexuel constitue une discrimination illicite lorsqu’il se produit dans les circonstances où une personne est protégée par le droit à l’égalité résidant dans le Code des droits de la personne de la Colombie‑Britannique. »
Source: Government of British Columbia - Code des droits de la personne (BC Human Rights Code)
Voici des scénarios concrets propres à Port Coquitlam où l’assistance juridique est utile et souvent nécessaire.
Les lois et règlements clés qui régissent le harcèlement sexuel en Colombie-Britannique incluent les textes suivants, qui s’appliquent aussi à Port Coquitlam.
« Le harcèlement sexuel dans le travail est traité comme une forme de discrimination et peut donner droit à des recours civils et administratifs, y compris des dommages-intérêts et des ordonnances pour prévenir le harcèlement futur. »
Source: BC Human Rights Code et récentes analyses jurisprudentielles (portée et mécanismes de recours).
Le harcèlement sexuel comprend les avances ou comportements à connotation sexuelle qui créent un milieu intimidant ou dégradant, ou qui portent atteinte à la dignité au travail ou dans les services publics.
Signalez d’abord à votre superviseur ou au service des ressources humaines, puis déposez une plainte écrite auprès de l’employeur et, si nécessaire, auprès du BC Human Rights Tribunal.
Quand l’employeur refuse de mettre fin au harcèlement ou lorsque les dommages subis nécessitent des réparations pécuniaires complexes ou des mesures de réparation spécifiques.
Les plaintes pénales peuvent être déposées auprès des services policiers locaux et transmises au procureur si les faits constituent une infraction pénale.
Un juriste peut évaluer les preuves, énoncer les recours disponibles et estimer les coûts, délais et chances de succès selon votre situation à Port Coquitlam.
Oui, sous certaines conditions, notamment si le harcèlement a entraîné des préjudices psychologiques ou financiers qui peuvent être démontrés devant les tribunaux civils ou les instances administratives.
Oui. Les écoles et universités de Port Coquitlam doivent traiter les plaintes et peuvent être tenues de mettre en place des mesures préventives et des enquêtes.
Les délais varient selon la complexité du dossier; les plaintes civiles en BC peuvent prendre de plusieurs mois à plus d’un an selon les circonstances et les recours.
Copies de courriels, messages, témoignages, enregistrements d’entretiens, rapports d’enquête internes et tout élément démontrant les actes ou les propos à caractère sexuel.
Un avocat local connaît les tribunaux et les pratiques régionales, ce qui peut accélérer les échanges et améliorer la stratégie de votre dossier.
Dans ce contexte, les deux termes désignent généralement le même rôle; le terme "conseiller juridique" peut être utilisé de manière plus générale.
Oui. Des mesures préventives, des formations et des politiques claires peuvent être exigées par tribunaux ou autorités administratives pour prévenir le harcèlement futur.
« Le harcèlement sexuel dans les lieux de travail protégés exige des réponses claires et rapides des employeurs afin de prévenir les dommages et de garantir l’égalité en milieu professionnel. »
Source: Recommandations et ressources d’organisations juridiques et de sécurité au travail.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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