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Le harcèlement sexuel est interdit au travail, dans le logement et dans les lieux public grâce à la législation provinciale et fédérale. À St. Albert, comme dans le reste de l’Alberta, les lois protègent les personnes contre les actes, propos ou gestes à connotation sexuelle qui créent un environnement hostile.
Les cadres juridiques prévoient des recours pour les victimes, notamment des plaintes auprès d’organismes de droits de la personne et des actions civiles possibles. En pratique, une fois signalé, l’employeur et les autorités compétentes doivent enquêter et prendre des mesures adaptées pour mettre fin au harcèlement. Un conseiller juridique peut aider à évaluer les recours et à constituer un dossier solide.
Le harcèlement sexuel est interdit et constitue une violation des droits fondamentaux qu’il faut corriger rapidement par des mesures appropriées.
Source: Alberta Human Rights Commission.
Vous êtes un salarié à St. Albert et votre superviseur multiplie des remarques sexuelles. Vous envisagez une plainte interne, puis une action légale si cela persiste; un avocat peut sécuriser les preuves et structurer votre dossier.
Votre employeur refuse d’enquêter sérieusement sur vos signalements; un juriste peut vous aider à faire valoir vos droits et guider la procédure avec l’employeur et les autorités.
Vous faites face à du harcèlement sexuel dans le cadre d’un contrat fédéral (banque, transport, télécom) et la plainte doit passer par le Code canadien du travail; un avocat vous orientera vers les mécanismes fédéraux appropriés.
Un propriétaire ou un gestionnaire de logement tient des propos inappropriés ou crée une atmosphère intimidante dans votre immeuble à St. Albert; un juriste peut évaluer les options sous la législation locale sur les droits des locataires.
Vous êtes étudiant ou employé d’un établissement scolaire dans la région et subissez du harcèlement sexuel; un avocat peut conseiller sur les recours disciplinaires et les recours juridiques externes.
Des témoins hésitent à coopérer ou vous craignez des représailles; un conseiller juridique peut préparer des échanges formels et sécuriser les preuves pour votre dossier.
La Alberta Human Rights Act protège contre la discrimination fondée sur le sexe et couvre le harcèlement sexuel comme une forme de discrimination interdite. Les plaintes sont généralement examinées par l’Alberta Human Rights Commission et peuvent mener à des remèdes variés (mesures correctives, compensations). La durée de prescription et les mécanismes varient selon le contexte (travail, logement, services publics).
Ce cadre s’applique aux travailleurs privés, au secteur public et à certaines situations de logement et d’accès aux services. Il est essentiel de documenter les incidents et de présenter les preuves pertinentes lors d’une plainte.
Le cadre OHS interdit le harcèlement sur le lieu de travail et impose à l’employeur des obligations de prévention et d’intervention. Les employeurs doivent mettre en place des politiques claires et assurer des mécanismes de signalement sûrs pour prévenir les abus.
En pratique, si le harcèlement survient au travail, l’employeur doit mener une enquête, prendre des mesures correctives et communiquer les résultats; les travailleurs ont le droit de demander des mesures de protection et d’accès à des recours.
Pour les employeurs fédéraux et les secteurs régis par le Code (p. ex. banques, télécommunications), le Harcèlement et la Violence au Travail sont régis au niveau fédéral. Le Code prévoit des enquêtes et des mesures disciplinaires lorsque le harcèlement sexuel est avéré.
Ce cadre s’applique indépendamment des lois provinciales et peut offrir des mécanismes additionnels de recours et de compensation.
« The Canada Labour Code Part II provides that no employer shall, by any means, engage in or permit harassment or violence in the workplace. »
Source: Canada Labour Code, Part II (Justice Laws and Government sources).
Quoi est le harcèlement sexuel et comment il se manifeste au travail à St. Albert?
Quoi est-ce que la loi protège exactement en Alberta et au Canada?
Comment déposer une plainte pour harcèlement sexuel auprès d’un employeur à St. Albert?
Comment savoir si ma situation relève d’un recours provincial ou fédéral?
Quand puis-je déposer une plainte et quelle est la durée limite?
Où puis-je contacter l’autorité compétente en droits humains en Alberta?
Pourquoi est-il important de documenter les incidents et les témoins?
Peut-on obtenir des dommages et intérêts en cas de harcèlement sexuel?
Devrais-je engager un avocat dès le départ ou puis-je commencer par une plainte interne?
Est-ce que le harcèlement sexuel est couvert par une action civile distincte?
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