Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le cadre de la finance durable en Belgique est largement guidé par les règles européennes et leur transposition nationale. À Neufchateau, les entreprises et les particuliers doivent aujourd'hui tenir compte des exigences de transparence, de reporting et de vérification des allégations "durables". Ces obligations concernent notamment les produits financiers proposés, distribués ou vendus dans la région.
Les exigences de divulgation s'appliquent notamment aux produits financiers et aux conseillers qui les proposent, afin d'éviter les allégations trompeuses et le "greenwashing". Les obligations s’étendent aussi aux informations non financières publiées par les grandes entreprises et les entités publiques locales qui financent des projets via des instruments durables. Des rapports réguliers et des données claires permettent d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des investissements.
Vous envisagez de lancer un fonds ou un produit d’investissement durable à Neufchateau et vous devez structurer les informations produit et les obligations de disclosure. Un juriste peut vous aider à définir le cadre de conformité et les documents à publier. Cela évite les risques de non-conformité et de poursuites pour greenwashing.
Vous êtes une PME locale qui souhaite financer un projet via des obligations vertes ou des prêts bleus, et vous devez respecter les règles de transparence et de communication. Un conseiller juridique peut vérifier les critères de durabilité et les exigences de reporting, afin de sécuriser l’opération.
Un investisseur ou une association de consommateurs demande des preuves de durabilité pour des produits financiers vendus dans la région. Un juriste peut organiser les preuves, les rapports et les audits nécessaires pour démontrer la conformité et la traçabilité.
Votre institution financière à Neufchateau prépare des ventes ou des conseils en investissements durables et doit documenter les choix d’allocation, les risques et les incidences climatiques. L’assistance d’un avocat permet d’assurer une information claire et documentée pour les clients et l’autorité de régulation.
Vous devez publier des informations non financières ou participer à des exigences CSRD et NFRD en Belgique. Un juriste peut coordonner le processus de reporting et veiller à ce que les données soient fiables, auditées et conformes au cadre belge et européen.
Vous soupçonnez des allégations de durabilité trompeuses dans une offre locale et cherchez à contester ou à clarifier ces assertions. Un avocat peut engager les procédures appropriées et dialoguer avec les autorités compétentes pour corriger ou retirer les informations abusives.
Le SFDR exige des disclosures clairs sur les effets et les objectifs de durabilité des produits financiers. Les distributeurs belges doivent informer les clients sur les risques et les impacts liés à la durabilité. L’entrée en vigueur initiale a été fixée en mars 2021, avec des évolutions techniques et des contrôles renforcés par les autorités.
La Taxonomie crée un cadre de classification des activités économiques durables afin d’indiquer ce qui peut être considéré comme soutenable. Les exigences d’information et les critères d’éligibilité se mettent progressivement en œuvre à partir de 2022, avec des obligations étendues pour les produits financiers et les rapports d’entreprise.
La CSRD étend et renforce le reporting en matière de durabilité pour les grandes entreprises et certaines entités publiques. En Belgique, l’application est progressive: les grandes entités publiques et privées devront publier des informations non financières selon les calendriers européens, avec une extension progressive aux PME listées et non listées.
En pratique, l’autorité de supervision en Belgique est la FSMA, qui veille à l’application des règles sur les marchés financiers et les produits durables. Le cadre belge et européen visant la lutte contre la publicité mensongère et le manque de transparence est renforcé par les contrôles et les sanctions prévues par la réglementation. Ces règlements s’inscrivent dans une tendance de durabilité accrue dans les placements et les activités financières locales.
Selon l’OCDE, le financement durable vise à orienter les investissements vers des activités soutenant le développement durable tout en gérant les risques climatiques et sociaux.
Source: OECD OECD - Sustainable Finance
Le financement durable est essentiel pour atteindre les objectifs de développement durable et pour stabiliser les marchés financiers face au risque climatique.
Source: UN UN - Sustainable Finance
Les autorités prudentielles encouragent l'intégration des risques climatiques dans la gestion des risques et la surveillance du secteur financier.
Source: BIS BIS - Bank for International Settlements
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Neufchâteau grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Finance durable, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Neufchâteau, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
