Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le harcèlement sexuel est illégal au Canada et protégé par des lois fédérales et provinciales. À Saskatoon, les droits des travailleurs, des étudiants et des usagers de services sont protégés par des mécanismes judiciaires et administratifs. L’objectif est de prévenir les actes sexistes, d’offrir des recours et d’assurer un environnement sûr et respectueux.
Les avenues juridiques incluent la plainte auprès d’un organisme provincial, des poursuites civiles pour dommages, et, lorsque des éléments criminels sont présents, l’intervention du système pénal. Pour naviguer efficacement, il peut être utile de consulter un juriste spécialisé dès les premières étapes du processus. Ce guide présente les concepts et les démarches spécifiques à Saskatoon pour vous guider.
Note pratique : ce document ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation personnelle, contactez un conseiller juridique ou un avocat à Saskatoon afin d’obtenir des conseils adaptés à votre cas.
Face au harcèlement sexuel, un avocat peut évaluer les voies juridiques les plus adaptées et organiser une stratégie adaptée à Saskatoon. Voici des scénarios concrets où l’assistance juridique est utile.
À Saskatoon, le harcèlement sexuel est couvert par plusieurs cadres juridiques qui s’articulent entre droit provincial et droit fédéral. Le droit provincial s’appuie sur le Code des droits de la personne et les mécanismes d’application au niveau régional. Le droit fédéral s’applique pour les aspects pénaux et certaines procédures inter-juridictionnelles.
Loi locale clé n°1 : The Saskatchewan Human Rights Code - interdit le harcèlement fondé sur le sexe, notamment le harcèlement sexuel, dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Cette loi est mise en œuvre par la Saskatchewan Human Rights Commission et peut donner lieu à des mesurescorrectives et à des recours juridiques.
Loi locale clé n°2 : Le Code criminel du Canada - prévoit des infractions pénales comme le harcèlement criminel et d’autres actes à caractère sexuel. Ces dispositions peuvent donner lieu à des poursuites pénales en parallèle d’une action civile.
Loi locale clé n°3 : The Occupational Health and Safety Act (et règlements connexes) / The Saskatchewan Employment Act - établissent les obligations des employeurs pour maintenir un milieu de travail sûr et exempt de harcèlement; ils prévoient des mécanismes de signalement et des mesures à prendre par l’employeur.
Dates et évolutions : les révisions récentes varient selon la loi; pour des détails à jour, consultez les pages officielles. En pratique, le cadre provincial a évolué pour clarifier les définitions et les recours en matière de harcèlement sexuel dans le milieu de travail et l’enseignement.
Le harcèlement sexuel comprend des avances non désirées, des propos ou gestes à caractère sexuel, ou tout comportement qui crée un environnement hostile. Il peut être subi par un employé, un stagiaire ou un prestataire de services.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Saskatchewan Human Rights Commission et/ou documenter les faits pour une action potentielle. Préparez les preuves et demandez une évaluation des recours disponibles.
Dès que vous pensez que vos droits ont été violés ou si l’employeur ne répond pas de manière satisfaisante. Un juriste peut sécuriser les preuves et guider les prochaines étapes.
Les plaintes criminelles se déposent auprès de la police locale et peuvent être suivies par une poursuite fédérale si les éléments sont établis. Un conseiller juridique peut coordonner les actions civiles et pénales.
Un avocat peut préciser les coûts, proposer des options de financement (aide juridique ou tarification échelonnée) et aider à éviter des dépenses inutiles. Les procédures peuvent durer plusieurs mois à Saskatoon selon la complexité.
Oui, il est possible de demander des dommages-intérêts civils pour préjudice moral, perte de revenus ou frais médicaux. Le montant dépend des faits et des preuves fournies.
Cela dépend du contexte. Une plainte interne peut accélérer les mesures correctives, mais une action légale peut être nécessaire si les résultats ne suffisent pas.
Oui, les messages électroniques, réseaux sociaux ou SMS peuvent constituer du harcèlement et être utilisés comme preuve dans les recours juridiques.
Les enquêtes administratives suivent des procédures prévues par le SHRC et les règlements; elles visent à établir les faits et à proposer des mesures correctives.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat, mais un conseil juridique peut améliorer la préparation et la présentation du dossier, et clarifier les options de recours.
Le harcèlement sexuel est souvent une conduite abusive dans le cadre d’une relation professionnelle ou éducative. L’agression sexuelle est une infraction pénale distincte et nécessite des preuves spécifiques.
« Les mécanismes de recours pour harcèlement au travail et à l’éducation existent pour protéger les victimes et corriger les comportements inappropriés. »UN Women
« Les recours civils et pénaux peuvent être combinés lorsque les faits le justifient; la coordination avec un avocat est essentielle. »Canada: droit et justice
« Le droit aide les personnes éligibles à accéder à une assistance juridique lorsque les ressources sont limitées. »Legal Aid Saskatchewan
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Saskatoon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Harcèlement sexuel, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Saskatoon, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
