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Le cadre de la Finance durable à Luxembourg combine les exigences de l’Union européenne avec des règles locales adaptées. À Hesperange comme ailleurs au Luxembourg, les acteurs financiers doivent intégrer les critères ESG dans leurs produits, leur reporting et leurs communications. Le rôle des juristes est d’assurer la conformité, la transparence et la prévention des pratiques trompeuses.
Les fonds et les institutions concessions sur le territoire luxembourgeois sont soumis à des obligations d’information, de diligence et de disclosure qui évoluent rapidement. Les lawyers et juristes spécialisés accompagnent les gérants de fonds, les entreprises et les investisseurs privés autour des exigences ESG et des mécanismes de financement durable. En pratique, vous aurez souvent besoin d’un conseil pour structurer, documenter et déclarer correctement vos activités.
Scénario 1 : vous lancez un fonds d’investissement durable à Hesperange et devez préparer le prospectus et le rapport ESG conformément aux exigences européennes et luxembourgeoises. Un juriste vous aide à veiller à la clarté des critères et à éviter les risques de greenwashing.
Scénario 2 : votre société luxembourgeoise souhaite aligner ses activités sur la Taxonomie européenne et garantir la qualité des disclosures SFDR pour vos investisseurs. Un conseiller juridique déploie une cartographie ESG et un plan de conformité solide.
Scénario 3 : vous envisagez une émission d’obligations vertes ou un prêt vert pour financer un projet local à Hesperange. Il faut structurer les conditions, les garanties et les rapports de suivi ESG.
Scénario 4 : vous êtes un investisseur ou un chef d’entreprise préoccupé par des risques de greenwashing. Un avocat peut réaliser une due diligence sur les produits et sur les communications marketing.
Scénario 5 : vous devez préparer un reporting non-financier pour une grande entreprise ou pour un fonds, afin de répondre aux exigences CSRD et CSRD luxembourgoises imminentes. Un juriste rédige les procédures et vérifie les données.
Règlement SFDR et transposition luxembourgeoise - Le Règlement (UE) 2019/2088 sur la divulgation d’informations en matière de durabilité s’applique aux produits financiers et est intégré dans le cadre luxembourgeois par des mesures et circulaires. Date clé: entrée en vigueur générale le 10 mars 2021, avec des obligations progressives pour les fonds et les gestionnaires.
Règlement Taxonomy européenne et obligations de classification - Le Règlement (UE) 2020/852 fixe une taxonomie pour les activités durables et les critères de qualification. Les obligations de reporting et de transparence s’appliquent principalement à partir de 2022 et se renforcent avec les échafaudages nationaux.
Directive CSRD et transposition luxembourgeoise - La Corporate Sustainability Reporting Directive étend les exigences de reporting ESG aux grandes entreprises et à certains fonds. Les premières obligations pour les exercices démarrant en 2024 conduisent à des rapports publiés en 2025. Luxembourg transpose ces exigences via des mesures nationaux et interprétations CSSF/administratives.
LuxFLAG est un label international qui certifie des fonds respectant des critères ESG stricts et une transparence des informations.
Selon l’OCDE, le financement durable vise à aligner les flux financiers sur des objectifs sociétaux et environnementaux et à accroître la résilience financière.
La finance verte mobilise des capitaux vers des projets à faible émission, tout en renforçant la durabilité et la croissance inclusive.
La Finance durable combine performances financières et objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle exige transparence, disclosure et due diligence pour éviter les promesses non tenues.
Il faut cartographier les investissements, définir des objectifs ESG mesurables et publier des informations normalisées. Une conformité réussie passe par une documentation robuste et des contrôles internes.
Les grandes entreprises disposent d’obligations de reporting à partir des exercices 2024, avec publication des rapports en 2025. Les fonds soumis à CSRD suivront les mêmes principes de reporting ESG.
Les exigences se retrouvent dans les règlements européens transposés localement et dans les circulaires CSSF. Demandez à votre conseiller juridique les textes exacts applicables à votre fonds.
Un avocat identifie les obligations précises et les risques de non-conformité, et vous aide à mettre en place des procédures internes efficaces.
LuxFLAG impose des critères ESG clairs et une vérification indépendante. Un juriste peut structurer le dossier et préparer les documents nécessaires.
Oui, elle permet d’éviter le risque de déclarations trompeuses et de s’assurer de la crédibilité du produit.
Les honoraires varient selon l’étendue du projet et le volume de due diligence; prévoyez un budget initial pour l’audit et la rédaction des documents.
Exigez des indicateurs ESG, des méthodologies de calcul et des preuves vérifiables; demandez les rapports d’audit ou d’évaluation.
ESG évalue les risques et performances liées à l’environnement, social et gouvernance; SRI est une approche d’investissement qui applique ces critères à la sélection.
Oui, pour structurer l’émission, sécuriser les garanties et assurer le reporting ESG conforme aux standards.
La durée dépend de la complexité du portefeuille, mais une due diligence initiale prend généralement 2 à 6 semaines; le déploiement peut durer plusieurs mois.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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