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Le Financement structuré est un ensemble de mécanismes permettant de financer des portefeuilles d’actifs via des véhicules dédiés, souvent des sociétés écrans (SPV). En Belgique et à Ans, ce cadre est largement aligné avec le droit européen des titrisations et avec le Code des sociétés et des associations. L’objectif est de transformer des flux futurs en titres négociables tout en recherchant l’efficacité fiscale et la protection des investisseurs.
À Ans, les structures typiques reposent sur la cession ou la mise en place d’un véhicule SPV domicilé en Belgique, qui émet des titres adossés à un portefeuille d’actifs (créances, loyers, crédits). Le financement structuré exige une évaluation approfondie du risque, de la liquidité et des obligations d’information envers les investisseurs.
Selon les analyses internationales, la titrisation peut diversifier les sources de financement tout en imposant des exigences élevées en matière de transparence et de gestion des risques.
Le financement structuré peut améliorer l’allocation du crédit, mais il transfère certains risques aux investisseurs et nécessite une supervision prudente.
Vous envisagez de titriser des actifs locaux à Ans via un SPV belge. Un juriste vous aidera à structurer le véhicule, vérifier le « true sale » et mettre en place les mécanismes de continuité juridique en cas de défaut.
Vous êtes originator ouInvestisseur et vous devez assurer la conformité avec le Règlement sur les titrisations (EU) 2017/2402 et le cadre STS. Un avocat peut superviser les tests de conformité et les rapports de transparence.
Vous négociez des accords d’acquisition de créances et de cessions à Ans. Un conseiller juridique rédigera les actes de cession, les garanties et les clauses de reprise en cas de défaut.
Vous gérez des risques fiscaux liés à une titrisation: TVA, impôt des sociétés et traitement des revenus de titres; un juriste fiscaliste vous aidera à optimiser et à documenter la structure pour Ans.
Vous faites face à un litige lié à une titrisation (non-conformité, défaut d’information). Un avocat vous assistera dans la gestion du contentieux et la résolution amiable ou judiciaire.
Vous coordonnez des aspects cross-border (investisseurs étrangers, actifs hors Belgique). Un juriste vous guidera dans les règles de droit international privé et les conventions fiscales.
Règlement (UE) n° 2017/2402 sur les titrisations - cadre global des titrisations, y compris les exigences de transparence et les règles STS. Entrée en vigueur: 1er janvier 2019. Pour Ans, cela s’applique directement à partir des structures émises dans l’UE.
Code des sociétés et des associations (Belgique) - cadre national encadrant les SPV et les structures d’investissement utilisées en financement structuré. Mise en œuvre et adaptation progressive autour de 2019. À Ans, les SPV belges bénéficient des règles révisées sur la gouvernance et les obligations de reporting.
MiFID II (Directive 2014/65/EU) - cadre de distribution et de conseil en instruments financiers, afin de réguler la commercialisation des produits de titrisation. Transposition et application en Belgique autour de 2018; impact sur les obligations de due diligence et d’information des investisseurs à Ans.
La titrisation est soumise à un cadre prudent renforcé afin d’assurer la transparence et la protection des investisseurs, même lorsque les activités se déploient localement à Ans.
Le financement structuré utilise un SPV pour isoler des actifs et émettre des titres. L’objectif est d’obtenir des conditions de financement adaptées au risque et à la liquidité des actifs. À Ans, la structure est souvent locale mais conforme au cadre européen.
Le cadre STS exige des pré-requis de transparence, de qualité des actifs et de traçabilité des flux. Une évaluation indépendante et des rapports réguliers sont requis pour les investisseurs à Ans.
La création d’un SPV peut intervenir rapidement après la due diligence. En pratique, comptez 4 à 8 semaines pour la constitution, les approbations et le closing à Ans.
Les documents d’offre et les rapports de diligence seront déposés auprès des autorités compétentes et fournis aux investisseurs en Belgique et à Ans, selon les exigences STS.
Une SPV belge offre une meilleure familiarité des règles locales, une gestion des obligations fiscales et une administration notariée adaptée à Ans.
Les structures simples conviennent pour des portefeuilles limités; les structures complexes permettent des tranches et des mécanismes de rachat, mais augmentent les coûts et la supervision.
Oui. Un avocat spécialisé en financement structuré à Ans peut anticiper les obstacles, limiter les risques et accélérer la conformité.
Oui. Les frais varient selon la complexité, le nombre de créances, la localisation et les exigences de reporting.
Établissez des clauses de substitution et des garanties, et prévoyez des mécanismes de transition dans les contrats afin de limiter le préjudice.
Réalisez une due diligence juridique, vérifiez les liens avec les autorités et confirmez les exigences STS et d’information auprès d’un juriste à Ans.
Oui, les revenus et gains issus des titres structurés peuvent être soumis à des règles diverses (impôt des sociétés, retenues à la source, TVA selon les cas).
OECD - Structured Finance and Securitisation - Analyse et enjeux internationaux des marchés de titrisation, conseils en transparence et risques. OECD.
IMF - Securitization - Perspectives macroéconomiques et cadre de financement structuré, y compris gestion des risques et stabilité financière. IMF.
BIS - Securitisation and financial stability - Rapports et analyses sur l’impact des titrisations sur la stabilité bancaire. BIS.
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