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Le droit de Sécurité sociale en Belgique est un système fédéral qui garantit l’accès à la santé, aux revenus de remplacement et à l’aide sociale. À Seraing, comme dans le reste du pays, les prestations couvrent les soins de santé, les pensions, les allocations familiales et les indemnités en cas de chômage, maladie ou invalidité. Les résidents dépendent d’organismes nationaux et locaux pour l’éligibilité et le versement des prestations.
Les prestations de base et les remboursements de soins sont gérés par des institutions fédérales et régionales, avec coordination entre elles. Le droit s’applique uniformément aux travailleurs locaux et expatriés travaillant en Belgique ou résidant ici temporairement. Cette coordination permet aussi les droits transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale coordonne les droits aux prestations lorsque des personnes se déplacent entre États membres de l’UE.
Selon l’INAMI et les systèmes de sécurité sociale belges, l’assurance maladie-invalidité et les pensions font partie des prestations fondamentales couvertes par l’État.
Sources officielles : Règlement 883/2004 (coordination européenne) et INAMI - Assurance maladie-invalidité.
À Seraing, les prestations locales et les procédures administratives s’effectuent en collaboration avec le CPAS et les services fiscaux locaux, tout en restant soumises au cadre fédéral et européen des prestations de sécurité sociale. Des modifications récentes visent à simplifier les échanges électroniques et à accélérer les démarches de recours.
Elle couvre les soins de santé remboursables, les pensions, les allocations de chômage, les allocations familiales et les indemnités d'invalidité. Les modalités exactes dépendent du statut (salarié, indépendant, demandeur d’emploi) et du dossier.
Vous pouvez déposer un recours administratif dans les délais prévus par l’organisme et, si nécessaire, saisir le tribunal du travail ou le contentieux administratif. Un avocat spécialisé peut aider à constituer le dossier et à préparer l’audience.
Le CPAS intervient lorsque vos revenus et votre situation ne couvrent pas vos besoins essentiels. Vous devez déposer une demande auprès du CPAS de Seraing avec les pièces justificatives et un entretien social est généralement prévu.
Utilisez les annuaires professionnels et les barreaux locaux pour trouver des juristes ayant une expertise en sécurité sociale et droit du travail. Demandez des premières consultations pour évaluer l’adéquation et les honoraires.
Les procédures impliquent des contrôles médicaux, évaluation des documents et potentialités de recours. À Liège et Seraing, un recours en première instance peut prendre plusieurs mois en fonction du calendrier administratif.
Le calcul repose sur les années de carrière, les rémunérations et les règles de calcul fédérales. Des périodes non déclarées ou des interruptions peuvent réduire le montant.
La couverture peut inclure certains soins dentaires essentiels selon les règles de remboursement de l’assurance maladie-invalidité et la mutuelle. Des actes spécifiques peuvent nécessiter une autorisation préalable.
Vous devrez fournir des pièces d’identité, éléments de résidence, livret de famille et preuves de revenus ou charges. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon la situation familiale.
La coordination européenne s’applique, et les droits peuvent être transférés ou établis en fonction du pays de travail et des périodes travaillées. Des certificats pro‑rata peuvent être nécessaires.
L’indemnité de chômage est accordée par l’ONEM et dépend de la situation professionnelle et du nombre d’années de travail. L’allocation de transition peut viser des prestations spécifiques lors de réinsertion professionnelle.
Votre avocat examinera les décisions écrites, les motifs et les preuves médicales ou financières. Il vérifiera les délais et préparera les arguments et les pièces justificatives nécessaires.
Sources officielles et points de contact utiles :
Source: ONEM - prestations et procédures liées à l’emploi et à l’assurance chômage. https://www.onem.be
Source: INAMI - prestations maladie-invalidité et coordination des soins. https://www.inami.fgov.be
Source: CPAS de Seraing - informations locales et aides disponibles. https://www.seraing.be
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