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Le cadre juridique de la Finance durable à Ghent combine des règles européennes et locales. Les grandes obligations portent sur la transparence ESG et la protection des investisseurs, alignées sur l’Union européenne. À Ghent, ces obligations s’appliquent aussi bien aux entreprises locales qu’aux institutions financières opérant dans la région flamande.
Les principes clés concernent la transparence des risques climatiques, les exigences de disclosure et les critères d’investissement durable. Les acteurs de Ghent doivent aussi se conformer aux mécanismes européens de classification et d’information financière durable. En pratique, cela signifie que les conseils juridiques spécialisés guident les acteurs locaux pour structurer des produits et rapports conformes.
Selon les objectifs mondiaux, le financement durable vise à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions financières.World Bank
En matière pratique, cela se traduit par des obligations de reporting et des exigences de diligence raisonnable lorsqu’on propose des produits d’investissement durables. Ghent, en tant que hub économique et universitaire, voit croître les demandes de conformité, de reporting et de transparence ESG. Des conseils juridiques locaux peuvent aider à naviguer entre obligations européennes et pratiques de terrain.
La finance durable cherche à soutenir la croissance économique tout en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux.OECD
Voici des scénarios concrets où un juriste en Finance durable à Ghent peut vous aider, sans cliché ni généralité.
Les textes européens transposés et les règles spécifiques à Ghent encadrent la Finance durable. Voici 2-3 textes clés qui guident les obligations en matière de durabilité et de reporting pour les entités basées ou opérant à Ghent.
Règlementation SFDR (Règlement (UE) 2019/2088) et ses exigences de publication des informations ESG pour les produits financiers distribués en Belgique. Le cadre impose des disclosures sur la durabilité des produits et les conseils d’investissement responsables. Date d’entrée en vigueur: applicabilité progressive à partir de 2021.
Taxonomie de l’UE (Règlement (UE) 2020/852) relatif à la classification des activités économiques durables. Il détermine quelles activités constituent des investissements « verts » ou compatibles avec les objectifs climatiques. Effets progressifs et déploiement continu à partir de 2020-2022.
Directive NFRD et sa transposition belge sur l’information non financière et sur la diversité pour les grandes entreprises et groupes. Cette directive européenne pousse les sociétés à publier des informations ESG pertinentes. Transposition et mise en œuvre en Belgique sur les années 2016-2018 selon les textes nationaux.
Ces textes guident les obligations de reporting, de divulgation et de diligence pour les acteurs Ghent, et nécessitent souvent l’accompagnement d’un avocat spécialiste. Pour les détails techniques, assurez-vous de vérifier les textes concernés et les décrets régionaux éventuels du pays.
La finance durable intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d’investissement et de financement. Elle vise à aligner rendement et impact positif sur l’environnement.
Il vérifiera la conformité avec les exigences SFDR et Taxonomie, préparera les documents d’offre et coordonnera l’audit ESG. Il facilitera aussi les communications avec les autorités et les investisseurs.
Pour les grandes entreprises et groupes, l’obligation de reporting a été renforcée à partir de 2024-2025 selon le statut de l’entreprise et la régularité des rapports. Vérifiez votre seuil et vos obligations exactes avec un juriste local.
Les rapports doivent être publiés par l’entité concernée et disponibles sur les canaux officiels de l’entreprise; certains rapports peuvent aussi être déposés dans les registres nationaux ou régionaux selon le statut juridique.
Les rapports ESG donnent une vue sur les risques et les opportunités durables, et permettent une comparaison entre produits financiers. Cela aide à évaluer le risque à long terme et la conformité réglementaire.
Les coûts de conformité et de reporting peuvent être présents dans les charges d’exploitation. Il faut vérifier avec votre comptable et votre avocat les déductions possibles selon le droit belge.
Un cabinet local offre une connaissance précise du cadre réglementaire belge et flamand, tandis qu’un cabinet international peut aider sur les standards internationaux et l’harmonisation transfrontalière.
Oui, les régulations EU s’appliquent dans les États membres et affectent les activités financées ou investies par des acteurs basés à Ghent. Il faut adapter les produits et les rapports en conséquence.
Identifier les activités éligibles selon la Taxonomie, documenter les critères ESG, réaliser une due diligence, publier les disclosures et obtenir l’audit indépendant requis.
Comparez leur expérience sectorielle, leurs références clients, les délais moyens, et les tarifs pour les prestations ESG et les litiges éventuels.
Pour les aspects belges et régionaux, un juriste local est généralement indispensable, surtout pour la conformité et les interactions avec les autorités.
Établissez le cadre juridique, sélectionnez les partenaires financiers, vérifiez les exigences de reporting, élaborez les documents d’offre, et planifiez l’audit initial.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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