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Etobicoke, maintenant intégré à la Ville de Toronto, est soumis au régime fédéral de Sécurité sociale et au cadre provincial de l’aide sociale. Les prestations fédérales couvrent les pensions, les prestations d’assurance-emploi et les prestations d’aide pour les personnes âgées ou invalides. En parallèle, Ontario gère des programmes provinciaux comme l’aide sociale et le soutien aux personnes handicapées.
Les résidents d’Etobicoke peuvent bénéficier de l’assistance juridique pour les demandes, les refus, les révisions et les appels liés à ces prestations. Un juriste spécialisé peut aider à comprendre les critères d’éligibilité, les délais et les démarches administrative. Travailler avec un conseiller juridique permet aussi d’éviter des pertes de prestations ou des erreurs de calcul.
Source: Gouvernement du Canada - Canada Pension Plan (CPP) et prestations associées.
Vous pourriez avoir besoin d’un avocat pour des situations concrètes typiques à Etobicoke, où les processus administratifs peuvent être complexes et longs.
Source: Gouvernement du Canada - EI et CPP - principes et recours; Ontario - ODSP et OW.
Deux niveaux de lois régissent la sécurité sociale pour les résidents d’Etobicoke: fédérales et provinciales. Voici trois cadres juridiques clés, avec des indications sur leur champ d’application et leur entrée en vigueur.
Source: Gouvernement du Canada - CPP et EI; Gouvernement de l’Ontario - OW et ODSP.
Le CPP fournit des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant. Les prestations dépendent de votre historique de travail et de vos cotisations.
Soumettez votre appel dans les délais impartis et préparez les documents médicaux et les preuves de travail. Un avocats peut vous aider à constituer le dossier et à représenter votre cas.
Vous pouvez demander l’OAS à partir de 65 ans et, si vos revenus dépassent un seuil, vous pourriez être éligible au GIS pour compléter les prestations.
La demande ODSP s’effectue via ServiceOntario/ODSP; vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, de résidence, et de documents médicaux confirmant votre handicap.
Des révisions peuvent être liées à des revenus d’emploi, à des ressources ou à des changements de situation familiale. Un juriste peut vérifier les calculs et les règles d’éligibilité.
Oui. Vous pouvez demander une révision ou un appel au Tribunal des prestations sociales selon le type de prestation et le niveau de décision.
Un avocat peut aider à constituer des dossiers médicaux solides et à préparer des arguments juridiques pour augmenter vos chances de succès.
Oui, l’assurance-emploi prévoit des prestations liées à l’incapacité travail suite à une maladie ou une blessure, sous certaines conditions.
Le CPP est financé par les cotisations des travailleurs actifs et s’adresse à la retraite ou l’invalidité; l’OAS est un programme universel financé par le gouvernement et destiné aux personnes âgées.
Rassemblez tous les documents médicaux, dossiers de travail et communications officielles; préparez un résumé clair de votre situation et envisagez d’être accompagné par un avocat.
Un avocat peut vous aider à comprendre les motifs du refus, réunir les preuves, et préparer un recours ou une révision auprès des autorités compétentes.
Dans certains cas, Legal Aid ou d’autres programmes peuvent financer partiellement ou entièrement les services juridiques. Demandez une évaluation préliminaire.
Pour l’action locale en Ontario, consultez les ressources administratives suivantes et les liens ci-dessous pour des références officielles et des procédures:
Source: Gouvernement du Canada - CPP et EI; Gouvernement de l’Ontario - ODSP et OW.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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