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Le harcèlement sexuel à Regina s’inscrit dans un cadre juridique provincial et fédéral. En Saskatchewan, le droit principal est assuré par la législation sur les droits de la personne et par les règles relatives à l’emploi et à la sécurité au travail. Le harcèlement sexuel peut être traité comme une discrimination fondée sur le sexe ou une atteinte à un milieu de travail sûr et respectueux.
Concrètement, les recours possibles incluent des plaintes auprès de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, des procédures internes auprès de l’employeur, ou des actions civiles ou pénales selon le contexte. Les employeurs ont l’obligation de prévenir et de corriger les situations de harcèlement et de protéger les salariés contre les représailles.
« Le droit de la Saskatchewan interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe dans l’emploi et le logement, et prévoit des mécanismes de recours pour les victimes. »
« Les employeurs doivent maintenir un milieu de travail sûr et respectueux et répondre rapidement aux signalements de harcèlement. »
The Saskatchewan Human Rights Code - interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe et d’autres motifs dans les domaines de l’emploi et du logement. Le Code prévoit des pouvoirs de la Commission pour enquêter et ordonner des réparations. Les recours incluent des dommages-intérêts et des ordonnances de cessation du harcèlement.
The Occupational Health and Safety Act - exige que les employeurs maintiennent un milieu de travail sain et sûr et prennent des mesures pour prévenir le harcèlement. Le cadre réglementaire inclut des obligations de prévention, de formation et d’enquêtes internes.
The Saskatchewan Employment Act - structure les obligations générales relatives à l’emploi, y compris les mécanismes internes de plainte et les obligations des employeurs en matière de politique et de procédure. Il s’applique notamment aux employeurs du secteur privé et public sous réglementation provinciale.
« Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut constituer une discrimination et être traité par la Commission des droits de la personne ou par les tribunaux.»
« Les employeurs doivent mettre en place des mesures préventives et assurer une enquête rapide et équitable des plaintes de harcèlement. »
Le harcèlement sexuel comprend des comportements non désirés à caractère sexuel, des avances répétées et des demandes inappropriées qui créent un milieu de travail hostile. Cela peut aussi viser une charte de respect dans le cadre scolaire ou locatif.
Vous pouvez d’abord signaler l’incident à votre employeur ou à l’établissement, puis contacter la Saskatchewan Human Rights Commission pour une plainte formelle ou chercher une action en justice avec un avocat. Les délais varient selon le mécanisme choisi.
Si les actes sexistes se répètent, ou s’il y a risque de représailles, il est prudent de consulter rapidement un juriste. Un avocat peut évaluer les preuves et choisir le meilleur trajet procédural.
À Regina, plusieurs cabinets spécialisés en droit du travail et droits de la personne peuvent offrir une consultation initiale. Une aide juridique publique peut aussi être disponible selon votre situation financière.
Les délais dépendent du type de procédure (ou commission, arbitration, ou action civile), du volume des affaires et de la juridiction. Certaines plaintes peuvent prendre plusieurs mois à traiter.
Oui, selon le contexte, les victimes peuvent obtenir des dommages-intérêts, des réparations et des ordonnances correctives. Le montant et l’étendue dépendent des faits et des recours choisis.
Oui. Conservez les messages, courriels, journaux d’incidents, témoins et tout document lié au harcèlement. Des preuves solides accélèrent l’évaluation par les autorités ou les tribunaux.
Oui, des recours existent lorsque le harcèlement est lié au travail et peut être à l’origine d’un licenciement injustifié. Un avocat peut confirmer les droits et les délais.
Les coûts varient selon le recours retenu et la durée du dossier. Un juriste peut estimer les honoraires, les frais et les possibilités de recours à l’aide juridique.
La plainte interne est dirigée vers l’employeur ou l’établissement; la plainte externe passe par la Commission ou le système judiciaire. Le choix dépend des preuves et des objectifs souhaités.
Il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat, mais un conseil juridique peut faciliter la préparation du dossier, les échanges et la stratégie de recours.
Dans certains cas, le harcèlement sexuel peut constituer une infraction pénale (par exemple, menaces, coercition, ou agissements sexuels criminels). Un avocat peut évaluer les charges possibles.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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