Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le cadre juridique des excès de vitesse est national et s’applique sur tout le territoire, y compris à Montpellier. Les infractions liées à la vitesse se traitent selon le Code de la route et peuvent entraîner une amende, un retrait de points et, dans les cas graves, des mesures plus lourdes. En pratique, les conducteurs interpellés à Montpellier se voient notifier une contravention puis peuvent choisir de payer ou de contester l’infraction.
Dans la plupart des situations, l’avocat ou le juriste peut aider à évaluer les chances de succès d’une contestation et à structurer un recours efficace auprès des autorités compétentes. À Montpellier, les litiges relatifs à la vitesse peuvent être portés devant le Tribunal judiciaire de Montpellier et, en appel, devant la Cour d’appel compétente pour la région Occitanie.
« La vitesse est une contravention sanctionnée par une amende forfaitaire et peut entraîner un retrait de points sur le permis »
Source : Service-Public.fr, fiche pratique sur les contraventions et amendes liées à la vitesse.
Après une verbalisation pour excès de vitesse à Montpellier, vous pourriez envisager une consultation avec un avocat spécialisé en droit routier pour évaluer les options de recours et les chances de réduction des sanctions. Un juriste peut aussi vous aider à préparer les preuves et à contester les éléments présentés par les autorités.
Vous utilisez des pièces d’appui comme des relevés de vitesse ou des circonstances atténuantes (trafic dense, limitation incertaine, erreur de radar) et cherchez à les valoriser lors d’un recours. Un conseiller juridique peut organiser ces éléments et les présenter de manière claire devant le juge.
Si vous avez reçu une convocation ou une décision du tribunal, un avocat peut préparer une défense argumentée et vous représenter lors d’une audience à Montpellier. Cela inclut les échanges préalables et les audiences éventuelles.
En cas d’emport de vitesse important ou de récidive, la procédure peut impliquer des délais spécifiques et des mesures telles que la suspension du permis. Un juriste expérimenté vous aidera à anticiper ces éventuels enjeux et à préparer des mesures alternatives.
Enfin, si vous êtes non-résident ou résidant ailleurs en Occitanie, un avocat local peut assurer la coordination des démarches et représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes à Montpellier.
Le cadre principal reste le Code de la route, applicable sur le territoire montpelliérain et dans tout le département de l’Hérault. Les cas les plus fréquents d’excès de vitesse suivent les procédures prévues par le Code et les textes d’application émanant du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité routière.
La loi n° 2016-1540 du 18 novembre 2016 relative à la sécurité routière a renforcé certaines sanctions pour les excès de vitesse et pour les contrôles routiers. Cette réforme est entrée en vigueur progressivement et a influencé les amendes et les retraits de points. Pour les détails exacts, il convient de consulter Legifrance.
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent préciser des réglages locaux dans des zones spécifiques autour de Montpellier (zones urbaines à vitesse adaptée, renforcement des contrôles sur certains axes). Ces textes locaux complètent le cadre national et s’appliquent immédiatement dans leurs périmètres respectifs.
« Des mesures de sécurité routière et des contrôles renforcés sur les vitesses sont en vigueur »
Source : Sécurité routière (gouv.fr), Legifrance (textes officiels), Service-Public.fr.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Montpellier grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Excès de vitesse et contravention, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Montpellier, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
