Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le financement structuré regroupe des mécanismes juridiques qui transfèrent le risque et les flux financiers d’un portefeuille d’actifs vers des véhicules dédiés. Ces véhicules émettent des titres ou détiennent des actifs pour lever des fonds auprès d’investisseurs. Dans le contexte bruxellois, ces opérations impliquent souvent des sociétés de titrisation ou des véhicules d’investissement domiciliés en Belgique ou ailleurs dans l’Espace économique européen.
Les avocats spécialisés en financement structuré accompagnent la structuration, la documentation contractuelle et la conformité réglementaire. Ils interviennent aussi bien à Bruxelles qu’à Woluwe-Saint-Pierre pour des deals locaux ou transfrontaliers. Leur rôle clé est d’assurer que la structure respecte les exigences européennes et belges tout en protégeant les intérêts du client.
En pratique locale, vous pourriez recourir à un juriste pour un projet de titrisation de créances bruxelloises. L’avocat aidera à vérifier la qualité des actifs et à structurer l’opération pour limiter les risques juridiques et fiscaux.
Vous pourriez aussi avoir besoin d’un conseiller juridique lorsque vous négociez les termes des documents de titrisation. Cela inclut les clauses de paiement, les droits et obligations des porteurs de titres, et les mécanismes de substitution d’actifs. Une bonne rédaction prévient des litiges et des coûts futurs.
Dans le cas d’un portefeuilles de prêts immobiliers locaux, l’avocat vérifie les covenants et les garanties afin d’assurer la protection des investisseurs et le respect des règles immobilières applicables à la Région de Bruxelles-Cud. Il peut également conseiller sur la structure optimale du véhicule belge.
Enfin, un juriste compétent en financement structuré est nécessaire lors de la conformité AML/KYC et des obligations de reporting liées à la titrisation. Cela évite les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et garantit une traçabilité des flux.
Autres scénarios concrets: démarrage d’un projet d’infrastructure à Bruxelles impliquant un SPV local, ou restructuration d’un financement syndiqué où plusieurs prêteurs exigent une gouvernance rigoureuse du véhicule.
Loi du 23 décembre 2016 portant réforme du droit des sociétés et des associations (Code des sociétés et des associations - CSA) a été adoptée pour moderniser le cadre des sociétés en Belgique. Cette loi a prévu une entrée en vigueur progressive du nouveau code, avec des effets principaux constatés à partir du 1er mai 2019. Elle influence la manière dont les SPV et les structures de financement structurées peuvent être formés et administrés en Belgique.
Règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif au cadre prudentiel des titrisations et abrogeant le règlement (CE) n° 248/2008. Cette réglementation européenne est directement applicable en Belgique et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle fixe les exigences de transparence, de capital et de reporting pour les titrisations.
Règlement (CE) n° 648/2012 (EMIR) sur les dérivés et les mesures de compensation et de reporting. EMIR encadre l’utilisation de dérivés dans les structures de financement et impose des obligations de documentation et d’échange d’informations. Ces règles s’appliquent aux transactions complexes associées au financement structuré et visent à réduire le risque systémique.
Depuis Bruxelles et Woluwe-Saint-Pierre, ces textes européens et belges s’appliquent aux transactions impliquant des SPV et des actifs locaux. Le respect des règles de transparence et des obligations de due diligence est essentiel pour éviter des sanctions et des répercussions fiscales.
Le financement structuré regroupe des mécanismes qui arrangent le financement autour d’actifs, d’un portefeuille ou d’un projet. Il repose sur des véhicules dédiés et des documents techniques complexes pour répartir les risques et les flux de paiement.
La titrisation passe par la création d’un véhicule d’investissement (SPV), l’assemblage d’actifs et l’émission de titres. Le tout est régi par la réglementation belge et européenne et par les contrats entre les parties prenantes.
Les règles s’appliquent dès la mise en place d’une titrisation, avec effet direct en Belgique. L’entrée en vigueur de la Securitisation Regulation est le 1er janvier 2019.
Dans la région de Bruxelles-Capital, vous pouvez rechercher des juristes spécialisés via les barreaux locaux, les cabinets ayant une practice en financement structuré et les réseaux professionnels. Vérifiez l’expérience en SPV et en titrisation.
Un avocat assure la validité des documents, vérifie les diligences raisonnables et conseille sur les risques juridiques, fiscaux et réglementaires. Son rôle est d’éviter les litiges et les coûts imprévus après la transaction.
Oui, il est possible de structurer un SPV en Belgique, notamment sous forme de société anonyme ou de société privée à responsabilité limitée. Le choix dépendra de l’objet et des obligations fiscales et réglementaires.
Un avocat local est utile pour vérifier le cadre belge, les autorités régionales et les implications fiscales. Il peut faciliter les négociations et rédiger les clauses spécifiques à Woluwe-Saint-Pierre.
Les honoraires varient selon la complexité, l’importance du portefeuille et la durée des due diligences. Demandez un devis écrit détaillant les honoraires et les frais éventuels.
La titrisation est généralement l’émission de titres adossés à un portefeuille d’actifs. Le financement structuré est un cadre plus large incluant des portefeuilles, des dettes et des mécanismes de garantie.
La due diligence AML/KYC vérifie l’identité des contreparties, l’origine des fonds et les flux financiers. Elle se formalise par desdocuments et des rapports remis au client et aux investisseurs.
La durée dépend de la complexité et des due diligences. En pratique, une transaction type peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois jusqu’à la clôture.
Oui, dans une région bilingue comme Bruxelles, un avocat maîtrisant le français et le néerlandais facilite les négociations et la rédaction des documents contractuels.
« Le cadre européen de titrisation harmonise les règles et accroît la transparence pour les investisseurs, tout en renforçant la supervision des transactions ».
« EMIR et les exigences de reporting et de compensation influencent directement la manière dont les dérivés liés au financement structuré sont gérés ».
« La réforme du droit des sociétés et des associations en Belgique facilite la création des structures SPV et clarifie les pouvoirs des administrateurs ».
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Woluwe-Saint-Pierre - Sint-Pieters-Woluwe grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Financement structuré, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Woluwe-Saint-Pierre - Sint-Pieters-Woluwe, Belgium — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
