Meilleurs avocats en Sécurité sociale à Timmins

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Meunier Carrier Lawyers
Timmins, Canada

Fondé en 2020
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Meunier Carrier Lawyers, fondé en 2020, est un cabinet spécialisé en litige civil situé à Timmins, en Ontario, offrant ses services dans l’ensemble de la province. Le cabinet est spécialisé en droit des blessures corporelles, traitant des affaires telles que les accidents de la route, les...

Fondé en 1984
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La Société professionnelle Suzanne Desrosiers, fondée en 1984, offre plus de 40 ans d’expérience juridique combinée à Timmins, en Ontario, et dans les communautés avoisinantes. Le cabinet est spécialisé en droit de l’emploi et fournit des services complets tant aux employeurs qu’aux...

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Girones Bourdon Kelly Lawyers est un cabinet d'avocats canadien de renom spécialisé dans les dossiers de blessures corporelles et de faute médicale. Avec des bureaux à Timmins, Sudbury et Toronto, le cabinet offre des services juridiques complets à travers l'Ontario. Leurs domaines de pratique...
VU DANS

1. À propos du droit de Sécurité sociale à Timmins, Canada

Le cadre de la sécurité sociale à Timmins combine des prestations fédérales et provinciales. Les programmes fédéraux comme le Canada Pension Plan (CPP), Old Age Security (OAS) et Employment Insurance (EI) relèvent du gouvernement fédéral et s’adressent à l’ensemble des résidents canadiens, y compris ceux de Timmins. Les programmes provinciaux, tels que l’aide sociale et l’aide à la personne handicapée, sont gérés par le gouvernement de l’Ontario et complètent les prestations fédérales pour les résidents locaux.

Pour les Timmins, l’accès se fait généralement par Service Canada et les tribunaux spécialisés pour les appels, ainsi que par les organismes provinciaux qui administrent ODSP et Ontario Works. Les juristes et conseillers juridiques spécialisés en sécurité sociale peuvent vous aider à coordonner ces prestations et à comprendre les procédures de révision et d’appel.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Vous pourriez avoir besoin d’un avocat ou d’un conseiller juridique en sécurité sociale dans les cas suivants, concrets pour Timmins et ses environs :

  • Votre demande EI a été refusée et vous devez préparer un recours ou une révision, avec preuves médicales locales et délais serrés.
  • Votre demande CPP-D a été refusée ou interrompue et vous devez constituer un dossier médical solide et naviguer les exigences de preuve au niveau régional.
  • Vous avez reçu un avis d’Overpayment en OAS ou CPP et vous devez contester le calcul ou négocier un plan de remboursement sans vous mettre en difficulté financière.
  • Votre admissibilité ODSP est contestée ou votre prestation est réduite, notamment lors de l’évaluation des ressources et du revenu, avec besoin de soutien procédural et de preuves de soutien médical.
  • Vous vous trouvez à coordonner des prestations entre CPP/OAS et le soutien provincial en période de difficultés financières ou de transition professionnelle, nécessitant un accompagnement pour optimiser les prestations.

3. Aperçu des lois locales

À Timmins, comme ailleurs en Ontario et au Canada, les prestations de sécurité sociale obéissent à des lois et règlements fédéraux et provinciaux. Voici des textes-clés par nom, avec des repères utiles :

  • Canada Pension Plan Act - cadre fédéral régissant le CPP, ainsi que les prestations de retraite, d’invalidité et de survivants. Date de mise en œuvre initiale: 1966 (Acte adopté au cours des années 1960 et révisé depuis).
  • Old Age Security Act - cadre fédéral pour la pension mensuelle des personnes de 65 ans et plus et les prestations associées. Acte historique adopté dans les années 1950 et ajusté par la suite.
  • Ontario Works Act - cadre provincial régissant l’aide sociale (Ontario Works) destinée à soutenir les résidents sans ressources suffisantes. Adopté au cours des années 1990, avec des régulations et ajustements répétés.
  • Ontario Disability Support Program Act - cadre provincial gérant l’ODSP pour les personnes ayant une incapacité et répondant à certains critères de revenu et de ressources. Acte et règlements associés ont été établis dans les années 1990, avec des modifications ultérieures.
  • Ontario Human Rights Code (RSO 1990, c H.19) - protection contre la discrimination dans l’accès aux prestations et services, utile pour contester des décisions abusives ou injustes liées à la sécurité sociale.

Ces textes encadrent les requêtes, les contestations et les procédures d’appel auxquelles doivent faire face les résidents de Timmins. Des changements récents existent, notamment en matière d’évaluation médicale et d’accès à l’assistance, qui peuvent influencer les délais et les critères d’admissibilité.

