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Herentals est une ville située dans la province d'Anvers, en Flandre. Le droit de Sécurité sociale y régit les prestations liées à la maladie, l'invalidité, la pension et les allocations familiales pour les résidents et les travailleurs.
En pratique, les prestations et les droits dépendent de votre statut (salarié, indépendant, chômeur, etc.) et des caisses publiques (ONSS/RSZ et INAMI) qui versent les prestations. Un juriste peut vous guider pour ouvrir, contester ou faire évoluer vos droits de manière adaptée à votre situation à Herentals.
La Belgique applique un système de protection sociale étendu, couvrant la maladie-invalidité, les pensions et les prestations familiales, avec coordination entre régimes et autorités locales.
Source: ilo.org
La coordination des prestations entre les régimes belges et les règles européennes assure le versement des prestations lorsqu’une personne travaille dans un autre État membre de l'Union européenne.
Source: oecd.org
Scénario 1 Votre demande d'indemnité maladie est refusée ou largement réduite par l'ONSS/RSZ après quelques semaines d'absence. Vous avez besoin d’un juriste pour réexaminer le dossier et préparer un recours motivé.
Scénario 2 Vous contestez le calcul de votre pension anticipée ou de votre allocation d'invalidité lorsque les éléments médicaux ou professionnels semblent mal interprétés par les autorités.
Scénario 3 Vous êtes indépendant ou indépendant complémentaire et vous rencontrez des retards ou des refus de prestations liées à votre statut; vous cherchez à régulariser votre dossier et à comprendre les contributions obligatoires.
Scénario 4 Vous avez travaillé à Herentals mais résidez dans un autre pays de l'UE; vous devez faire coordonner vos droits entre les systèmes nationaux (régulation européenne).
Scénario 5 Vous devez contester une décision d'INAMI sur le remboursement de soins ou l'attribution d'une prestation liée aux soins de santé.
Loi du 27 décembre 1968 relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés - cadre historique fondamental du droit belge de la sécurité sociale pour les salariés à Herentals et ailleurs. Elle fixe les bases des prestations et des cotisations et a été appliquée progressivement depuis 1969.
Code de la sécurité sociale et de l'assurance maladie-invalidité (CSSAMI) - cadre consolidé qui regroupe les règles relatives à la sécurité sociale et à l’assurance maladie-invalidité en Belgique. Le code est révisé régulièrement pour refléter les évolutions économiques et sociales et s’applique aux habitants de Herentals comme dans tout le pays.
Règlement (CE) n° 883/2004 et règlement (CE) n° 987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - cadre européen qui organise la coordination des prestations lorsque vous travaillez dans un autre État membre ou que vous avez des droits transfrontaliers. Ces textes assurent que les périodes de travail et les prestations soient comptabilisées correctement entre les États.
Demandez une copie complète du dossier et des motifs du refus. Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en sécurité sociale pour préparer un recours motivé dans les délais impartis.
Le droit dépend d'évaluations médicales et de critères d'emploi. Un juriste peut vérifier les calculs, la validité des attestations et le respect des procédures, et aider à constituer le dossier.
Il faut agir rapidement; le recours administratif est souvent limité dans le temps. Un conseiller juridique peut préparer une demande d'urgence et vous orienter vers les recours judiciaires.
Contactez un avocat ou un conseiller juridique spécialisé en sécurité sociale pour les indépendants; il peut diagnostiquer les cotisations et les droits et vous assister dans les démarches auprès des caisses compétentes.
Les décisions INAMI peuvent être contestées devant les juridictions compétentes après les voies administratives. Un avocat peut préparer le mémoire et représenter vos intérêts.
Oui, dans la plupart des cas, les arriérés peuvent être réclamés avec les intérêts éventuels. Un juriste vérifie les périodes éligibles et prépare les demandes de régularisation.
Les règles varient selon le type de prestation et le statut familial. Un conseiller juridique peut clarifier qui peut en bénéficier et comment en faire la demande.
Elle suit les étapes administratives d'appel puis, si nécessaire, une procédure judiciaire. Un avocat vous aide à préparer les pièces et à respecter les délais.
Les cotisations et les droits varient selon le statut. Un juriste peut expliquer les implications et les risques liés à chaque régime.
Pour des dossiers complexes, particulièrement locaux ou à contester des décisions administratives, un avocat proche de Herentals peut offrir une meilleure connaissance du contexte et des procédures locales.
Vérifiez les honoraires, les modes de facturation, les délais prévus et les compétences précises en sécurité sociale belge. Demandez une estimation écrite et des références.
Pour des sources officielles maintenant en ligne, privilégiez les ressources internationales reconnues qui clarifient les mécanismes de la sécurité sociale et les droits des résidents belges.
Clarifiez votre problème précis et votre statut (salarié, indépendant, frontalier, etc.) pour cibler l’aide juridique nécessaire.
Rassemblez tous les documents pertinents: échanges avec l ONSS/RSZ, décisions INAMI, certificats médicaux et relevés de paie.
Recherchez un avocat ou un juriste spécialisé en sécurité sociale près de Herentals (Antwerpen). Vérifiez leur expérience et leurs résultats récents.
Contactez le barreau local pour des recommandations et demandez une première consultation écrite avec un devis.
Préparez une liste de questions claires et fixes vos objectifs (recours, révision de prestation, etc.).
Soumettez votre cas avec un dossier structuré et un calendrier des échéances administratives et judiciaires.
Si nécessaire, signez un mandat et demandez une estimation écrite des honoraires et des frais prévisionnels.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Herentals grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Sécurité sociale, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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