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À Spiez, comme partout en Suisse, le harcèlement sexuel est abordé dans un cadre légal qui combine droit fédéral, droit cantonal et dispositions spécifiques au droit du travail. Le cadre vise à protéger les individus contre les comportements sexuels non désirés et à offrir des recours en cas de préjudice.
Les victimes peuvent recourir à des voies pénales lorsque le harcèlement constitue une infraction grave, et à des voies civiles pour obtenir réparation ou mesures de protection. En milieu professionnel, les employeurs ont des obligations claires en matière de prévention et de traitement des plaintes afin de garantir un cadre de travail sûr.
“Sexual harassment is a form of discrimination.”
Source: Organisation internationale du travail (ILO)
Dans le canton de Berne, ces axes prennent appui sur les pratiques cantonales de prévention et sur les mesures de protection au travail. Les détails opérationnels peuvent varier selon l’employeur et la situation, d’où l’utilité d’un juriste pour adapter la démarche locale.
« Sexual harassment signals a breach of workplace safety and equal treatment and requires timely intervention. »
Source: Organisation internationale du travail (ILO)
Le harcèlement sexuel est une conduite à connotation sexuelle qui porte atteinte à la dignité, crée un environnement hostile ou est imposée de manière insistante. Il comprend actes, propos ou gestes inappropriés répétés.
Conservez les messages, e-mails et enregistrements, et notez dates, lieux et témoins. Les preuves écrites facilitent les démarches internes et les éventuelles actions légales.
Vous pouvez agir dès lors qu’un acte de harcèlement devient une infraction pénale ou une agression sexuelle, selon les faits et le cadre légal applicable.
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police locale ou du procureur du canton de Berne; ils orienteront vers la procédure pénale adéquate.
Une injonction ou une mesure provisoire peut prévenir des escalades et protéger votre sécurité immédiate pendant la procédure.
Oui, les recours civils peuvent viser à obtenir des dommages-intérêts et à réparer le préjudice subi, sous réserve des preuves et des motifs juridiques.
Les honoraires varient selon l’étendue du dossier; certains avocats offrent une première consultation. Demandez un devis écrit et les conditions de paiement.
Un avocat local connaît les pratiques cantonales et peut coordonner avec les autorités de Berne pour gagner du temps et éviter des coûts inutiles.
La démarche pénale vise des sanctions pénales pour l’auteur; la démarche civile cherche réparation financière et mesures compensatoires pour vous.
Préparez une liste de faits, proposez des témoins et demandez une réunion formelle avec les ressources humaines; un conseiller juridique peut structurer l’enquête.
Copies de messages, journaux de bord des incidents, témoins et captations éventuelles; conservez ces éléments dans un endroit sûr et documenté.
Oui; les règles de prévention et les procédures internes peuvent différer entre entreprises privées, établissements publics et institutions académiques.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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