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Le droit de Finance durable regroupe les règles qui encadrent l’investissement et le financement selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il vise à favoriser les montages financiers favorables au climat et à la cohésion sociale, tout en renforçant la transparence envers les investisseurs.
À Nîmes et dans le Gard, comme partout en France, les acteurs financiers et les entreprises doivent respecter les cadres européens et nationaux lorsque leurs activités touches à l’investissement responsable. Le cadre s’applique via les textes européens, puis transposés en droit français et localement contrôlés par les autorités compétentes.
« Les participants au marché financier doivent divulguer les risques de durabilité et les effets potentiels sur les performances des produits financiers »
Une start-up ou PME locale à Nîmes peut nécessiter un conseil pour structurer un financement durable conforme à SFDR et à la Taxonomie européenne.
Un grand groupe souhaitant émettre ou refinancer des obligations vertes (green bonds) ou des prêts dédiés devra vérifier les critères ESG et les exigences de transparence imposées par les autorités. Une collectivité locale comme une commune du Gard peut aussi préparer des dossiers de financement durable pour la rénovation d’infrastructures publiques.
Un investisseur et son conseiller à Nîmes doivent évaluer les informations d’investissement durable et éviter le greenwashing en s’appuyant sur des normes et des rapports vérifiables.
Un dirigeant d’entreprise familiale à Nîmes qui souhaite devenir une entreprise à mission ou aligner sa gouvernance sur des objectifs ESG aura besoin d’un juriste pour formaliser les statuts et les mécanismes de contrôle.
Un établissement prêteur ou une banque locale du Gard qui veut adapter son offre de financement durable doit préparer des documents contractuels et des obligations de reporting pour se conformer aux règles applicables.
Source: SFDR - Commission européenne
Source: Légifrance - Loi Pacte
Source: Taxonomie européenne - EUR-Lex
À ce jour, le droit de la finance durable en France et à Nîmes évolue notamment avec les directives CSRD et les réglementations associées. La CSRD étend les obligations de reporting et s’applique progressivement pour toucher davantage d’entreprises et de rapports ESG.
« La Taxonomie européenne vise à classer les activités économiques en fonction de leur durabilité environnementale, afin d’orienter les investissements vers des projets clairs et mesurables »
Source: Règlement Taxonomie - EUR-Lex
La finance durable intègre des critères ESG dans les décisions d’investissement. À Nîmes, elle peut influencer les financements publics et privés pour les projets locaux, comme la rénovation énergétique.
Il structure les documents, vérifie les critères ESG et assure la conformité SFDR et Taxonomie, tout au long du montage et de la diffusion des informations.
Les disclosures doivent suivre les exigences SFDR et les règles de la Taxonomie, selon le type d’émetteur et la localisation des actifs, avec des échéances précises dans chaque public financier.
Les textes européens et les transpositions nationales figurent sur les portails gouvernementaux et européens officiels, notamment Legifrance et EUR-Lex.
Pour attirer des investisseurs européens et éviter des risques de réputation liés au non-respect des obligations en matière d’information durable.
Oui, les projets d’efficacité énergétique et de rénovation peuvent bénéficier de subventions ou de financements spécifiques sous conditions de conformité ESG.
Cela peut clarifier l’objectif social et environnemental et ouvrir des possibilités de financement dédié et d’avantages fiscaux, selon les règles en vigueur.
Les honoraires varient selon l’expérience et le volume de travail; comptez environ 150-350 euros/heure pour un juriste spécialisé dans le domaine.
Comparez l’expérience sectorielle, les précédents dossiers sur des financements verts, les délais proposés et les modalités de facturation.
On vérifie les critères ESG des partenaires, les risques climatiques et les informations publiques, puis on rédige un rapport de conformité détaillé.
Préparation de 6 à 12 semaines, avec une phase de due diligence, puis la mise en marché et la publication des informations ESG.
Pour des informations officielles et actualisées, privilégiez les sources européennes et gouvernementales. Les textes SFDR et Taxonomy sont publiés par l’Union européenne et traduits dans le droit national, puis appliqués localement à Nîmes.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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