Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le harcèlement sexuel est interdit en Ontario et s’applique aussi bien dans l’emploi que dans les services fournis par des employeurs privés ou publics. La norme clé est la Ontario Human Rights Code, qui protège les personnes contre tout comportement à caractère sexuel non désiré qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement hostile.
À Thunder Bay, les victimes peuvent envisager différentes voies, y compris le dépôt d’une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (HRTO) ou l’ouverture d’un recours sous la législation sur les droits de la personne. Les employeurs ont aussi une obligation d’enquêter et de prévenir le harcèlement au travail.
Un juriste local peut aider à évaluer rapidement si votre situation relève du harcèlement sexuel et quelles options procédurales s’offrent, en tenant compte du contexte specific de Thunder Bay et de Lakehead University ou d’autres établissements. Cette section présente les bases juridiques et les ressources pratiques disponibles.
Vous êtes employé dans une entreprise de Thunder Bay et votre supérieur vous fait des avances non désirées sur une période prolongée, sans intervention de l’employeur. Un avocat peut aider à préparer une plainte formelle et à demander des mesures provisoires si nécessaire.
Un étudiant à Lakehead University subit du harcèlement sur le campus par un autre étudiant ou par un membre du corps professoral et l’établissement ne répond pas rapidement. Un conseiller juridique peut évaluer les recours universitaires et les recours externes disponibles.
Vous êtes travailleur indépendant ou contractuel et vous subissez des commentaires ou gestes à caractère sexuel répétés de la part d’un client important à Thunder Bay. Un avocat peut conseiller sur les protections contractuelles et les options de recours.
Votre employeur a tardé à traiter une plainte de harcèlement, et les mesures disciplinaires se font attendre. Un juriste peut guider sur les mécanismes internes et les procédures judiciaires possibles pour accélérer le processus.
Le harcèlement a évolué vers une décision de justice ou vers un recours administratif et vous vous demandez quelles sont les chances de succès et les coûts impliqués. Un avocat peut estimer les délais, les coûts et les résultats probables en fonction des faits associés à Thunder Bay.
Ontario Human Rights Code (OHRC) interdit le harcèlement fondé sur le sexe et d’autres motifs et s’applique à l’emploi et aux services. Cette loi fixe les droits des victimes et les obligations des employeurs en matière de prévention et de résolution des plaintes.
Occupational Health and Safety Act (OHSA) et les modifications associées ont introduit des obligations de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu de travail. Les réformes, dont les mesures relatives au harcèlement sexuel, ont été renforcées autour de 2010 dans le cadre du Bill 168.
Des recours peuvent passer par le HRTO pour des discriminations et par les mécanismes internes des employeurs. Pour Thunder Bay, les particularités locales impliquent souvent des démarches combinées entre l’employeur, l’établissement concerné et les autorités judiciaires.
« Le harcèlement sexuel peut constituer une forme de discrimination et nécessite des mesures préventives et des réponses efficaces des employeurs. »
« Les modifications apportées par Bill 168 renforcent l’obligation des employeurs de prévenir et de traiter rapidement les situations de harcèlement et de violence au travail. »
Quoi est le harcèlement sexuel selon le droit ontarien? Qu'est-ce qui constitue exactement le harcèlement sexuel protégé par OHRC?
Comment puis-je prouver le harcèlement au travail à Thunder Bay? Quels éléments de preuve sont généralement nécessaires?
Quand puis-je déposer une plainte auprès du HRTO? Existe-t-il des délais à respecter après les faits?
Où puis-je déposer une plainte si mon employeur est basé à Thunder Bay? Quelles sont les options locales?
Pourquoi les employeurs doivent-ils prévenir le harcèlement sexuel? Quelles obligations spécifiques leur incombent?
Peut-on obtenir des réparations financières pour harcèlement? Quels types de dommages peuvent être demandés?
Devrais-je retenir un avocat dès le début? Quels sont les avantages d’un conseiller juridique spécialisé?
Est-ce que le harcèlement au campus universitaire est couvert? Comment les universités de Thunder Bay gèrent-elles ces cas?
Quelle est la différence entre harcèlement du travail et harcèlement dans les services publics? Les deux répondent-ils au même cadre?
Comment évolue la procédure HRTO? Quelles étapes typiques faut-il attendre?
Ai-je besoin d’un avocat pour les règlements à l’amiable? Les accords privés empêchent-ils les recours publics?
« Les autorités publiques et les organisations juridiques soulignent l’importance des politiques de prévention et des mécanismes de plainte accessibles. »
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Thunder Bay grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Harcèlement sexuel, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Thunder Bay, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
