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Le droit de Finance durable regroupe les règles qui orientent les investissements et les financements vers des activités respectueuses de l’environnement, socialement responsables et de bonne gouvernance. À Clarenville, cet ensemble est principalement façonné par les lois fédérales, complété par les règlements provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador et les pratiques municipales locales.
Les enjeux typiques incluent le financement de projets d’énergie propre, les obligations de divulgation ESG et les appels d’offres publics durables. Les transactions impliquant des prêts, des obligations vertes ou des partenariats publics-privés nécessitent une conformité contractuelle et réglementaire précise, adaptée au contexte local.
Cette loi établit un mécanisme de tarification des émissions de gaz à effet de serre applicable dans les zones où les mesures provinciales ne répondent pas aux critères fédéraux. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire canadien, y compris Terre-Neuve-et-Labrador, via le mécanisme de « backstop ». L’entrée en vigueur du cadre fédéral remonte à 2019, avec des périodes de conformité annuelles.
Loi établissant le cadre des évaluations d’impact environnemental pour les projets publics et privés importants. Elle vise à mesurer les effets climatiques, économiques et sociaux avant l’octroi des autorisations. Cette loi est entrée en vigueur en 2019 et impose des analyses systématiques pour les projets susceptibles d’avoir des répercussions significatives.
Cette loi cadre la protection de l’air, de l’eau et des sols dans la province, avec des exigences d’autorisation et de conformité pour les activités susceptibles d’affecter l’environnement. Des révisions et ajustements ont été publiés au cours des années 2019 à 2021 afin de renforcer la divulgation et les contrôles des émissions et des déchets.
Cette loi encadre l’utilisation et la gestion des ressources hydriques, incluant les permis, les licences et les conditions associées. Les adaptations récentes ont renforcé les obligations de surveillance et les droits des communautés locales face aux usages de l’eau pour des projets durables.
« Sustainable finance aligns financial systems with climate and development goals, mobilizing private capital for greener investment. »
« Climate-related financial risk disclosures help markets price risk more accurately and improve resilience. »
« Governments and markets should align capital flows with sustainability objectives through clear standards and disclosure. »
World Bank
IMF
OECD
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