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Bear Creek Law LLP
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Bear Creek Law LLP stands as a cornerstone of legal expertise in Canada, renowned for its multifaceted proficiency across diverse practice areas. Specializing in criminal justice, family law, real estate, and more, the firm's seasoned attorneys bring a wealth of experience to each case. Their...
Patrola Law Corporation
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Patrola Law Corporation, based in Surrey, British Columbia, offers a comprehensive range of legal services tailored to the needs of startups, entrepreneurs, and established corporations. The firm's expertise encompasses business law, employment law, estate planning, immigration law, intellectual...

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Hamilton Duncan Law Corporation is a full-service business and litigation law firm located in Surrey, British Columbia, providing commercial, real estate, estate and dispute-resolution services to clients across the Lower Mainland and the Fraser Valley. The firm routinely handles commercial...
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1. À propos du droit de Sécurité sociale à Surrey, Canada

À Surrey, la sécurité sociale combine des prestations fédérales et des programmes provinciaux. Les prestations fédérales essentielles incluent le Canada Pension Plan (CPP), l’Old Age Security (OAS) et l’assurance-emploi (EI). Ces programmes couvrent la retraite, l’invalidité, les prestations temporaires en cas de chômage et les prestations pour les personnes âgées.

Au niveau provincial, la Colombie-Britannique administre des aides au revenu et des soutiens pour les résidents en difficulté par le biais de programmes d’aide sociale et d’assistance pour les personnes handicapées. Les résidents de Surrey peuvent donc être amenés à naviguer entre les décisions fédérales et les règles provinciales pour obtenir ou contester des prestations.

The Canada Pension Plan (CPP) provides retirement, disability, death and survivor benefits.

Source: Canada Pension Plan - CPP

Employment Insurance (EI) offers temporary financial assistance to unemployed Canadians who have paid into the EI program.

Source: Employment Insurance - EI

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Ces scénarios concrets montrent pourquoi un conseiller juridique peut être utile à Surrey, BC, dans le domaine de la Sécurité sociale:

  • Un résident de Surrey se voit refuser son droit à l’assurance-emploi malgré des heures travaillées suffisantes et des contributions payées, et doit contester la décision.
  • Une demande de CPP-Disability est approuvée de manière insuffisante et les preuves médicales ne reflètent pas l’impact réel de la maladie; un avocat aide à constituer le dossier et à préparer l’appel.
  • Un bénéficiaire reçoit un avis d’overpayment OAS ou CPP et doit démontrer pourquoi l’argent doit être remboursé ou ajusté; l’avocat structure le plan de contestation.
  • Une personne à faible revenu en Colombie-Britannique est confrontée à une décision d’aide sociale (BC) et doute des montants ou de l’admissibilité; un juriste peut préparer le recours.
  • La décision de la SST (Social Security Tribunal) est défavorable sur un EI, CPP ou OAS et le résident souhaite contester; l’assistance juridique peut aider le processus d’appel et les audiences.
  • Vous êtes confronté à des retards ou à des procédures complexes lors du dépôt d’un dossier CPP-Disability et avez besoin d’un représentant pour accélérer le traitement et coordonner les preuves.

3. Aperçu des lois locales

Voici les cadres légaux qui régissent la sécurité sociale à Surrey, en BC, avec leurs noms et leur rôle clé:

  • Loi sur le Canada Pension Plan (Canada Pension Plan Act) - cadre fédéral régissant les prestations de retraite, d’invalidité et les survivants, applicable à tous les résidents, y compris Surrey.
  • Loi sur l’Old Age Security (Old Age Security Act) - prévoit la pension de sécurité pour les personnes âgées admissibles et les mécanismes de coordination avec les prestations fédérales.
  • Loi sur l’assurance-emploi (Employment Insurance Act) - établit les prestations temporaires en cas de chômage, les conditions d’éligibilité et les délais de recours au niveau fédéral.
  • Loi sur l’emploi et l’assistance sociale de la Colombie-Britannique (BC Employment and Assistance Act) - cadre provincial régissant l’aide au revenu et les exigences d’assistance pour les résidents de la Colombie-Britannique, y compris Surrey.

