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1. À propos du droit de Finance durable à Antananarivo, Madagascar
Le droit de la finance durable à Antananarivo regroupe les règles qui encouragent l’investissement dans des projets respectueux de l’environnement et de la société. Il vise à réduire les risques climatiques et à favoriser une croissance économique inclusive.
À Antananarivo, ce cadre juridique s’appuie sur des obligations de disclosure, des incitations publiques et des mécanismes de financement vert. Il s’agit aussi d’harmoniser les contrats privés avec les objectifs de développement durable locaux.
La finance durable peut mobiliser des ressources pour les projets climatiques et accroître la résilience économique locale.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Voici des scénarios concrets où un juriste spécialisé en finance durable peut vous aider à Antananarivo.
Vous développez un projet d’énergie solaire en milieu urbain et devez obtenir les permis, passer les appels d’offres et négocier des contrats de financement vert.
Vous restructurez un prêt existant pour un projet durable et devez vérifier les covenants ESG et les rapports de conformité.
Vous créez un fonds d’investissement vert et devez définir la gouvernance, les obligations de reporting et les obligations fiduciaires.
Vous sollicitez des incitations publiques ou des subventions vertes et devez préparer les demandes et les critères d’éligibilité.
Vous achetez ou vendez des actifs avec des risques environnementaux et sociaux et avez besoin d’une due diligence ESG approfondie.
Vous faites face à un litige lié à des obligations de transparence ESG ou à des obligations contractuelles dans un financement durable.
3. Aperçu des lois locales
Voici 2-3 lois et règlements par nom qui encadrent la finance durable à Antananarivo. Les textes et dates exacts doivent être vérifiés auprès des autorités locales, car les révisions peuvent intervenir.
Loi-cadre sur l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles - cadre général de protection de l’environnement et des ressources; entrée en vigueur et révisions à confirmer; appliquée par les autorités locales et nationales.
Loi relative à la promotion des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique - cadre de financement et de projets verts; entrée en vigueur et changements récents à confirmer; utile pour les projets urbains à Antananarivo.
Règlement ESG et obligations de reporting pour les acteurs financiers - exigences de transparence et de diligence pour les prêts et investissements durables; adopté et mise à jour en 2020-2022 selon les textes; à vérifier localement.
Le cadre de finance durable soutient les objectifs de développement durable et la transparence des acteurs financiers.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est la finance durable et comment s’applique-t-elle ici ?
La finance durable intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d’investissement et de financement.
Comment trouver un avocat spécialisé en finance verte à Antananarivo ?
Utilisez les annuaires locaux, recommandations professionnelles et rencontres avec des cabinets qui présentent une expérience ESG.
Quand devez-vous démarrer une due diligence ESG pour un projet urbain ?
Démarrez avant la signature des contrats de financement et avant les acquisitions d’actifs sensibles.
Où puis-je déposer des documents pour obtenir des autorisations environnementales ?
Déposez les dossiers auprès des services environnementaux nationaux et locaux à Antananarivo; prenez rendez-vous pour les compléments.
Pourquoi engager un juriste local pour les questions foncières et environnementales ?
Un juriste local connaît les pratiques administratives et les délais spécifiques d’Antananarivo.
Peut-on obtenir des incitations fiscales pour un projet vert ?
Des mécanismes d’incitation existent parfois; un conseiller peut évaluer l’éligibilité et monter le dossier.
Devrait-on faire appel à un cabinet pour les green bonds ?
Oui si vous cherchez une structuration juridique, conformité et appel d’offres adapté au cadre malgache.
Est-ce que le coût d’un avocat varie selon le projet ?
Oui; les honoraires dépendent de la complexité, du volume de due diligence et du temps de négociation.
Qu'est-ce que l’audit ESG et pourquoi est-il nécessaire ?
L’audit évalue les risques et l’impact des projets sur l’environnement, la société et la gouvernance.
Quelle est la différence entre avocat et conseiller juridique ?
Un avocat est habilité à plaider et à représenter; un conseiller juridique peut proposer des avis et assurer le conseil contractuel.
Ai-je besoin d’un avocat pour une due diligence ESG ?
Pour une due diligence complète, un juriste spécialisé est fortement recommandé afin d’identifier les risques et les obligations.
Comment se déroule une consultation initiale avec un juriste ?
Elle dure généralement 30 à 60 minutes et couvre le périmètre du projet, les attentes et les premières questions de conformité.
UNDP - Madagascar : soutien au développement durable, climats et renforcement des capacités. https://www.undp.org/madagascar
IFC - Sustainable Finance : conseils et financement pour des projets durables et infrastructures résilientes. https://www.ifc.org
Le financement durable est un levier pour atteindre les objectifs de développement durable et l’inclusion financière, même dans des marchés émergents.
6. Prochaines étapes
Définissez clairement votre besoin: type de projet, budget, échéances et résultats ESG attendus. Durée estimée: 1-2 jours.
Recherchez 3 à 5 juristes locaux à Antananarivo ayant une expérience ESG et consultez leurs profils. Durée estimée: 1-2 semaines.
Vérifiez les références et des projets similaires; demandez des témoignages ou cas d’étude. Durée estimée: 1 semaine.
Organisez des consultations initiales et comparez les propositions: portée, coûts et délais. Durée estimée: 1-2 semaines.
Demandez des devis détaillés et une proposition de mission signée; discutez des honoraires et du calendrier. Durée estimée: 1 semaine.
Établissez une lettre d’engagement et un contrat clair sur les livrables et les mécanismes de résolution des différends. Durée estimée: 1-2 semaines.
Lancez la collaboration et mettez en place un plan de revue trimestrielle des progrès et des coûts. Durée estimée: continu, dès signature.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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