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Le droit du financement structuré à Tienen, Belgique, s’appuie sur le droit belge et le cadre européen. Les transactions typiques utilisent des véhicules d’investissement dédiés (SPV) qui isolent les actifs et les flux de revenus pour les investisseurs.
Les avocats spécialistes guident les clients locaux dans la structuration, la documentation et la conformité, tout en gérant les risques fiscaux, comptables et contractuels. Le cadre juridique s’appuie sur le règlement européen sur la titrisation et sur les lois belges relatives aux marchés financiers et aux sociétés.
Voici 4-6 scénarios concrets où un conseiller juridique en Financement structuré peut être utile à Tienen :
Les opérations de financement structuré en Belgique sont encadrées par des cadres nationaux et européens. Le cadre européen clé est le Règlement sur la titrisation qui s’applique directement dans les États membres et influence fortement les pratiques belges.
Au niveau belge, le Code des sociétés et des associations détermine les règles applicables aux SPV et à la gestion des titres émis. Des dispositions AML/CTF nationales, transposant les directives européennes, encadrent la connaissance du client et la prévention du blanchiment d’argent.
Le financement structuré regroupe des actifs illiquides et les transforme en titres. Les flux de paiement proviennent des actifs sous-jacents et alimentent les paiements aux investisseurs via le SPV.
Un SPV est créé pour détenir les actifs et émettre des titres. Les documents incluent un accord de service, des contrats d’actifs et des garanties pour protéger les investisseurs.
La titrisation concerne les créances, les prêts et certains flux de trésorerie. Des portefeuilles diversifiés peuvent être inclus si les actifs respectent les exigences de transparence et de gestion des risques.
L’emploi d’un SPV se justifie pour isoler les risques et optimiser le financement. Les coûts couvrent les frais juridiques, les frais de structuration et les honoraires de conseil.
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La due diligence chiffre le risque des actifs et la qualité des flux. Elle couvre la documentation, les garanties et les éventuels passifs cachés.
Oui, à condition que les actifs soient identifiables, que les flux soient prévisibles et que les documents respectent les règles d’information et de transparence.
Le respect AML/KYC est obligatoire pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le non-respect expose à des sanctions et à l’annulation de la transaction.
Oui, les honoraires varient selon la taille de la transaction, la complexité des actifs et le nombre de juridictions impliquées.
Elle impose des exigences de transparence, de rétention des risques et de due diligence qui s’intègrent dans les documents belges et les contrats.
De 3 à 9 mois selon la complexité, la qualité des actifs et les validations réglementaires requises.
Oui, un avocat local connaît les pratiques de Tienen et peut adapter les clauses à la juridiction belge et à la réglementation européenne.
Les protections comprennent les clauses de représentation et garantie, les mécanismes de recouvrement et les exigences de transparence et de reporting.
Voici trois ressources officielles et fiables qui offrent des informations complémentaires sur le financement structuré et les cadres juridiques pertinents.
Securitization is the process of pooling financial assets so that they can be sold to investors.Source: sec.gov
Securitization can help diversify funding sources and transfer risk to investors, enabling balance sheet management.Source: oecd.org
The securitization framework aims to improve transparency, risk retention and due diligence in transactions.Source: IMF.org
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