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Ghent suit le cadre légal belge pour l'invalidité et l'assurance maladie-invalidité. Le système est fédéral, avec des compétences clés confiées au fédéral et des aides locales via les services sociaux municipaux. En pratique, les résidents de Ghent sollicitent principalement le centre local d’aide sociale et les organismes nationaux pour les décisions liées à l'invalidité.
Le processus commence souvent par une évaluation médicale et une demande d’indemnités, suivies d’éventuels recours en cas de refus partiel ou total. Les juristes et avocats spécialisés en invalidité vous aident à constituer le dossier, à comprendre les critères et à préparer les appels. En Ghent, des acteurs locaux tels que l’office social municipal peuvent faciliter l’accès à ces services.
En Belgique, l'invalidité et les prestations associées relèvent du droit fédéral et des structures d’assurance maladie-invalidité (INAMI/RIZIV). À Ghent, le rôle des autorités locales est d’appuyer les demandeurs dans les démarches administratives et les recours.
Lois et règlements typiquement impliqués incluent le Code de la sécurité sociale et les arrêtés royaux relatifs à l’assurance maladie-invalidité. Les règles exactes et les barèmes peuvent évoluer avec les réformes annuelles et les ajustements budgétaires fédéraux. Il est essentiel de se faire conseiller par un juriste connaissant les particularités de la région de Ghent.
Pour mieux comprendre les mécanismes, il peut être utile de comparer les cadres nationaux avec les pratiques européennes et internationales sur les protections des personnes handicapées. Cela peut éclairer les options de recours et les délais moyens en cas de litige.
« Les prestations de protection sociale restent encadrées par le cadre fédéral belge, mais l’accès et l’assistance pratique dépendent fortement des services locaux et des conseils juridiques spécialisés. »
Source: Organisation internationale relative à la sécurité sociale et guides de bonnes pratiques (OECD), Accès et protection sociale - Belgium.
« Les systèmes de sécurité sociale en Belgique visent à assurer une couverture maladie et une indemnité d’invalidité selon des critères médicalement fondés et administrativement vérifiables. »
Source: Législation comparée et pratiques européennes, Belgique (lien de référence ci-dessus).
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