4. Questions fréquemment posées

Voici des questions en langage courant qui couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et pratiques, sans jargon inutile :

  1. Quoi faire si ma demande EI est refusée?

  2. Commencez par examiner la lettre de décision et notez les motifs. Un avocat peut préparer une demande de révision et, si nécessaire, une audience.

  3. Qu'est-ce que le CPP-D?

  4. Le CPP-D est l’allocation du Canada pour les personnes incapables de travailler en raison d’un handicap, sous certaines conditions médicales et de cotisation.

  5. Comment contester OAS et les surcoûts éventuels?

  6. Un avocat peut remettre en cause une estimation d’éligibilité et contester les montants, tout en gérant les délais de recours.

  7. Quand puis-je interjeter appel d’une décision SST?

  8. Les délais varient selon le programme, mais les appels passent souvent par la Société de justice de la sécurité sociale; un délai courant est de 60 jours après la décision.

  9. Où trouver un avocat en Sécurité sociale à Timmins?

  10. Contactez un cabinet local spécialisé en droit social ou en prestations fédérales; vous pouvez demander une première consultation pour évaluer les chances et les coûts.

  11. Ai-je besoin d’un avocat pour ODSP?

  12. Non, mais un conseiller juridique peut faciliter les preuves et les délais, et augmenter les chances d’une décision favorable.

  13. Combien coûtent les services juridiques en sécurité sociale?

  14. Les honoraires varient selon la complexité; certains avocats offrent des consultations gratuites et des options de tarification basées sur le revenu.

  15. Quelle est la différence entre EI et CPP?

  16. L’EI couvre les chômeurs et les congés maladie; le CPP finance la retraite et l’invalidité pour les cotisants et leurs familles.

  17. Comment se déroule une audience SST?

  18. Vous présentez des preuves, des témoins et des documents; un juge indépendant décide sur le fond.

  19. Ai-je besoin de preuves médicales pour CPP-D?

  20. Oui, des rapports médicaux et des évaluations professionnelles renforcent votre dossier pour l’invalidité.

  21. Que faire si je reçois une avis de récupérations?

  22. Consultez rapidement pour élaborer un plan de remboursement et éviter des intérêts accrus.

  23. Comment optimiser mes prestations entre CPP et ODSP?

  24. Un juriste peut coordonner les demandes et les preuves afin d’éviter la double réduction et maximiser l’aide.

5. Ressources supplémentaires

Voici des organismes et ressources officielles utiles pour Timmins, avec leur fonction précise :

  • Service Canada - Administration fédérale des prestations CPP, OAS et EI; ressources et formulaires en ligne.
  • Social Security Tribunal of Canada - Instance indépendante d’audience et d’appel pour les décisions relatives à l’EI, CPP et OAS.
  • Legal Aid Ontario - Aide juridique publique pour les cas touchant la sécurité sociale et les droits financiers; consultations et conseils juridiques.

« Le CPP offre des prestations de retraite, d’invalidité et de survivants pour les cotisants et leurs familles. » - Service Canada

Source: https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions.html

« OAS fournit une pension mensuelle de base aux Canadiens âgés de 65 ans et plus, sous certaines conditions de résidence et de revenu. » - Service Canada

Source: https://www.canada.ca/en/services/benefits/publicpensions.html

« La SST est l’instance chargée d’entendre les appels relatifs à l’assurance-emploi, au CPP et à l’OAS. » - Social Security Tribunal

Source: https://www.sst-tss.gc.ca/

6. Prochaines étapes

  1. Identifiez le programme précis qui concerne votre situation (EI, CPP-D, OAS, ODSP, Ontario Works).
  2. Rassemblez les documents pertinents: décisions écrites, preuves médicales, relevés de revenu et de cotisations.
  3. Recherchez un avocat ou conseiller juridique à Timmins spécialisé en sécurité sociale et prenez rendez-vous pour une évaluation.
  4. Préparez la consultation: listez vos questions, vos délais et vos objectifs, et apportez tous les documents rassemblés.
  5. Évaluez les honoraires et l’éventuelle tarification au success fee; demandez des options de consultation gratuite.
  6. Si nécessaire, déposez la demande de révision ou d’appel dans les délais impartis et travaillez avec votre conseiller pour constituer votre dossier.
  7. Suivez régulièrement l’avancement et, en cas d’audience SST, préparez-vous avec des témoins et des rapports médicaux à jour.

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