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À Medicine Hat, le cadre de sécurité sociale combine des prestations fédérales et provinciales. Les programmes fédéraux comme le Canada Pension Plan (CPP) et la Sécurité de vieillesse (OAS) couvrent les aspects de retraite, d’invalidité et de prestations pour les personnes âgées.
Au niveau provincial, Alberta gère des prestations et aides publiques auprès des adultes ayant des besoins particuliers, notamment l’AISH et les prestations d’aide sociale. Les résidents de Medicine Hat naviguent souvent entre ces deux sphères pour obtenir un soutien financier et médical.
« Le Canada Pension Plan offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants. » - Service Canada
« Old Age Security fournit une pension mensuelle aux Canadiens âgés de 65 ans et plus. » - Canada.ca
« AISH fournit des prestations financières et des prestations de santé à des adultes ayant une déficience grave et durable. » - Alberta.ca
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé si une demande est refusée ou mal évaluée. Voici des scénarios concrets propres à Medicine Hat.
Les textes majeurs couvrant la sécurité sociale au Canada et en Alberta s’articulent autour des lois fédérales et des lois provinciales. Cette section mentionne les cadres spécifiques et où les trouver.
Loi canadienne sur le plan de pension du Canada (Canada Pension Plan Act) - cadre fédéral régissant les prestations de retraite, d’invalidité et de survivants. L’accès et le montant des prestations dépendent des cotisations et de l’éligibilité.
« Le CPP prévoit des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants, selon les contributions et l’éligibilité. » - Loi canadienne sur le CPP
Loi sur la sécurité de vieillesse (Old Age Security Act) - cadre fédéral régissant la prestation de base destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus, avec des règles relatives à l’éligibilité et au montant.
« Old Age Security offre une pension mensuelle aux bénéficiaires admissibles âgés de 65 ans ou plus. » - Old Age Security Act
Loi sur l’aide sociale de l’Alberta (Alberta Social Assistance Act) - cadre provincial régissant les prestations d’aide sociale et les programmes d’assistance destinés à soutenir les Albertains à revenus modestes, incluant les critères d’éligibilité et les procédures d’appel.
Loi sur les prestations pour les personnes handicapées d’Alberta (AISH Act) et règlements associés - cadre provincial spécifique à l’assistance financière et sanitaire pour les adultes atteints d’un handicap grave et durable, avec des mécanismes d’évaluation médicale et de révision.
Pour les textes applicables, consultez les sources officielles Alberta et Canada.
La CPP offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants; l’éligibilité dépend des cotisations et de l’historique de travail.
Rassemblez les documents médicaux, l’historique de travail et soumettez une demande via Service Canada; incluez des preuves d’impossibilité de travailler.
La période d’appel varie; lancez l’appel dès réception de la décision prétendument injuste afin de respecter les délais.
Utilisez le service de référence d’avocat de l’Ordre des avocats de l’Alberta ou contactez Legal Aid Alberta pour une aide financière possible.
Une suspension peut résulter d’un réexamen de l’éligibilité, d’un changement médical ou d’un recours administratif en cours.
Oui, vous pouvez contester la déduction et proposer un plan de remboursement; un avocat peut aider à formuler une contestation et à négocier.
Oui; apportez tous les documents médicaux, les preuves de revenus et les décisions précédentes pour soutenir votre dossier.
Les critères médicaux sont précis et exigent des preuves objectives; un juriste peut aider à structurer le dossier et les rapports.
Demandez une révision administrative et envisagez un recours; un avocat peut préparer une réponse et organiser les preuves.
Le calcul repose sur les cotisations au cours de votre carrière et l’âge de départ; des règles d’indexation s’appliquent.
Pour naviguer les exigences procédurales et maximiser les chances de succès, un avocat ou juriste est fortement recommandé.
Le CPP est basé sur les cotisations et peut être d’origine invalidité; l’OAS est une pension de base pour tous les 65 ans et plus, sous conditions de résidence.
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Avertissement :
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