Meilleurs avocats en Sécurité sociale à Fribourg

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Fribourg, Suisse

Fondé en 1967
4 personnes dans l'équipe
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Zbinden - Perler - Riedo is a Freiburg, Switzerland based law firm with a long history dating back to 1967, providing legal advice and representation in civil matters, public law, social security law and criminal law. The firm operates bilingually in German and French and also supports English and...
VU DANS

1. À propos du droit de Sécurité sociale à Fribourg, Suisse

La sécurité sociale suisse repose sur un ensemble de prestations fédérales destinées à protéger les citoyens contre les risques socio‑économiques majeurs. À Fribourg, comme dans tout le pays, les prestations de base relèvent du droit fédéral et des autorités cantonales pour leur mise en œuvre locale. Le système comprend notamment les assurances vieillesse, survivants et invalidité, l’assurance chômage et l’assurance accidents.

Les prestations se combinent avec des aides cantonalisées lorsque les ressources familiales ou personnelles exigent un soutien complémentaire. En pratique, un résident de Fribourg peut être amené à interagir avec plusieurs interlocuteurs, selon le type de prestation et la complexité du dossier. Un juriste spécialiste peut aider à coordonner les démarches et les recours lorsque des décisions défavorables interviennent.

« La sécurité sociale vise à prévenir les risques économiques et à garantir un niveau de vie minimum pour tous les citoyens. »
Source: Organisation internationale du Travail (ILO) - ilo.org

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Refus ou échec de recours sur une décision AVS/AI à Fribourg: vous devez souvent contester une décision écrite et démontrer une incapacité ou un droit méconnu. Un juriste peut préparer le recours et assurer le respect des délais.
  • Évaluation de l’incapacité de travail et recours contre le taux d’invalidité: les critères et les barèmes peuvent être techniques et nécessiter une expertise médicale et juridique pour obtenir une prestation équitable.
  • Litiges autour de l’assurance chômage ALV après une radiation ou un délai d’indemnisation: un conseiller juridique peut clarifier les conditions d’éligibilité et les procédures de recours.
  • Litiges avec l’assurance accidents LAA après un accident: calcul des indemnités et coordination avec d’autres prestations peuvent être complexes, surtout en cas de maladies professionnelles.
  • Questions sur la coordination des prestations pour travailleurs frontaliers ou résidents à Fribourg travaillant à l’étranger: il faut comprendre les règles de répartition des prestations entre la Suisse et les pays voisins.
  • Aide à la préparation d’un dossier de sécurité sociale pour l’aide sociale cantonal lorsque les prestations de base ne couvrent pas les besoins essentiels.

3. Aperçu des lois locales

  • Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) - AHV - fondatrice du socle de retraite et d’indemnisation en cas de décès. Entrée en vigueur initiale: 1948.
  • Loi fédérale sur l’assurance invalidité (AI) - assure une protection et des mesures de réadaptation pour les personnes dont la capacité de gain est réduite. Entrée en vigueur initiale: 1960.
  • Loi fédérale sur l’assurance chômage (LACI) - gère les prestations en cas de perte d’emploi et des mesures actives d’aide à la réinsertion. Entrée en vigueur initiale: 1984.

Des décrets et règlements d’exécution précisent les dispositions et les critères d’éligibilité. Pour les détails et les dernières modifications, contactez un conseiller juridique ou consultez les pages officielles des assurances sociales.

« Les systèmes de protection sociale jouent un rôle clé dans la réduction de la pauvreté et l’égalité des chances. »
Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) - oecd.org

4. Questions fréquemment posées

Comment l'AVS est-elle calculée pour les prestations à Fribourg?

Les prestations AVS dépendent de votre année de naissance et des années cotisées. Le calcul combine une rente de base et, le cas échéant, des compléments. Pour Fribourg, le processus suit les règles fédérales et les éventuels ajustements locaux.

Quoi couvre l'AVS et l'AI pour un résident de Fribourg?

