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Le droit de Sécurité sociale en Suisse est principalement fédéral, avec des prestations clés comme l’AHV/AVS, l’AI, l’assurance chômage et l’assurance accidents. À Aesch, commune du canton de Basel-Landschaft (BL), les résidents dépendent des autorités cantonales et communales pour l’instruction des dossiers et l’octroi des prestations. Les règles cadres restent fédérales, mais les cantons appliquent les prestations et gèrent les procédures de recours.
Les prestations couvrent la retraite, l’invalidité, les prestations familiales et le chômage, avec des procédures de recours administratifs qui s’effectuent selon le type de décision et l’organe compétent. En pratique, un résident d’Aesch doit souvent interagir avec le service social cantonal et les offices des assurances sociales pour obtenir des informations et déposer des recours. Une aide juridique spécialisée peut faciliter la préparation des dossiers et les échanges avec les autorités.
Source: Organisation internationale du Travail (ILO) - aperçu des principes de sécurité sociale et de protection sociale à l’échelle mondiale. https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
AHVG - Loi fédérale sur l’AVS (Alters- und Hinterlassenenversicherungsgesetz) : cadre les prestations de vieillesse et de survivants. Les règles et les montants dépendent des années de cotisation et du salaire assuré; les décisions de rente suivent des procédures de recours spécifiques.
IVG - Loi fédérale sur l’assurance invalidité (Invalidenversicherungsgesetz) : régit les prestations d’invalidité et les mesures de réadaptation. Le dossier d’invalidité nécessite des évaluations médicales et des évaluations fonctionnelles pour déterminer le degré d’invalidité.
UVG - Loi fédérale sur l’assurance accident (Unfallversicherungsgesetz) : assure les accidents professionnels et non professionnels; les prestations couvrent les soins et les indemnités en cas d’incapacité de travail.
Source: Organisation internationale du Travail (ILO) - sécurité sociale et prestations liées à l’assurance en Suisse et ailleurs. https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
L’AHV offre des pensions de retraite, des rentes pour survivants et des prestations minimales. Tout résident contributif peut être éligible en fonction des années de cotisation et de l’âge. Les décisions sont prises par le service compétent du canton et peuvent être contestées avec un avocat.
Déposez le recours auprès de l’office cantonal concerné dans les 30 jours après la notification. Joignez toute nouvelle évaluation médicale et les documents pertinents. Si nécessaire, un juriste peut préparer le recours et vous représenter.
Le recours contre une décision ALV est généralement possible dans un délai de 30 jours à partir de la notification. Un avocat peut aider à structurer le recours et à démontrer l’inadéquation de la décision au regard de votre situation.»
Les prestations PC sont gérées au niveau cantonal (BL); vous déposez la demande auprès du service compétent du canton et, si nécessaire, auprès de l’autorité communale. Préparez les preuves de revenus, du coût de la vie et de votre situation financière. Un conseiller juridique peut assurer la cohérence du dossier.
Une reprise modérée peut influencer les prestations et les cotisations futures. Les règles varient selon le type de rente et les rapports de travail; une révision peut être requise après un changement de statut.
Oui. Vous pouvez contester une décision UVG dans les délais impartis, généralement 30 jours. La contestation doit démontrer le lien entre l’accident et l’incapacité de travail et peut nécessiter des rapports médicaux et des preuves supplémentaires.
Un avocat peut optimiser le dossier et éviter des retards. Il peut aider à réunir les preuves, rédiger le recours et représenter lors d’éventuelles audiences. Le coût peut être compensé par une meilleure issue du recours.
Oui, certains recours doivent être déposés dans 30 jours, d’autres dans des délais plus longs selon l’organe et le type de prestations. Vérifiez chaque notification pour connaître le délai exact et les exigences de forme.
La rente AI est une prestation d’invalidité à long terme, tandis que l’indemnité maladie peut être temporaire et liée à une incapacité de travail. L’évaluation médicale et les taux de rente diffèrent selon le degré d’invalidité et la capacité de travail résiduelle.
Les prestations AVS et AI peuvent se compléter ou se coordonner selon le montage de vos droits. Le calcul prend en compte les revenus, le statut d’emploi et les prestations déjà reçues. Les ajustements sont soumis à contrôle des autorités cantonales et fédérales.
La rente est une prestation régulière liée à l’invalidité, versée par l’assurance-invalidité ou l’AVS. Une pension complémentaire peut être fournie par les institutions publiques ou privées pour compléter les revenus. L’éligibilité dépend des règles du régime applicable.
Réunissez tous les documents médicaux et financiers pertinents, organisez-les par sujet et préparez une chronologie claire des faits. Faites réaliser des synthèses par des professionnels si nécessaire. Un avocat peut vous représenter et présenter les arguments de manière structurée.
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