Pour les détails et les textes complets, consultez les sources officielles suivantes et vérifiez les mises à jour récentes sur BC Laws et Canada.ca.

“The Canada Pension Plan Act governs retirement, disability, and survivor benefits that Canadians may rely on.”

Source: Canada Pension Plan Act - Législation fédérale

“The Old Age Security program provides a basic pension to eligible seniors.”

Source: Old Age Security - OAS

“The Employment Insurance program offers temporary income support to eligible workers.”

Source: Employment Insurance - EI

4. Questions fréquemment posées

  • Quoi faire si ma demande d'assurance-emploi est refusée à Surrey?

    Rassemblez les documents et contactez un avocat spécialisé pour évaluer un recours ou une révision.

  • Comment une évaluation médicale peut-elle influencer ma CPP‑Invalidité?

    Les preuves médicales, les rapports et les examens déterminent l’éligibilité et le montant.

  • Quand puis-je faire appel d'une décision OAS et quel délai?

    Les délais d’appel varient; consultez un juriste rapidement après la décision.

  • Où puis-je trouver une aide juridique adaptée à Surrey pour la sécurité sociale?

    Dans la région de Surrey, Legal Aid BC et des cliniques juridiques locales offrent des conseils spécialisés.

  • Pourquoi devriez-vous consulter un avocat avant de répondre à une demande EI?

    Pour éviter les erreurs de procédure et optimiser les chances de succès à l’appel ou au réexamen.

  • Est-ce que les prestations EI couvrent les congés de maladie et maternité?

    EI prévoit des prestations spécifiques; un juriste peut clarifier les droits et les conditions pour chaque congé.

  • Peut-on contester une réduction des prestations après un déménagement à l’étranger?

    Oui, mais les règles varient; un avocat peut aider à structurer l’appel et les preuves pertinentes.

  • Devrais-je demander une aide juridique BC pour mon cas de sécurité sociale?

    Si les revenus ou les ressources limitent l’accès à un avocat privé, Legal Aid BC peut être une option.

  • Quelle est la différence entre CPP et OAS?

    CPP concerne les cotisations et prestations liées au travail; OAS est une pension pour les aînés admissibles.

  • Comment préparer un dossier de recours au SST?

    Rassemblez les décisions, les communications, les rapports médicaux et préparez une argumentation structurée.

  • Quand les délais de traitement changent-ils pour les demandes CPP?

    Les délais varient selon les cas et les preuves; un avocat peut estimer le calendrier probable.

  • Comment vérifier que mon médecin fournit les informations nécessaires pour CPP‑Disability?

    Discutez des exigences médicales et demandez une lettre détaillée expliquant l’impact sur la capacité de travail.

5. Ressources supplémentaires

  • Emploi et Développement social Canada (ESDC) - organisme fédéral qui administre EI, CPP et OAS; offre l’information officielle sur les prestations et les recours. ESDC - site officiel
  • Legal Aid BC - organisation publique fournissant une aide juridique pour les résidents à faible revenu en matière de sécurité sociale et de droit civil. Legal Aid BC
  • Social Security Tribunal Canada (SST) - instance d’appel pour les décisions EI, CPP et OAS; procédures et règles d’appel. SST - site officiel

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre situation et faites un inventaire des prestations concernées (EI, CPP, OAS, aide provinciale).
  2. Rassemblez les documents clés: avis, relevés de contributions, rapports médicaux, correspondances officielles.
  3. Recherchez des avocats ou conseillers juridiques spécialisés en sécurité sociale dans la région de Surrey.
  4. Contactez 2-3 cabinets pour discuter de votre cas et obtenir une estimation des honoraires et du plan d’action.
  5. Demandez une consultation initiale et apportez votre dossier complet pour évaluer les chances et le processus.
  6. Décidez de signer un mandat et discutez des coûts, des délais et des étapes du recours ou de l’appel.
  7. Soumettez les demandes, réclamations ou appels selon les conseils reçus et préparez les preuves pour les audiences.

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