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Whitby est une commune de la région du Durham, en Ontario. Le cadre juridique principal protège contre le harcèlement sexuel dans l’emploi, les services et le logement. Le droit repose sur le Code des droits de la personne de l’Ontario et sur les lois liées à la santé et à la sécurité au travail. Les résidents de Whitby peuvent ainsi porter plainte auprès d’organismes régionaux ou fédéraux selon le contexte.
Le harcèlement sexuel peut inclure des avances non désirées, des commentaires à caractère sexuel, des gestes ou des demandes implicites (ou explicites) de faveurs en échange d’avantages. Il peut viser une personne sur le lieu de travail, dans un établissement d’enseignement ou lors d’un service offert au public. Une plainte peut être traitée par une combinaison d’enquêtes internes, de conciliations et d’éventuelles actions devant un tribunal administratif.
Changements récents et tendances: les autorités ont renforcé les directives relatives à la prévention du harcèlement et à la gestion des plaintes, avec une emphasis croissante sur la documentation et les preuves numériques. Pour les résidents de Whitby, cela signifie une meilleure accessibilité aux mécanismes de règlements amiables et à la conciliation via les tribunaux administratifs.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination visant une personne sur la base du sexe ou de l’orientation sexuelle, comprenant comportements inappropriés, avances ou commentaires répétés.
Signalez d’abord à votre employeur ou au service des ressources humaines, puis envisagez une plainte officielle auprès du HRTO ou un recours judiciaire si nécessaire.
Contacter un juriste dès que le harcèlement persiste après le signalement interne ou si vous risquez une perte d'emploi ou une atténuation des droits.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du HRTO (Tribunal administratif judiciaire de l’Ontario) ou demander une conciliation par l’OHRC.
Un avocat peut évaluer les recours, planifier une stratégie et assurer le respect des délais procéduraux et des droits de la personne.
Oui, le Canada Labour Code s’applique aux employeurs fédéraux et peut prévoir des procédures spécifiques.
La médiation peut résoudre rapidement les conflits et préserver l’emploi; elle peut être envisagée en parallèle d’autres voies légales.
Le droit protège aussi dans les contextes liés aux services et à l’éducation; certaines situations en dehors du travail peuvent néanmoins être couvertes.
Les honoraires varient selon l’expérience et le type de recours; demandez une consultation initiale pour obtenir une estimation précise.
Oui, un juriste spécialisé connaît les délais, les preuves et les mécanismes de plainte spécifiques à l’Ontario et au cadre fédéral.
Le harcèlement implique des comportements répétés et nuisibles fondés sur le sexe, alors que la conduite inappropriée peut être isolée et non fondée sur le sexe.
Les procédures HRTO varient grandement, allant de plusieurs mois à plus d’un an selon la complexité et les recours.
« Sexual harassment is a form of discrimination under the Ontario Human Rights Code. »
« Employers must take reasonable steps to prevent and respond to workplace harassment under the Occupational Health and Safety Act. »
Sources officielles
« The Canada Labour Code provides protections for employees in federally regulated workplaces against harassment and other forms of unfair treatment. »
Justice Canada - Canada Labour Code
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