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La Finance durable regroupe les pratiques qui intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement et de financement. À Béthune, les entreprises et investisseurs locaux doivent respecter les cadres nationaux et européens qui encadrent la transparence, la diligence raisonnable et la communication des risques ESG. Ces exigences visent à prévenir le greenwashing et à accroître la fiabilité des informations fournies aux actionnaires et partenaires financiers. Les résidents et entrepreneurs bénéficient d’un cadre plus clair pour financer des projets durables et vérifier la crédibilité des allégations ESG.
Les acteurs économiques locaux, tels que les PME Béthunoises et les investisseurs institutionnels, peuvent être affectés par les règles de publication non financière, les obligations de diligence et les exigences de reporting climatique. Le droit de Finance durable s’articule autour de textes nationaux, de textes européens et de pratiques de régulation des marchés financiers. Pour Béthune, cela signifie une interaction entre les règles nationales et les initiatives locales de planification environnementale et énergétique.
« Le cadre européen sur la publication d'informations relatives à la durabilité poursuit une transparence accrue et lutte contre le greenwashing. »
Source: AMF - Finance durable
Un conseiller juridique spécialisé vous aide à comprendre vos obligations et à structurer vos démarches à Béthune. Voici des scénarios concrets touchant la Finance durable dans la vie locale.
Dans chacun de ces cas, un juriste spécialisé peut aider à évaluer le cadre réglementaire, préparer les documents contractuels et représenter vos intérêts auprès des autorités locales et des partenaires financiers.
Loi LTECV et obligations publiques : la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs de réduction des émissions et renforce la transparence des informations non financières pour certaines entités. Les entreprises locales doivent souvent intégrer ces obligations dans leur gestion et leur reporting.
Règlement SFDR et transparence des produits financiers : le cadre européen SFDR exige que les produits financiers indiquent leurs risques et impacts ESG et lutte contre les allégations trompeuses. Les sociétés à Béthune, cotées ou finançant des projets durables, en bénéficient ou s’en trouvent impactées par ces exigences d’information.
« Le SFDR vise à accroître la transparence des pratiques en matière de durabilité des produits financiers et à prévenir le greenwashing. »
Source: AMF - Finance durable
Reporting non financier et Code monétaire et financier : les grandes entreprises et les sociétés cotées doivent publier des informations non financières. Les textes du Code Monétaire et Financier précisent les obligations de communication et de diligence à l’égard des investisseurs. Ces règles s’appliquent aussi aux structures basées à Béthune qui lèvent des fonds ou publient des états financiers.
Ces textes, issus de la législation nationale et des obligations européennes, orientent la manière dont les acteurs économiques de Béthune structurent leurs prestations et leurs interactions avec les investisseurs. Pour les textes exacts, consultez Legifrance et les ressources officielles ci-dessous.
Accédez aux textes légaux et aux guides professionnels via les sources officielles suivantes. Elles offrent des informations à jour et des textes accessibles en ligne.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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