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Stratford, situé en Ontario, applique un cadre bifide pour la Sécurité sociale: des prestations fédérales comme le Canada Pension Plan (CPP), l’Old Age Security (OAS) et l’assurance-emploi (EI), ainsi que des programmes provinciaux tels que Ontario Works et ODSP. Cette répartition influence les démarches, les critères d’éligibilité et les recours disponibles.
Les prestations fédérales visent l’ensemble des résidents canadiens, tandis que les programmes provinciaux ciblent les besoins locaux, notamment l’aide financière et le soutien à l’emploi. Dans Stratford, comme ailleurs en Ontario, les habitants doivent souvent naviguer entre ces niveaux pour obtenir une prestation ou contester une décision.
« The Canada Pension Plan provides retirement, disability and survivors benefits. »
Gouvernement du Canada, Canada Pension Plan
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste pour contester une décision d’une agence locale ou fédérale concernant vos prestations. Un avocat peut aussi vous aider à préparer un recours ou à interpréter les règles spécifiques à Stratford et à l’Ontario.
Assistance pour un refus ou une suspension d’ODSP ou d’Ontario Works, et recours administratifs auprès de Service Canada. Les cas typiques incluent des revenus mixtes ou des ressources jugées insuffisantes pour l’éligibilité.
Rupture de la procédure d’indemnisation EI, incluant les congés maladie, maternité ou prestations de maladie; l’avocat peut préparer la contestation et accélérer les délais de traitement.
Problèmes de calcul ou de recouvrement d’un trop-perçu; un juriste peut contester les montants et négocier des plans de remboursement compatibles avec votre situation.
Reclassement entre CPP et ODSP lorsque votre état de santé évolue, avec un recours contre les décisions de mise à jour des prestations ou d’invalidité.
Les prestations fédérales restent centralisées, mais les programmes provinciaux guident les prestations et les procédures en Ontario. Des lois et règlements clés encadrent Ontario Works et ODSP, ainsi que l’accès à la protection sociale locale.
Canada Pension Plan (CPP) - R.S.C. 1985, c. C-8; entrée en vigueur en 1966, avec des améliorations progressives entre 2019 et 2025 pour l’indexation et les prestations. Le CPP couvre les prestations de retraite, d’invalidité et de survivants.
Old Age Security Act (OAS) - R.S.C. 1985, c. O-9; programme établi en 1952; comprend les prestations de sénior et les mécanismes de récupération selon le revenu. Des révisions ont modifié les seuils et l’admissibilité au fil des années.
Employment Insurance Act (EI) - R.S.C. 1985, c. E-5; l’acte EI moderne est entré en vigueur en 1996, remplacant l’ancien système d’assurance- chômage et modifiant les règles de prestations et d’admissibilité.
Ontario Works Act, 1997 - Loi provinciale encadrant le programme Ontario Works, qui fournit une aide financière et des services d’emploi aux résidents admissibles de l’Ontario.
Ontario Disability Support Program Act, 1997 - Loi encadrant ODSP, qui offre une aide financière et un soutien social aux personnes en situation de handicap admissibles dans la province.
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