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Le harcèlement sexuel est interdit dans les lieux de travail, d’enseignement et de services en Ontario, et peut donner lieu à des recours civils et pénaux. En Ontario, le cadre principal repose sur le droit provincial et les lois fédérales pertinentes, qui protègent les personnes contre les actes non désirés de nature sexuelle ou sexiste. Le processus peut impliquer des plaintes auprès d’organismes publics, des enquêtes internes ou des actions devant les tribunaux.
Pour les résidents de Waterloo, cela signifie que vous pouvez faire valoir vos droits soit en déposant une plainte civile devant un tribunal, soit via des mécanismes administratifs comme les commissions et tribunaux compétents, selon le contexte (emploi, logement, éducation). L’objectif est d’obtenir réparation, mesures correctives et, le cas échéant, des indemnités. Une aide juridique adaptée peut faciliter la collecte de preuves et la navigation des procédures.
Scénario 1 - Propos et gestes répétés au travail: Un employé de Waterloo subit des plaisanteries à connotation sexuelle et des commentaires déplacés au quotidien; l’employeur tarde à agir. Un juriste peut aider à préparer une plainte, documenter les faits et évaluer les recours disponibles avec l’employeur et les autorités compétentes.
Scénario 2 - Harcèlement sur le campus: Une étudiante à Waterloo subit des avances non désirées d’un professeur ou d’un responsable universitaire. Un conseiller juridique peut guider sur les procédures internes de l’établissement et les recours externes, y compris les plaintes auprès de la commission compétente.
Scénario 3 - Harcèlement en entreprise sous régime syndiqué: Le harcèlement se produit dans un milieu couvert par un accord collectif et les mécanismes internes ne suffisent pas. Un avocat spécialisé peut vérifier le respect du droit du travail et les règles du contrat collectif, et agir en conséquence.
Scénario 4 - Harcèlement par un propriétaire ou une gestion locative: Un locataire fait l’objet de comportements sexuels inappropriés de la part du propriétaire ou d’un gestionnaire. Un juriste peut évaluer les recours sous la réglementation sur les logements et les droits du locataire, et organiser une réponse adaptée.
Scénario 5 - Harcèlement en ligne ou hors-site: Des actes ou messages à caractère sexuel en ligne causent un tort; les options juridiques peuvent inclure des recours civils et des signalements à des autorités compétentes. Un avocat peut conseiller sur les preuves numériques et les mesures à prendre.
Scénario 6 - Harcèlement impliquant à la fois civil et pénal: Le cas combine des éléments civils et des éléments criminels potentiels. Un juriste expérimenté peut coordonner les démarches civiles et les éventuelles dénonciations pénales pour éviter les retards et les duplications de démarches.
Le droit interdit le harcèlement fondé sur le sexe et la gender identity dans l’emploi, le logement, les services et l’éducation. Le Code permet des plaintes auprès de la Commission ou des Tribunaux de droits de la personne et prévoit des recours variés, y compris des réparations et des injonctions. Le cadre juridique est révisé régulièrement pour mieux protéger les victimes.
Date et contexte: le OHRC est en vigueur depuis plusieurs décennies et a connu des révisions majeures qui renforcent les protections contre la discrimination sexuelle et le harcèlement sur le lieu de travail et dans les services publics.
La législation sur la santé et sécurité au travail impose des obligations aux employeurs pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu professionnel. Les entreprises doivent mettre en place des politiques, procédures et formations, et signaler les incidents afin de protéger les travailleurs.
Date et contexte: les exigences en matière de harcèlement et de violence au travail ont été renforcées par des règlements et des guides destinés à améliorer la prévention et l’intervention dans les lieux de travail.
Le harcèlement sexuel peut aussi toucher le volet pénal, notamment par des actes de nature sexuelle ou des comportements visant à intimider ou menacer une personne. Des poursuites pénales peuvent être engagées indépendamment des mécanismes civils, selon la gravité et la répétition des actes.
Date et contexte: le Code Criminel du Canada couvre les infractions sexuelles et les formes de harcèlement criminel, avec des durées et procédures propres à la justice pénale fédérale.
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) - Ressource internationale sur les droits humains et le harcèlement.
« Sexual harassment is a form of discrimination that violates the dignity of the person, and it is prohibited under international law. »OHCHR
International Labour Organization (ILO) - Cadre international sur le harcèlement au travail et l’égalité en milieu professionnel.
« Harassment in the workplace undermines equal opportunity and can violate workers’ rights. »ILO
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