Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le financement structuré combine des mécanismes juridiques et financiers pour mobiliser des capitaux en transférant des risques vers des véhicules dédiés. À Kriens, ces transactions s’inscrivent dans le cadre fédéral suisse et dans les pratiques des cantons voisins, avec une attention particulière portée à la transparence et à la solvabilité des contreparties. Un juriste spécialisé peut aider à concevoir les structures, à sécuriser les titres et à respecter les exigences de conformité.
Dans la pratique, vous utiliserez souvent des véhicules d’investissement à but restreint (SPV) et des instruments tels que des titres adossés à des actifs ou des crédits structurés. L’objectif est d’optimiser le coût du capital tout en préservant les droits des créanciers et des investisseurs. Un conseiller juridique compétent veillera à l’audit préalable, à la rédaction des documents et à la gestion des risques.
Si vous êtes une entreprise ou un investisseur à Kriens, vous pourriez être confronté à des scénarios nécessitant une assistance juridique précise. Un avocat spécialisé peut éclairer la faisabilité, le montage et la conformité de votre opération.
Exemple concret 1: une PME lucernoise souhaite transformer ses comptes clients en titres adossés à des actifs pour améliorer sa liquidité. L’avocat vérifiera les droits sur les créances, la validité des sûretés et les obligations de publication. Cela évite les soubresauts lors de l’émission et du placement des titres.
Exemple concret 2: vous envisagez un crédit syndiqué avec des garanties croisées et une structure SPV. Un juriste vous aidera à rédiger les accords de crédit, à définir les clauses de défaut et à organiser les flux financiers entre les parties. L’objectif est d’éviter les litiges et les coûts imprévus.
Exemple concret 3: vous devez réaliser une due diligence juridique et fiscale complète avant la mise sur le marché d’un véhicule d’investissement. L’avocat évaluera les risques logistiques, fiscaux et réglementaires propres à la région de Lucerne et à Kriens.
Exemple concret 4: vous projetez une titrisation impliquant des actifs hétérogènes et des mécanismes de garantie. Le juriste vérifie la validité des sûretés, les règles AML et les exigences de divulgation pour les investisseurs.
Les opérations de financement structuré en Suisse relèvent majoritairement du droit fédéral. Néanmoins, les textes clés et les principes de conformité restent pertinents pour les montages pratiqués à Kriens et dans le canton de Lucerne. Voici trois domaines légaux essentiels à connaître.
Notes pratiques : le cadre suisse prévoit une coordination entre les normes civiles, commerciales et financières pour les structures complexes. Les implications fiscales, ainsi que les règles de transparence et de publicité, sont des éléments-clés à vérifier lors de la conception du montage. Pour des montages internationaux, les conventions fiscales et les obligations de disclosure s’appliquent aussi.
Le financement structuré isole les risques et optimise le coût du capital. Il s’appuie sur des SPV et des instruments adaptables à des portefeuilles variés. Cette approche peut offrir des opportunités de financement pour des actifs spécifiques.
Identifiez les actifs éligibles, choisissez le véhicule (SPV), et déterminez les garanties et les flux. Faites appel à un juriste pour les documents, les clauses et la conformité AML/KYC.
Au stade initial de conception, lors de la négociation des contrats et avant l’émission des titres. Un conseil précoce évite des erreurs qui compliquent la closing et l’audit.
Utilisez les annuaires professionnels locaux et les cabinets ayant une pratique spécifique en financement structuré et financement institutionnel. Demandez des références et des exemples de transactions similaires.
L’AML nécessite une due diligence étendue sur les parties, les bénéficiaires effectifs et les flux financiers. Le non-respect peut entraîner des sanctions et des retards de clôture.
Des aspects fiscaux spécifiques peuvent être déduits selon le régime fiscal cantonal et fédéral. Un conseiller fiscal et un juriste doivent coordonner les écritures et les déclarations.
Oui. Une due diligence indépendante confirme les actifs, les droits et les risques. Elle réduit les incertitudes et les litiges post-clôture.
Oui, les coûts varient selon la complexité des sûretés, le nombre de juridictions et la durée des négociations. Demandez un devis clair avant accord.
Un crédit syndiqué réunit plusieurs prêteurs sous un seul accord de crédit. Une titrisation transforme des flux de trésorerie en titres négociables via un SPV.
Le fiduciaire assure la conformité, la gestion des actifs et la distribution des flux. Il agit comme contrepartie neutre dans le montage.
Évaluez l’expertise sectorielle, le portefeuille de transactions, les références clients et la proximité avec Kriens/Lucerne.
Un avocat local facilite les échanges et les procédures locales; le travail à distance peut suffire pour les aspects contractuels, mais nécessite une présence pour certains dossiers.
Ces ressources présentent des perspectives internationales et des cadres de référence utiles pour le financement structuré, complétant votre revue locale.
Source: OECD - Finance et marchés financiers. https://www.oecd.org/finance
Source: World Bank - Financial Markets and Securitization. https://www.worldbank.org
Source: SEC - Securitization and Market Regulation. https://www.sec.gov
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Kriens grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Financement structuré, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Kriens, Switzerland — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
