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Le droit de Finance durable regroupe les règles qui obligent les acteurs financiers et les entreprises à concevoir, évaluer et communiquer sur les risques et les impacts écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG). À Bourges, comme dans tout l’Hexagone, ce cadre s’appuie sur des textes nationaux et des obligations européennes appliquées localement. L’objectif est de favoriser des investissements qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience des territoires.
Dans le contexte local, les projets publics et privés dans le territoire de Bourges Plus doivent intégrer ces exigences lors de l’emprunt, de l’investissement et du reporting. Cela concerne aussi bien les collectivités locales que les entreprises implantées dans l’agglomération, y compris les bailleurs sociaux et les investisseurs privés.
« La loi Climat et Résilience renforce les outils de réduction des gaz à effet de serre et la résilience des territoires. »
Pour Bourges et son environnement économique, voici des situations concrètes où l’aide d’un juriste spécialisé en Finance durable est utile :
À Bourges, le cadre national et régional s’applique via des instruments locaux comme le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et les obligations de diligence des entreprises. Ces éléments guident les projets publics et privés en matière d’investissements durables et de reporting ESG.
Parmi les textes clés, on retrouve :
« Le PCAET est un outil de planification climatique pour les territoires, dont Bourges Plus doit élaborer et suivre les objectifs. »
Le cadre régional et communal s’appuie sur les exigences suivantes : transparence des informations ESG pour les produits financiers, due diligence des risques matériels, et obligation d’intégrer les risques climatiques dans les décisions d’investissement publics et privés.
Voici trois ressources officielles pour des informations précises et à jour sur la finance durable en France.
« La finance durable s'appuie sur la transparence des risques ESG et sur la divulgation d'informations » - AMF
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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