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Le financement structuré en Belgique repose sur des solutions complexes destinées à financer des actifs, des projets ou des portefeuilles par des véhicules dédiés. À Hechtel-Eksel, ces mécanismes s’appuient sur le cadre européen et belge pour assurer transparence, sécurité et gestion des risques. Les structures les plus courantes impliquent des sociétés à finalité spécifique (SPV) et des mécanismes de retenue de risque par les parties prenantes.
En pratique, les transactions de financement structuré exigent une coordination entre le droit des sociétés, le droit des marchés financiers et les règles fiscales. Les conseillers juridiques locaux doivent veiller à la conformité des documents d’offre, des garanties et des rapports de due diligence. Le rôle d’un conseiller juridique dans ce domaine inclut l’analyse des documents, la rédaction de clauses spécifiques et l’assistance lors des négociations avec les prêteurs et les investisseurs.
Plusieurs situations concrètes à Hechtel-Eksel nécessitent l’intervention d’un juriste spécialisé en financement structuré. Voici 5 scénarios typiques qui peuvent se présenter dans votre région.
À l’échelle belge et européenne, les règles encadrant le financement structuré reposent sur des textes européens et sur le droit belge applicable aux sociétés et aux marchés financiers. Le cadre belge s’appuie sur le droit des sociétés et des associations, les règles fiscales et le régime des instruments financiers, tout en intégrant les dispositions européennes pertinentes.
Principale référence européenne pour la titrisation et ses exigences de transparence et de rétention des risques est le Règlement (UE) 2017/2402 relatif à la titrisation et à la rétitrisation. Ce cadre s’applique directement dans les États membres, y compris en Belgique, avec des règles de mise en œuvre nationales et des obligations de reporting.
Au niveau belge, le droit des sociétés et le droit fiscal influencent la constitution des SPV et le traitement des revenus et des déductions. Le Code des sociétés et des associations (CSA) constitue le socle légal pour les structures d’entreprise et les véhicules destinés à des finalités spécifiques, avec des ajustements récents. En pratique, les avocats belges vérifient la conformité des documents constitutifs, des pactes et des actes d’emprunt avec ces textes.
Pour mémoire, les évolutions récentes dans le paysage européen ont accru les exigences de transparence et les critères de reporting. Les professionnels du secteur suivent aussi les évolutions en matière de durabilité et d’investissement responsable, qui guident les obligations liées à l ESG dans les transactions structurées.
Les ressources suivantes offrent des informations officielles et utiles pour le financement structuré et les questions associées. Elles proviennent d’organisations reconnues et fournissent des orientations pratiques.
« La titrisation et les mécanismes structurels nécessitent des règles de transparence et une gestion prudente des risques pour protéger les investisseurs et les parties prenantes. »
« Les cadres européens standardisent les règles, mais les détails nationaux restent essentiels pour l’application pratique. »
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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