Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
La finance durable à Seychelles vise à aligner les décisions financières sur les objectifs environnementaux et sociaux du pays. Le cadre juridique combine des lois générales sur l’environnement, la gouvernance d’entreprise et la supervision financière pour encadrer les projets financés localement. L’objectif est d’encourager les investissements qui réduisent les risques climatiques, préservent les ressources naturelles et soutiennent une croissance économique résiliente.
Les initiatives juridiques se déploient dans un contexte où les autorités souhaitent renforcer la transparence, la durabilité et la responsabilité des acteurs financiers. Les domaines couverts vont des évaluations d’impact environnemental aux exigences de conformité pour les fonds et les instruments financiers dits « verts ». La régulation est évolutive et dépend fortement des textes en vigueur et des amendements récents.
« Le cadre juridique seychellois intègre les objectifs de développement durable dans les décisions financières et les projets financés localement. »
« La supervision des activités financières liées à l’environnement et au développement durable est assurée par les autorités nationales compétentes afin d’assurer la transparence et la protection des investisseurs. »
Sources: gov.sc - Cadre législatif et politiques environnementales et financières des Seychelles
Vous pourriez faire appel à un juriste lorsque vous préparez des instruments financiers dédiés à la durabilité. Par exemple, pour structurer un emprunt vert lié à un projet éco-touristique, vous aurez besoin d’un avis sur les clauses de reporting ESG et les garanties.
Dans le cadre d’un fonds d’investissement axé sur les énergies renouvelables, un juriste est nécessaire pour la conformité des instruments financiers, les obligations d’information et les conditions de distribution auprès des investisseurs locaux et étrangers.
Pour un projet de construction durable, vous aurez probablement besoin d’un avocat pour l’évaluation d’impact environnemental et les conditions de délivrance des permis, afin d’éviter des retards réglementaires.
Si vous envisagez des green bonds ou des mécanismes similaires, l’avocat peut préparer les documents de divulgation et superviser la conformité avec les exigences des régulateurs seychellois et les obligations de transparence.
En cas de litige relatif à la non-conformité environnementale ou à des différends entre partenaires sur des objectifs ESG, un conseiller juridique est indispensable pour une résolution rapide et efficace.
Enfin, pour les structures existantes, un juriste peut réaliser un diagnostic de conformité ESG et proposer des améliorations procédurales et documentaires afin de sécuriser les financements futurs.
Les sources principales de régulation en matière de durabilité financière à Seychelles s’appuient sur des lois générales qui encadrent l’environnement, les services financiers et la gouvernance des entreprises. Elles constituent le socle du cadre de conduite responsable des acteurs du secteur financier.
Note pratique: ces textes régissent les aspects clés du financement durable en Seychelles, mais les versions et amendements précis doivent être vérifiés sur le site gouvernemental officiel (gov.sc) pour s’assurer de l’application actuelle.
« Les régulations environnementales imposent des obligations d’évaluation d’impact et de gestion des risques pour les projets financés. »
Source: gov.sc - Législation applicable et révisions récentes
La finance durable intègre des critères ESG dans les décisions financières. À Seychelles, cela se traduit par des exigences de reporting et une due diligence adaptée aux projets locaux.
Vérifiez l’expérience en ESG, les antécédents sur des instruments financiers verts et les références à des projets similaires dans le pays.
Avant la signature d’un accord de financement ou d’un green bond, pour assurer la conformité et la due diligence ESG.
Consultez les textes publiés sur gov.sc et les guides émis par l’Autorité des services financiers (FSA) et le département de l’environnement.
Elles identifient les risques, les coûts potentiels et les mesures d’atténuation exigées par la réglementation locale.
Des mécanismes fiscaux peuvent exister, mais ils dépendent du type de projet et des textes en vigueur au moment de l’investissement.
Les deux: des documents robustes et des clauses ESG clairement définies réduisent les litiges et améliorent la traçabilité.
Oui, les dossiers ESG exigeant des analyses spécialisées entraînent généralement des coûts juridiques plus élevés et des délais plus longs.
Elle couvre l’évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la conformité et les obligations de reporting.
L’avocat gère la conformité et les documents juridiques; le conseiller en durabilité propose l’analyse ESG et les stratégies d’intégration.
En général, 2 à 4 semaines pour une consultation initiale et la sélection définitive, selon la complexité du projet.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets aux Seychelles grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Finance durable, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés aux Seychelles — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