L'AVS couvre les rentes de vieillesse et de survivants, l'AI offre des prestations en cas d'invalidité, et l'AI peut prévoir des mesures de réadaptation. Les montants dépendent du revenu et du degré d’invalidité.

Quand l'Office cantonal décide-t-il d'une révision d'allocation en Fribourg?

Une révision peut être déclenchée lors d’un changement de situation (revenu, état de santé, charges familiales). Les décisions se fondent sur des éléments médicaux, financiers et administratifs.

Où puis-je introduire une requête d'AI après un refus à Fribourg?

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité cantonale compétente ou de l’organisme fédéral compétent, selon le type de prestation. Respectez les délais indiqués dans la décision.

Pourquoi les décisions AVS peuvent-elles être contestées et comment?

Les contestations viennent d’erreurs de calcul, de documentation manquante ou d’une interprétation différente des faits. Vous pouvez déposer un recours administratif et, si nécessaire, saisir le tribunal compétent.

Peut-on demander des prestations rétroactives pour un arrêt maladie à Fribourg?

Les prestations rétroactives sont possibles dans certaines circonstances, notamment lorsque le droit existait mais n’a pas été correctement délivré. Le délai de prescription doit être respecté.

Devrait-on faire appel à un juriste pour un litige LACI à Fribourg?

Oui, surtout lorsque la procédure implique des délais serrés ou des recours multicouches. Un juriste peut structurer le dossier et coordonner les échanges avec l’assurance.

Est-ce que la différence entre ALV et indemnités journalières dépend du temps à Fribourg?

Oui, les indemnités journalières et les prestations LACI dépendent de votre situation professionnelle et du régime applicable. La coordination avec les prestations d’assurance peut varier selon les périodes de travail.

Comment comparer les avocats spécialisés en sécurité sociale à Fribourg?

Comparez les domaines d’expertise, les honoraires, les résultats antérieurs et les avis clients locaux. Demandez une consultation préliminaire pour évaluer leur approche et leur connaissance cantonale.

Quand faut-il initier une procédure de recours contre un refus AI?

Initié dès la notification du refus et au plus tard dans le délai légal indiqué sur la décision. Des recours précoces peuvent augmenter les chances de succès.

Où consulter les textes locaux qui s'appliquent en Fribourg?

Consultez les textes fédéraux et les circulaires cantonales disponibles auprès des autorités compétentes et des conseillers juridiques. Demandez des versions à jour lors de la consultation.

Peut-on obtenir des conseils gratuits en sécurité sociale à Fribourg?

Dans certains cas, des consultations gratuites ou à tarif réduit sont proposées par des associations juridiques ou des services publics. Renseignez-vous localement sur les options disponibles.

5. Ressources supplémentaires

  • Organisation Internationale du Travail (ILO) - ressources et normes internationales sur la sécurité sociale. www.ilo.org
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) - analyses et indicateurs sur les systèmes de protection sociale. www.oecd.org
  • Organisation des Nations Unies (UN) - cadre des droits humains et sécurité sociale au niveau international. www.un.org
« Les systèmes de protection sociale universels et accessibles renforcent la stabilité économique et la dignité humaine. »
Source: OECD - oecd.org

6. Prochaines étapes

  1. Identifiez clairement l’objectif de votre démarche (AVS/AI, ALV, LAA, etc.) et notez les dates limites de recours.
  2. Rassemblez tous les documents pertinents: décisions, fiches de salaire, attestations médicales, preuves de dépenses et de charges.
  3. Recherchez un avocat ou juriste spécialisé en sécurité sociale à Fribourg via des plateformes locales ou recommandations professionnelles.
  4. Planifiez une consultation initiale pour évaluer la stratégie et estimer les coûts et délais. Demandez un devis écrit.
  5. Si nécessaire, mandatez l’avocat par écrit et communiquez tous les éléments du dossier. Vérifiez les honoraires et les conditions de paiement.
  6. Entamez les démarches de recours dans les délais impartis et suivez le calendrier des étapes procédurales avec votre conseiller.

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